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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 04/12/2012

Le compte-rendu complet du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 04 décembre 2012.

Le 4 décembre 2012 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 30/11/2012, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.

Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mmes HERMANN Evelyne, SCHMITT Thérèse, M. SCHIELIN Jean-Claude Mmes FARNEL Isabelle, SCHUR Karine, MM RIEGERT Patrick, LUTZ Romuald, Mme GREINER Françoise.

Membres absents : Excusés : DIETSCHY Fabien (procuration à M. SCHIELIN Jean-Claude)

Date de la convocation : Nombres de membres :
30/11/2012 Afférents au Conseil  municipal : 11
Date d'affichage : En exercice : 11
30/11/2012 Présents : 10


Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

Approbation du compte rendu de la réunion du 30 octobre 2012

Observation : Point 5.5. Informations - Travaux ligne haute tension : M. Eggenspieler Guy  fait corriger que ce n'est pas le poste électrique dans la zone Eberling qui va être remplacé, mais les câbles électrique qui y sont reliés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Lutz Romuald et Mme Schur Karine, absents lors de cette réunion s'abstenant,

APPROUVE le compte rendu de la réunion du 30 octobre 2012.

A la majorité  (pour : 9  -  contre : 0  -  abstention : 2) des membres présents et représentés.

Projet de révision d'aménagement de notre forêt communale

M. le Maire donne la parole à M. Roland Drexler, représentant l'Office national des forêts.
Il explique et présente le projet d'aménagement de la forêt communale.
L'enjeu principal de notre forêt est la production de bois. En analysant l'existant, il est constaté que les petits bois ainsi que les gros bois sont bien représentés. Le but de l'aménagement est de renouveler les récoltes.
Il est proposé de continuer l'exploitation des futaies régulières dans les parcelles d'arbres jeunes et moyens. Dans les parcelles à gros bois, les récoltes seront étalées et les creux comblés par de nouvelles pousses.
Les essences en places sont maintenues : hêtres et chênes pédonculés sur les sols de limon, et dans les parcelles humides, des aulnes glutineux.

Quelques résineux se trouvent sur la parcelle n°6.


Dans les parcelles du groupe de régénération (n°2 et n°8 partielle ), les gros bois seront récoltés pour laisser la place aux jeunes semis.
Dans les parcelles du groupe irrégulier (n° 5, 7 et 9), les gros bois seront récoltés sur une période plus longue, et les bois moyens seront laissés pour qu'ils grossissent.
Dans les parcelles du groupe d'amélioration (n° 1, 3, 4, 6 partielle), seront privilégiés les plus beaux arbres.


Les Conseillers émettent le souhait de visiter un jour la forêt communale.

Le Conseil Municipal étudie le rapport présenté par l'Office national des Forêts, concernant le projet d'aménagement de la forêt communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la totalité de ce document.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Subvention aux associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu les actions locales et générales des associations ci-dessous,

DECIDE d'attribuer une subvention aux associations suivantes :

  • Cercle sportif Sts Pierre et Paul - Basket Club: 2000 €
  • Cercle sportif Sts Pierre et Paul - Basket Club - encadrement des jeunes licenciés : 570 €
  • AS Waldighoffen - encadrement des jeunes licenciés : 250 €
  • Conseil de Fabrique de Waldighoffen : 450 €
  • Mieux vivre à St Morand : 150 €
  • Amis des personnes âgées de Luppach : 200 €
  • Accord 68 : 53,95 €
  • Chorale Ste Cécile de Waldighoffen : 250 €
  • Société des Amis de la bibliothèque départementale de prêt : 122 €
  • Prévention routière : 100 €
  • Solidarité Femmes : 250 €
  • Delta Revie Haut-Rhin : 75 €
  • SEPIA Suicide Ecoute Prévention Intervention auprès des Adolescents : 250 €
  • 68th Highlanders : 150 €

VOTE le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 6574 du budget 2012 et à verser sur les comptes bancaires des associations.

NE DONNE PAS SUITE aux demandes de subventions des associations suivantes : APA LIB, Resto du cœur, sclérosés en plaques, L'Aide aux handicapés moteurs, Ecole alsacienne de chiens-guides d'aveugles, Paralysés de France, AFES-ONG, Tour d'Alsace, Banque alimentaire du Haut-Rhin, Aides, Espoir.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Recensement de la population

M. le Maire informe que le prochain recensement de la population aura lieu du 17 janvier 2013 au 16 février 2013. Il y a lieu de prendre plusieurs décisions.

Dotation forfaitaire

Le montant de la dotation forfaitaire qui sera versée à la Commune de Waldighoffen au titre de l'enquête de recensement 2013 s'élève à 3 381 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'inscrire la dotation de 3 381 € dans le budget primitif de 2013 à l'article 7484 - Dotation de recensement

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Nomination et rémunération d'un coordonnateur d'enquête

Le Maire informe l'assemblée de la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement.

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de désigner Mme Stéphanie RIBSTEIN en tant que coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

DECIDE que ce coordonnateur pourra percevoir la rémunération sur des heures complémentaires.

PREVOIT les crédits nécessaires au compte 6411 " Rémunération personnel titulaire " du BP 2013.

AUTORISE le Maire à signer tous actes y afférant.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Rémunération des agents recenseurs

M. le Maire informe que dans le cadre du prochain recensement de la population, il y a lieu de créer 3 emplois d'agents recenseurs. Leur rémunération est fixée par le Conseil Municipal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n°88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui se déroulera du 17 janvier 2013 au 16 février 2013 ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la création d'emplois de non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels, à raison de trois emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complets, pour la période du 17 janvier 2013 au 16 février 2013.
DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

  • 1,90 € par formulaire " bulletin individuel " rempli.
  • 1,15 € par formulaire " feuille logement " rempli.

En outre, les agents recenseurs recevront un forfait de 20 € par séance de formation.
DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2013 à l'article 6218 en ce qui concerne l'indemnité allouée aux agents recenseurs.
AUTORISE le Maire à nommer les trois agents recenseurs et à signer les arrêtés du Maire y afférant.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Acquisition du terrain d'emprise de la déchèterie : autorisation de signature de l'acte administratif

Date  Point Objet
26.04.2012 5

 Acquisition des terrains d'emprise de la déchetterie. Approbation du prix

L'arpentage des parcelles section 08 n° 21 et 22 a été réalisé.

Le Maire présente l'acte administratif pour la vente par la SAFER à la Commune des parcelles cadastrées section 08 n°386 d'une superficie de 38,00 ares et section 08 n°389 d'une superficie de 10,86 ares.
Il rappelle que la vente est consentie au prix total de 51 942,48 €, et que la parcelle n°386 ainsi qu'une partie de la parcelle n°389 seront rétrocédées à la Communauté de Communes Ill et Gersbach, maître d'ouvrage du projet de construction d'une déchetterie sur ces parcelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées section 08 n°386 d'une superficie de 38,00 ares, et section 08 n°389 d'une superficie de 10,86 ares, pour un prix total de 51 942,48 euros.
AUTORISE M. Eggenspieler Guy, Adjoint au Maire, à signer l'acte administratif.
AUTORISE le Maire à régler la dépense.
VOTE la décision modificatives n°2 : transfert d'un crédit de 46 000 € du compte 2313, opération 54 - rénovation de l'église, au compte 2111 - terrains nus, les crédits étant prévus au compte 2111 du budget 2012 étant insuffisants.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Travaux de rénovation de l'église

Restauration de l'autel de l'ancien chœur : financement

Date  Point Objet
09.10.2012 3.2

 Travaux de restauration de l'autel de l'ancien chœur

M. le Maire fait part à l'assemblée du courrier de la Sous-Préfecture demandant des précisions concernant la prise en charge par la Commune des frais de restauration de l'autel. La Sous-Préfecture rappelle les conditions de prise en charge par les Communes des dépenses de fonctionnement et d'investissement des églises et presbytères, soit par subvention, soit, en cas d'insuffisance de revenus du Conseil de Fabrique, par la prise en charge principale de financement des travaux.
M. le Maire a analysé les comptes d'exploitation de l'exercice 2011 et le budget prévisionnel 2012  et informe que le Conseil de Fabrique ne dispose pas des fonds nécessaires pour assurer le financement des travaux de rénovation de l'église. Faute de moyens suffisants, le Conseil de fabrique de l'église sollicite donc l'intervention de la Commune de WALDIGHOFFEN pour assumer la maîtrise d'ouvrage de la rénovation de l'autel de l'ancien chœur au même titre que celle de l'ensemble des travaux de rénovation de l'église.

M. le Maire présente ensuite le projet de restauration de l'autel qui  peut bénéficier d'une intervention de la Fondation du Patrimoine sur le principe d'un abondement de 1 € pour 4 € de dons versés, ces dons pouvant bénéficier de défiscalisation. Une campagne de souscription a été lancée pour susciter la levée de ces dons.

Sur les résultats escomptés, on peut prévoit le plan de financement comme suit :

Produit de la collecte de dons 50 000 €
Subvention Fondation du Patrimoine 12 500 €
Autofinancement 12 500 €
Avance TVA  14 700 €
TOTAL TTC 89 700 €

M. le Maire rappelle que la Fondation du Patrimoine peut également intervenir pour les travaux de rénovations extérieurs de l'église en raison de son caractérie d'édifice patrimonial rural remarquable, sur les mêmes bases que citées précédemment.

Une Convention fixe respectivement les modalités pratiques de ce partenariat entre la Commune de Waldighoffen, le Conseil de Fabrique et la Fondation du Patrimoine qui encaissera les dons pour les reverser à la Commune au terme de chaque opération ainsi définies, après prélèvement d'une part de 3 % au titre des frais de gestion. En contrepartie, elle mettra également ses moyens d'information nationaux au service de la cause pour une information et sensibilisation très larges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CONSTATE l'insuffisance des fonds du Conseil de Fabrique de l'église Saints Pierre et Paul de Waldighoffen.
DECIDE D'ASSURER LA MAÎTRISE D'OUVRAGE et la direction des travaux de restauration de l'autel du XVIIIème siècle.
APPROUVE la signature de Conventions liant les deux parties pour le financement des travaux :

  • De rénovation de l'extérieur de l'église ;
  • De restauration du maître-autel de l'ancien chœur.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Avenant n°1 au marché Tradi - lot n°05  Couverture en tuiles

Date  Point Objet
09.10.2012 3.1

Décision de changement de style de tuiles

M. le Maire présente le projet d'avenant n° 1 au marché lot 05 - Couverture en tuiles, établi en raison du changement de style de tuiles et de diverses fournitures y afférent.
Des travaux prévus initialement ne seront pas réalisés : les coyaux ne seront pas traités.

Le coût des travaux supplémentaires s'élève à 49 342,55 € HT ;
Le coût des travaux en moins s'élève à - 31 523,94 € HT, pour les tuiles non mises en place, et - 5 794,20 € HT pour la non-réalisation du traitement des coyaux ;
L'avenant s'élève donc au total à 12 024,41  € HT, soit 14 381,19 € TTC. L'incidence financière sur le marché est de 14,31 %.
Le montant initial du marché s'élève à : 84 000,00 € HT.
Le nouveau montant du marché s'élève à : 96 024,41 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code des marchés publics,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012,
APPROUVE la conclusion de l'avenant n° 01, d'un montant total de 12 024,41 € HT, du marché de travaux conclu avec l'entreprise TRADI dans le cadre des travaux relatifs au lot 05 Couverture en tuiles.
DECIDE l'exécution de ces travaux supplémentaires.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n° 01 ainsi que tous documents s'y rapportant.
AUTORISE le Maire à payer les dépenses, les crédits étant disponible sur  l'article 2313 - opération 54.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Avenant au marché Tradi - lot n°06 Zinguerie

Les documents définitifs ne sont pas parvenus en Mairie. Ce point est remis à une séance ultérieure.

Isolation plafond ancien chœur : marché complémentaire

Les documents définitifs ne sont pas parvenus en Mairie. Ce point est remis à une séance ultérieure.

Remplacement circuit enterré de chauffage

M. Eggenspieler informe le Conseil sur le problème rencontré au niveau du chauffage de l'église. Depuis une quinzaine de jours, il est constaté une diminution de la pression en tête de réseau de transport d'eau chaude. La situation n'a fait qu'empirer jusqu'à rendre indispensable une réalimentation constante en eau d'appoint avec risque de dégâts sur les installations. Il y a donc lieu de prévoir une intervention ce qui constitue un besoin nouveau non prévu dans l'opération globale initiale.

Les travaux consistent en un remplacement de la tuyauterie d'un des 2 circuits intérieurs. Celui-ci est souterrain et nécessité l'enlèvement de bancs ainsi que de carrelage.

Le montant de l'intervention est estimé entre 25 000 et 30 000 € TTC. Les crédits nécessaires pour cette intervention urgente sont disponibles sur l'article 2313 opération 54. Leur compensation devra être prévue dans le cadre du vote du Budget Primitif 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation des travaux de remplacement du circuit de chauffage interne de l'église.
PREND ACTE que les crédits nécessaires sont disponibles sur l'article 2313 opération 54 - rénovation de l'église.
DECIDE de compenser cette affectation lors du vote des crédits du Budget Primitif 2013.
APPROUVE le lancement d'une consultation publique d'attribution de ces travaux sur la base de la procédure adaptée.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Remplacement des cadrans d'horloge

M. Eggenspieler présente le devis de l'entreprise BODET, relatif au remplacement des deux cadrans abîmés de l'horloge.
En effet, l'examen rapproché de ces deux cadrans a fait ressortir leur mauvais état et des menaces à court terme de dislocation, ce qui n'était pas visible avant mise en place de l'échafaudage. Des photos des différents éléments endommagés sont présentées aux Conseillers.
Les travaux consistent en la dépose des anciens cadrans, aiguilles et minuterie, et leur remplacement. L'ensemble sera réglé et rebranché sur l'horloge mère.
Le devis s'élève à 3 968,00 € HT, soit 4 745,73 € TTC.

Les anciens éléments, de dimensions très impressionnantes, pourront trouver une intéressante place d'exposition dans un lieu à déterminer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les travaux de remplacement de deux cadrans de l'horloge de l'église.
APPROUVE le devis de l'entreprise BODET, pour un montant de 3 968,00 € HT, soit 4 745,73 € TTC.
AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits du compte 2313 - opération 54.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Restauration blasons sur fronton porte latérale

Sur le fronton extérieur de la petite porte latérale en sortie Est, on peut constater les traces de deux anciens blasons tellement dégradés que leurs sculptures d'origine ne sont plus identifiables. Après consultation de M. Minéry, historien bien connu de la Commune, il est proposé de s'inspirer du motif ornant une des clés de voûte de l'ancien chœur de l'église et réunissant les armoiries de deux familles nobles réunies par un mariage à l'époque de la reconstruction de l'ancienne chapelle, conservée lors de l'agrandissement du début du XXème siècle : les Eptingen et les Landeman.

M. Le Maire présente les explications fournies par M. René MINERY sur un document de 3 pages.

Millésime sur nouvelle sortie Est

M. EGGENSPIELER indique qu'il est prévu de mettre en place le Millésime en pierre naturelle indiquant la période de cette rénovation d'église.

Retrait de la délibération du 28 août 2012 - point 4. Rénovation de l'église : avenant au Marché de Maîtrise d'œuvre

M. le Maire informe l'assemblée du courrier reçu par la Sous-Préfecture demandant le retrait de la délibération du 28 août 2012. En effet, la Sous-Préfecture estime que cet avenant, majorant de plus de 40 % le montant initial du marché, constitue un bouleversement économique du marché initial dans la mesure où les travaux supplémentaires concernés ne peuvent pas être considérés comme des sujétions techniques imprévues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de retirer la délibération prise le 28 août 2012, point 4 et approuvant l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre des travaux de rénovation de l'église.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Conventions de souscriptions pour la restauration de l'extérieur de l'église Sts Pierre et Paul et la restauration du maître autel de l'église Sts Pierre et Paul

Ce point a été discuté lors du point 6.1. de cette réunion.

Plaques commémoratives Monument aux Morts

M. Eggenspieler présente le projet de réalisation de deux plaques commémoratives en hommage aux victimes des deux Guerres Mondiales ainsi que de la Guerre d'Algérie. Ces plaques seront en marbre blanc. La gravure des noms et prénom des victimes sera réalisée à la main et dorée.
Ces deux plaques sont destinées à être installées de part et d'autre du Monument aux Morts, sur un socle en béton avec parement en porphyre.
La Société PROTECSIL propose un devis qui s'élève à 10 877,00 € HT, soit 13 008,89 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en place des deux plaques de part et d'autre du Monument aux Morts
APPROUVE le devis de l'entreprise PROTECSIL pour un montant de 10 877, 00 € HT, soit 13.008,89 € TTC
AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits inscrits à l'article 2188 et à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Remplacement de la chaudière du Groupe scolaire

Résultats de la consultation publique

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 21 septembre 2010,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

  • Maîtrise d'œuvre : marché attribué au Bureau d'Etudes Thermiques Schlienger de Balschwiller, pour un montant de 5 748,00 € HT.
  • Marché : Remplacement d'urgence de la production de chaleur du groupe scolaire de Waldighoffen - lot 01 : chaufferie : marché attribué à la Société René GRAF - groupe Stihle de Hésingue, pour un montant de 78 461,84 € HT.
  • Marché : Remplacement d'urgence de la production de chaleur du groupe scolaire de Waldighoffen - lot 02 : électricité, régulation : marché attribué à Société VIVALE de Turckheim, pour un montant de 16 915,40 € HT.
  • Marché : fourniture de gaz naturel : GDF SUEZ, pour un coût de 43,29 € HT / MWh, et un terme fixe de 1 288,08 € HT. Le contrat est conclu pour 3 ans.

Subvention départementale

M. le Maire informe qu'il est éventuellement possible de percevoir une subvention pour le remplacement de la chaudière du groupe scolaire/salle associative/médiathèque.

Seul le coût d'acquisition de la chaudière est éligible, soit un montant de 29 505,00 € HT, ainsi que les honoraires du maître d'œuvre, soit au prorata 1 778,15 € HT. La somme totale éligible s'élève à 31 283,15 € HT, soit 37 414,65 € TTC.

Le plan de financement correspondant est proposé comme suit :
Subvention du Conseil Général (20%) : 6 256,00 €
Autofinancement : 25 027,15 €
TVA : 6 131,50 €
Total : 37 414,65 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus.
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général à hauteur de 20% au titre des travaux sur les bâtiments communaux.
AUTORISE le Maire à signer les documents administratifs et financiers y afférents.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Convention économie d'énergie et convention de répartition des CEE, entre la Commune et GDF Suez

M. le Maire présente la convention d'économie d'énergie, accompagnée de la convention de répartition des Certificats d'économies d'énergie (" CEE "), établies par GDF Suez.
Ces conventions sont établies en raison du remplacement de l'ancienne chaudière par des chaudières gaz à condensation, permettant ainsi la réalisation d'économie d'énergie.
Gdf Suez souhaite contribuer à la réalisation de ces travaux par le versement d'une aide financière de 4 678 €.

La mise en place de ces nouvelles chaudières donne également droit à l'attribution de CEE par la DRIRE. GDF Suez demandera ces certificats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention économie d'énergie entre la Commune et GDF Suez.
APPROUVE la signature de la convention économie d'énergie.
DECIDE l'inscription dans le budget 2013 d'un montant de 4 678,00 €.
APPROUVE la convention de répartition des CEE entre la Commune et GDF Suez.
APPROUVE la signature de convention de répartition des CEE.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Raccordement électrique SCI LE VIGNOBLE : contribution financière pour extension du réseau public de distribution

M. le Maire présente à l'Assemblée la proposition de contribution financière pour l'extension du réseau de distribution d'électricité n° D323/073484/002001, établie par ERDF pour le raccordement d'une parcelle rue du Vignoble, en vue du renforcement du réseau.

Objet :
Le document fait suite :

  • à la délivrance de l'autorisation d'urbanisme n° PC06835510E0003
  • et à la demande de raccordement au Réseau Public de Distribution, reçue le 13/07/2012, suite à la délivrance de cette autorisation d'urbanisme ;

Ce document fait également suite à la réponse d'ERDF du 24/10/2012, suite à la demande d'information pour l'instruction de l'autorisation d'urbanisme référencée ci-dessus.

Ce document présente la solution de raccordement au Réseau Public de Distribution :

  • nécessaire et suffisante pour satisfaire l'alimentation en énergie électrique de l'installation conformément à la demande ;
  • qui emprunte un tracé techniquement et administrativement réalisable en conformité avec les dispositions du cahier des charges de la concession ;
  • conforme à la Documentation Technique de Référence publiée par ERDF.


Ce document est :

  • élaboré en fonction de la demande de raccordement, du réseau existant ainsi que des décisions prises à propos de son évolution, et des éventuels souhaits complémentaires,
  • indique la nature des travaux d'extension du réseau électrique, la contribution financière pour les travaux d'extension de la charge de la Commune et les délais de réalisation prévisionnels.


Le montant total des travaux d'extension s'élève à 8 459,72 € HT, dont 5 075,83 € HT, soit 6 070,69 € TTC, à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de raccordement électrique n° D323/073484/002001, établie par ERDF, définissant les modalités de réalisation des travaux d'extension du réseau public dans la rue du Vignoble.
AUTORISE le Maire à signer la proposition de raccordement ainsi que toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent,
AUTORISE l'inscription de 6 100 € sur le compte 21534 " Réseaux d'électrification " du budget 2013.
AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits du compte 21534 " Réseaux d'électrification ".

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Encaissement de chèques

Chèque de France Télécom

M. le Maire informe que France Télécom nous rembourse un avoir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le remboursement par chèque de la Société France Télécom d'un montant de 1 081,87 €.
IMPUTE cette somme au compte 778 " Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion " du budget 2012.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Chèque de Archimène

M. le Maire informe que l'Association Archimène nous rembourse un avoir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le remboursement par chèque de l'Association Archimène d'un montant de 164,56 €.
IMPUTE cette somme au compte 778 " Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion " du budget 2012.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Délégation au Maire - information sur le droit de préemption urbain

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 17 juillet 2012,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

  • parcelle cadastrée section 07 n°26, d'une contenance de 4,33 ares,

Terrain bâti rue du 19 novembre
appartenant à M et Mme GAISSER Jean Paul, M et Mme GAISSER Raymond, Mme GAISSER ép. HENGY Marie Louise
acquéreur : SCI ARLY

  • parcelle cadastrée section 08 n°311/121, d'une contenance de 2,59 ares,
  • la moitié de la parcelle cadastrée section 08 n°384/121, d'une contenance de 44,31 ares,

Terrains non bâtis - lieudit Treschenegerten
appartenant à SARL CBM
acquéreurs : M et Mme JAECK Thierry

Divers

Lampadaire : M. Riegert Patrick rappelle qu'un lampadaire endommagé n'a toujours pas été réparé. M. Eggenspieler répond que le dossier est en cours d'instruction auprès de l'assureur.

Ehpad : Mme Schmitt Thérèse informe qu'une fleur sera remise à tous les résidents de l'Ehpad Heimelig, de la part de la Commune, à l'occasion des fêtes de fin d'année.

Ehpad - signalisation : Mme Hermann Evelyne demande si les panneaux de signalisation de la résidence vont bientôt être mis en place. Il est répondu que ces panneaux ont été commandés. La livraison n'a pas encore eu lieu.

Dos d'âne : M. Riegert Patrick fait part du mécontentement des riverains de la rue des Vergers, suite à la mise en place d'un dos d'âne. La circulation est également un danger dans d'autres rues, et les carrefours dangeureux peuvent être sécurisé par un aménagement surélevé. M. Riegert aurait souhaité que soit, en priorité, réparé le caniveau dans cette rue.
M. Eggenspieler Guy explique que cet aménagement a été mis en place compte-tenu des vitesses excessives dans cette rue.
Il est suggéré de reprendre l'arrondi du dos d'âne.

Rue des Cigales : Il est dit que les eaux de pluies provenant de cette rue coulent sur la voie publique.

Plus personne ne demandant la parole, le Maire clôt la réunion à 22 h 30.

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