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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 10/01/2012

Le compte-rendu complet du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 10 janvier 2012.

Le 10 janvier 2012 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 06/01/2012, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.

Membres présents : M. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Adjoint , Mme HERMANN Evelyne, Adjoint, MM SCHIELIN Jean-Claude, Adjoint, DIETSCHY Fabien, Mmes FARNEL Isabelle, SCHUR Karine, MM RIEGERT Patrick, LUTZ Romuald, Mme SCHMITT Thérèse.

Membres absents :

Sans excuse :

Excusés : Mme GREINER Françoise

Date de la Convocation : Nombre de membres :
06/01/2012
Afférents au Conseil
municipal : 11
Date d'affichage : En exercice : 11
06/01/2012 Présents : 10

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

Approbation du compte rendu de la réunion du 13 décembre 2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Schielin Jean-Claude et Mme Schmitt Thérèse, absents lors de la réunion s'abstenant,

APPROUVE le compte rendu de la réunion du 13 décembre 2011

A la majorité (pour : 8 - contre : 0 - abstention : 2) des membres présents et représentés.

Droit de préemption urbain

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

  • parcelle cadastrée section 8 n° 365, d'une contenance de 6,8 ares,

terrain non bâti rue d'Oberdorf

appartenant à M et Mme Paul Morand Wermuth

acquéreur : Sarl DUPOUX-KIRSCHER

  • parcelle cadastrée section 3 n° 304/4, d'une contenance de 2,07 ares,
  • parcelle cadastrée section 3 n° 306/4, d'une contenance de 14,93 ares,

terrain bâti 34 rue du Maréchal Joffre, locaux dans un bâtiment en copropriété

appartenant à SCI Les tilleuls

acquéreur : SCI Style

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Acquisition de terrains : choix du notaire

Rappel des délibérations :

Date Point Objet
13.12.2011 4 Accord de principe pour l'acquisition des terrains parcelles 21 et 22 en section 08

M. le Maire rappelle la discussion du 13 décembre 2011 concernant le projet de construction d'une déchetterie par la Communauté de Communes "Ill et Gersbach".

Les propriétaires de la parcelle cadastrée section 8 n°21 (héritiers Frey Joseph) souhaitent vendre la totalité de la parcelle, soit 12,11 ares, celui de la parcelle n°22 (Mme De Taillandier Marie-Bernardette née Stehlin), uniquement la surface nécessaire au projet.

Le Maire propose de confier la rédaction des actes d'acquisition à la SCP KOENIG-BAEUMLIN-ANDELFINGER d'Altkirch.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CHARGE le cabinet notarial SCP KOENIG-BAEUMLIN ANDELFINGER de préparer les actes notariés correspondants à ces acquisitions.

AUTORISE le Maire à signer les promesses de vente et les actes de ventes des parcelles cadastrées section 08 n° 21, d'une surface de 12,11 ares et n° 22.

AUTORISE le Maire à régler les frais y afférents.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Renouvellement de la ligne de trésorerie

M. le Maire informe que la ligne de trésorerie de 450.000 € souscrite auprès de la Caisse d'Epargne, va arriver à échéance le 06 février 2012. Il propose de prolonger cette ligne de trésorerie, et présente la proposition de la Caisse d'Epargne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de conclure une ligne de trésorerie de 450 000 € pour une durée de 12 mois, aux conditions suivantes :

  • taux d'intérêt : EONIA (0,74% au 12/12/11) + marge de 1,77%.
  • paiement des intérêts : trimestre civil. (base de calcul : exact/360)
  • Commission d'engagement : 0,10% prélevée en une seule fois

AUTORISE le Maire à signer le contrat de la ligne de trésorerie de 450 000,00 €.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Festival Momix

M. le Maire présente les spectacles du festival " Momix en balade " à Waldighoffen entre le 17 janvier et le 6 février 2012 pour 6 représentations.

Coûts des représentations :

  • Spectacle Pierre à pierre : 2 130,25 € TTC
  • Spectacle Les contes dits du bout des doigts : 2 332,18 € TTC
  • Spectacle Ouh là là les loups : 2 203,15 € TTC

Prises en charge par l'organisme d'accueil des repas et d'une nuitée pour les intervenants de chaque représentation.

Le Maire propose de fixer un prix d'entrée de 5,50 € pour les scolaires et 7 € pour les adultes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE le tarif d'entrée aux spectacles du festival Momix à 5,50 € par élève et 7 € pour l'entrée pour tous lors des séances " tous publics ".

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Programme de contes bilingues et trilingues

M. le Maire informe que l'O.R.C.A. (Office pour la Langue et la Culture d'Alsace) propose plusieurs contes bilingues alsacien - français ou trilingues alsacien - français - allemand. La Médiathèque est intéressée pour présenter certains de ces contes.

Le coût d'un spectacle s'élève à 100 €.

L'entrée sera gratuite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'organisation d'un cycle de 9 contes bilingues et trilingues, pour un coût de 100 € par représentation.

AUTORISE le Maire à régler les prestations sur les crédits du compte 6218 - Autres personnel extérieur.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Subvention pour la coopérative scolaire de l'école de Waldighoffen

M. le Maire rappelle qu'il était habituel que la Commune offre un cadeau aux élèves de l'école, à la période de Noël, sous forme d'une séance de cinéma, d'un spectacle ou d'un cadeau.

La Directrice de l'école propose la prise en charge cette année de la participation des élèves à une représentation d'un spectacle du festival Momix (5,5 €), soit une somme équivalente à la subvention traditionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE l'attribuer une subvention à la Coopérative scolaire de l'Ecole de WALDIGHOFFEN de 5,5 € par élève de l'école de Waldighoffen ayant assisté à un spectacle du festival Momix.

VOTE le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 6574 -subventions de fonctionnement aux associations et à verser sur le compte bancaire de la coopérative scolaire de l'école de Waldighoffen.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Débat général d'orientation stratégique

M. le Maire résume les réalisations menées à terme au cours des derniers exercices. Il rappelle qu'il a insisté pour que le maximum de projets soit mené à terme avant que, comme il devenait de plus en plus prévisible, les principales possibilités de financements publics traditionnels ne se réduisent sensiblement ou même se ferment. On ne peut que constater que nous y sommes arrivés.

En ce début 2012, 3 dossiers principaux présentent une nécessité et même une urgence certaine. Or, ils nécessitent des financements importants. Il s'agit de :

  • Rénovation du presbytère : le changement de notre Curé correspond traditionnellement à l'engagement de travaux d'entretien et de maintenance du presbytère, propriété de la Commune. Il s'agit notamment des travaux liés à la stabilité du bâtiment (reprise des fondations à l'avant du bâtiment), d'isolation intérieur et de chauffage (redistribution du système de chauffage et mise en place d'une chaudière au gaz et à condensation).

    Par ailleurs, la nécessité d'engager un certain nombre de mise aux normes et de s'adapter à une tendance durable à la cherté de l'énergie, milite à l'engagement de travaux lourds.

    Il y a lieu également d'intégrer dans l'aménagement, les modifications dans la fréquentation et le fonctionnement induites par la création prochaine de la Communauté de Paroisses " St Sébastien de l'Ill et du Gersbach ".

  • Rénovation de l'église : ce dossier est ouvert depuis de longues années. Les études en sont désormais au stade de la consultation publique pour l'établissement des marchés de travaux.

    Par ailleurs, il y a une forte attente, et des initiatives associatives ont été prises également depuis longtemps pour alimenter un fonds de dons. Il y a lieu de ne pas les décevoir.

    Enfin l'implication forte de notre nouveau Curé et son expérience passée constituent une opportunité à ne pas perdre.

    Le Maire informe qu'il a été contacté par la Fondation du Patrimoine qui propose une aide financière à proportion de 1 € pour 3 € qui leur sont versés pour chaque projet. Trois opérations de restauration pourraient leur être proposées : les travaux extérieurs, la rénovation de l'ancien chœur, la rénovation de l'église intérieure. Les dons peuvent être effectués directement à la Fondation ou sur un compte géré par le Conseil de Fabrique qui le leur verserait. La Fondation reverse ensuite le montant des dons, abondé par leur propre aide à la Commune, maître d'ouvrage.

  • Rénovation et extension de la Salle Polyvalente : d'importants travaux de mises aux normes sont devenus indispensables alors que de très grandes manifestations y sont organisées. Les dérogations obtenues jusqu'à présent atteignent leurs limites et la tenue de l'Expo Habitat drainant annuellement plus de 30 000 visiteurs est désormais conditionnée par une régularisation rapide. Le système de chauffage est désuet et à bout de souffle. Le problème du sol n'est toujours pas résolu. Les sanitaires sont dans un état inadmissible. De manière générale, cet équipement n'est plus digne d'une Commune Bourg Centre et ne répond plus au dynamisme de notre vie associative et culturelle.

    M. le Maire fait projeter sur écran, dans les grandes lignes, les financements nécessaires et pouvant raisonnablement être attendus dans les conditions et pour les chiffrages connus actuellement, pour chacune des opérations présentées.

Hormis les subventions départementales et régionales espérées, la Commune peut mobiliser un autofinancement de 500 000 € grâce à la vente de plusieurs terrains et immeubles communaux :

  • Bâtiment-Atelier sis 8 rue de la République (anciennement EDF) occupé par RC Garage. Des réparations urgentes sont indispensables pour en assurer la maintenance. Ainsi, en 2011, une intervention imprévue sur toiture a coûté près de 5 000 €.

    Les locataires ont proposé 180 000 € pour son rachat afin de pouvoir y développer leur activité et aménager 6 à 7 logements locatifs.

  • Bâtiment-Logements sis 6, rue de la République (anciennement EDF) pour lequel une proposition de rachat de 200 000 € a été faite par " le Cabinet de l'Immobilier ". Ancien et vétuste, il nécessite un réaménagement général compte tenu des anciennes occupations, une redistribution interne complète des branchements et évacuations pour une individualisation des raccordements aux différents réseaux.

    Par ailleurs, il n'est pas libre de toute occupation.

  • Terrain anciennement " restaurant Enderlin ", il sera acheté dans le cadre du projet " Résidence Seniors " dont le démarrage est prévu pour le printemps. Recette attendue : 120 000 €

Ces ventes étant actées par l'Assemblée, il reste globalement, pour boucler le budget, à rechercher une source de financement sortant des sentiers traditionnels d'un montant minimum de 1 000 000 €.

Pour cela, M. le Maire propose de s'orienter vers une source de financement nouvelle, novatrice, mais ayant des chances d'aboutir : le Mécénat privé.

Pour cela, 3 conditions essentielles sont requises :

  • intéresser par ce que nous sommes déjà,
  • intéresser par notre Projet
  • ne pas avoir peur de nous afficher.

Nous avons aujourd'hui une chance supplémentaire, c'est d'être les premiers dans notre secteur à entreprendre une telle démarche.

M. le Maire énumère ensuite nos atouts :

  • Nos réalisations déjà effectuées ont un sens, même si ce sens n'a pas été clairement affiché publiquement.

Ce sens s'articule autour de 3 axes principaux qui pourront servir de support dans la campagne de sensibilisation à mener :

" La réappropriation de l'espace urbain pour faire en sorte que " le pas humain redevienne la mesure de nos déplacements "

" La réinvention de la cité et de son environnement pour que nos lieux redeviennent des " Centres à partir desquelles les significations rayonnent "

"La création de lieux de rassemblement capables "d'ouvrir des horizons attractifs qui replacent l'humain comme le centre de l'urbain "

  • Nous avons créé les instruments de notre notoriété : développement comme centre administratif et commercial, pôles de santé et de communication.
  • Nous avons créé les conditions de création de nouvelles recettes : nouvelle zone commerciale, politique de l'urbanisme, outils de notoriété.
  • Nous avons déjà créé les bases d'un Projet susceptible de susciter l'intérêt. Il pourrait s'articuler autour du bilinguisme dans notre région des 3 frontières (crédits européens et privés transfrontaliers) et de la culture (crédits privés et publics européens, de l'Etat et de la Région).

M. le Maire propose de se fixer l'objectif global au montant ambitieux de 2 500 000 €.

Evidemment, pour attendre le meilleur résultat, il convient de s'entourer d'une bonne assistance technique et de conseil, d'établissement de dossier de promotion et de démarchage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADHERE à la démarche présentée par le Maire.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Assistance à maître d'ouvrage

M. le Maire présente au Conseil les pistes qui l'ont amené à aboutir à cette proposition de s'engager dans une démarche de recherche de financements innovants.

Après des discussions et premières prospections tous azimuts, quelques exemples concrets de tels mécénats ont été recensés. Un premier déplacement à Strasbourg en octobre dernier en compagnie de Guy Eggenspieler, fut suivi d'une réunion en Mairie de Waldighoffen, le 16 décembre dernier. Réunissant le Maire et les Adjoints Guy Eggenspieler et Jean Claude Schielin, d'une part, Véronique Thiel (SEED) et Emmanuel Hoff (Association culturelle Soundsitiv), d'autre part, celle-ci a abouti à une proposition d'assistance pour l'établissement des cahiers de charge préalables au choix des prestataires à même de nous accompagner pour atteindre le mieux possible l'objectif fixé.

Deux volets sont inclus dans l'objet de la proposition :

  • Dans un premier temps, un travail de coordination de projet et un apport de conseil culturel, de méthode et de contacts
  • Dans le prolongement, la confection des cahiers de charges portant sur le marketing de la salle, la définition d'un projet culturel, le financement du projet/levée de fonds, la réalisation des outils de communication et l'exploitation ultérieure du lieu.

La finalisation des cahiers de charges nécessaires au lancement de l'appel d'offres public à la concurrence, peut être envisagée, en cas de décision favorable aujourd'hui, pour les semaines 8 ou 9. Plusieurs lots sont prévus : fermes et conditionnels.

La démarche est proposée suivant la méthode des " Staps go and go " permettant une progression par étapes pour une adaptation régulière de la recherche entreprise.

M. le Maire présente ensuite les intervenants pour l'accompagnement proposé :

  • La SEED : gestion de projets, de changements et de développement (Waterair, Lilly, Adidas, DRAAF Alsace, Conseil Général du Bas Rhin…), représentée par Véronique Thiel spécialisée en management des organisations et des hommes,
  • Soundsitiv, association culturelle spécialisée en montage et organisation de projets culturels (Ville de Strasbourg, Conseil de l'Europe, Bouygues, FNAC…), représentée par Emmanuel Hoff, chef de projets en marketing, communication et stratégie de la culture.

Le devis présenté pour l'établissement des documents nécessaires au lancement de la consultation pour le choix des prestataires opérationnels s'élève à 3200 € H.T., soit 3827,20 € T.T.C.

Les Conseillers estiment que les entreprises mécènes attentent un retour pour leur Société. M. le Maire répond que les entreprises ont dans leur budget des crédits destinés à valoriser leur image par ce genre d'opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Henri HOFF s'abstenant,

APPROUVE la démarche proposée pour la recherche de financements privés pour la réalisation d'équipements communaux et l'organisation d'événements culturels locaux.

APPROUVE l'offre de la Société SEED pour l'établissement des cahiers des charges nécessaires pour le choix des prestataires recherchés, d'un montant de 3 200 € HT soit 3 827,20 € TTC.

DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2012.

AUTORISE le Maire à régler les dépenses correspondantes.

AUTORISE le Maire à signer tous documents administratifs et financiers qui s'y rapportent.

A la majorité (pour : 9 - contre : 0 - abstention : 1) des membres présents et représentés.

Finances

Approbation d'un chèque

L'assurance GROUPAMA rembourse à la Commune le coût de réparation d'un bris de glace du tracteur communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le chèque de GROUPAMA d'un montant de 381,48 €.

IMPUTE cette somme au compte 7788 "produits exceptionnels divers" du budget 2012.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Demande de subvention

M. le Maire présente la demande de subvention du Club des Gens Heureux, sollicitant la reconduction de la subvention pour la prise en charge des frais d'occupation du foyer paroissial par leur association lors des rencontres mensuelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE d'attribuer une subvention de 450 € au Conseil de Fabrique pour l'occupation du foyer par l'association Club des gens heureux en 2011.

VOTE le crédit qui est à prélever du compte 6574 et à verser sur le compte bancaire de l'association.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Virement de crédits

Le bilan de fin d'année est positif pour tous les chapitres budgétaires. Néanmoins, le solde de certains articles étant négatifs, M le Maire informe qu'il a procédé à des virements de crédits par arrêté municipal n° 2011/81 du 30.12.2011 :

  • Du compte 020 - dépenses imprévues (section investissement), au compte 2151 Réseaux de voiries, pour un montant de 16 100,00 euros.
  • Du compte 022 - dépenses imprévues (section fonctionnement), aux comptes :

    606111 Eau et assainissement, pour un montant de 1 000,00 €,

    6135 Locations mobilières, pour un montant de 2 700,00 €,

    61551 Entretien Matériel roulant pour un montant de 1 400,00 €,

    6156 Maintenance pour un montant de 7 250,00 €,

    616 Primes d'assurance, pour un montant de 1 700,00 €,

    6231 Annonces et insertions pour un montant de 2 200,00 €,

    6232 Fêtes et cérémonies pour un montant de 2 300,00 €,

    6247 Transports collectifs pour un montant de 1 000,00 €,

    627 Services bancaires et assimilés pour un montant de 450,00 €.

Décisions prises dans le cadre de la délégation

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 21 septembre 2010,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes : M. le Maire a signé les contrats d'assurances suivants :

  • Lot 1 : Assurance responsabilité civile : CIADE, pour un coût de 986,00 € TTC
  • Lot 2 : Assurance Protection Fonctionnelle : SMACL, pour un coût de 97,32 € TTC
  • Lot 3 : Assurance protection juridique : PROTEXIA, pour un coût de 360,25 € TTC
  • Lot 4 : Assurance automobile : GROUPAMA, pour un coût de 1 852,59 € TTC
  • Lot 5 : Assurance des Dommages aux biens : CIADE, pour un coût de 6 143,00 € TTC
  • Lot 6 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL : CNP, pour un taux de 5,66 %

Les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2012.

Personnel communal : taux d'avancement de grade

Rappel des délibérations :

Date Point Objet
13.12.2011 8 Fixation des taux de promotion relatifs aux avancements de grades

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CONFIRME sa décision du 13/12/2011 au regard de l'avis favorable n° AVT F2011.36 du Comité technique paritaire, en date du 13 décembre 2011.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Divers

Logement 4 rue des Ecoles - rez de chaussée

M. le Maire informe que la locataire, Mme Grosheitsch Rosa, n'utilisera plus une des pièces qui lui est allouée. Il est possible de fermer l'accès à cette pièce par le logement et de rouvrir l'accès qui existait initialement vers les locaux associatifs. La surface du logement serait réduite de 15,40 m²

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la conclusion d'un nouveau bail à effet du 01/01/2012, sur la nouvelle surface d'occupation.

FIXE le loyer à 314,88 € par mois et l'avance mensuelle sur les charges à 2,92 €.

AUTORISE le Maire à signer le bail.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Travaux de prolongation du réseau eau rue du Maréchal Joffre

L'entreprise SOGEA est chargée de réaliser les travaux d'assainissement dans la rue du Maréchal Joffre. Il serait opportun de profiter de ces travaux pour poser également les câbles de fibres optiques, et de prolonger la conduite d'eau dans le giratoire.

Un premier devis a été demandé à SOGEA qui estime les travaux à 23 436,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EMET un accord de principe pour la réalisation des travaux.

DEMANDE l'établissement de devis supplémentaires.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Informations

  • CNFPT : M. le Maire fait part de la lettre de remerciement du Cnfpt pour le soutien du Conseil au rétablissement du taux plafond de cotisation à 1%.
  • Projet Super U : M. le Maire présente une " insertion dans le paysage " du bâtiment et des abords.
  • Immeuble Seniors : les travaux commenceront au mois de mars 2012.
  • Rue de l'Ill : M. Lutz fait remarquer que des tessons de bouteilles et autres détritus sont lancés le long de la rue de l'Ill et sur le terrain de football. De plus, la circulation des véhicules va augmenter après l'implantation du Super U. Il serait convenable de mettre en place une grille de protection entre la rue et le terrain de football. La hauteur de la grille reste à définir.
  • Mur en Gabions : les travaux de construction du mur en gabions dans la rue du Maréchal Joffre vont se poursuivre au printemps. Les fournitures sont déjà à notre disposition.
  • Mur floral : les abords du mur floral vont être améliorée par un aménagement complémentaire.
  • Sécurité : Mme Farnel reparle des problèmes de sécurité à la sortie des élèves, vers la rue Nathan Katz. La discussion revient sur la mise en place d'une barrière de sécurité, empêchant les véhicules d'emprunter cette voie pendant une courte période des sorties des cours. Il est rappelé qu'il a été proposé de mettre l'impasse des sportifs en sens unique.

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 55.

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