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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 13/04/2012

Le compte-rendu complet du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 13 avril 2012.

Le 13 avril 2012 à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 05/04/2012, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.

Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mmes HERMANN Evelyne, SCHMITT Thérèse, MM SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, Mmes FARNEL Isabelle, SCHUR Karine, MM RIEGERT Patrick, LUTZ Romuald, Mme GREINER Françoise.

Membres absents :

Sans excuse :

Excusés :

Date de la convocation : Nombres de membres :
05/04/2012 Afférents au Conseil municipal : 11
Date d'affichage : En exercice : 11
05/04/2012 Présents : 11

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

Compte administratif 2011

Monsieur le Maire confie la présidence de la réunion à M. Jean-Claude Schielin, Adjoint chargé des finances. Tous les montants, en dépenses et en recettes, sont examinés, dans les sections fonctionnement et investissement.

Résultats de clôture de l'exercice 2011 :

Section de fonctionnement :

  • recettes : 1 243 821,96 €
  • dépenses : 860 181,70 €

soit un excédent de 383 640,26 €

Section d'investissement :

  • recettes : 702 608,23 €
  • dépenses : 866 217,77 €
  • report 2010 en section d'investissement : - 506 049,01 €

soit un déficit de 669 658,55 €.

Les restes à réaliser en section Investissement 2011 s'élèvent, en recettes à 860 053,00 €, en dépenses à 532 091,00 €, soit un solde de + 327 962,00 €.

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par M. Henri HOFF, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Monsieur le Maire ayant quitté la salle,

  1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif ;
  2. constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
  3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
  4. vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 10 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Compte de gestion 2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

  1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
  2. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2011, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Affectation du résultat 2011

Le Conseil Municipal, statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2011,

Constatant un excédent de fonctionnement de 383 640,26 €, auquel s'ajoute un report antérieur de 94 129,50 €, soit au total + 477 769,76 € ;

Constatant un déficit d'investissement de 669 658,55 €,

Constatant que les restes à réaliser de la section d'investissement s'élèvent en dépenses à 532 091 €, et en recettes à 860 053 € (solde de + 327 962 €), soit un besoin de financement d'investissement de : 341 696,55 €,

AFFECTE un montant de 341 696,55 € au compte R1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" pour couvrir le déficit d'investissement, et 136 073,21€ au compte D002 "Résultat de fonctionnement reporté" du budget primitif 2012.

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Vote des taux d'imposition 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas modifier les taux d'imposition proposés qui restent fixés à :

  • Taxe d'habitation : 16,40%
  • Taxe foncière (bâti) : 16,48 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 81,58 %
  • CFE : 21,78 %

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Budget primitif 2012

M. Jean-Claude Schielin présente le projet de budget et les conseillers examinent l'ensemble des crédits proposés en sections de fonctionnement et d'investissement, en dépenses et en recettes.

Les nouvelles propositions d'investissements ont été discutées lors de la réunion du conseil le 05 avril dernier, ou lors de réunions précédentes.

Section de fonctionnement :

Dépenses réelles prévues : 925 880 €, auxquelles se rajoutent les dépenses d'ordre d'un montant de 399 603,21 €, soit au total 1 325 483,21 €.

Recettes réelles prévues : 1 189 410 € et 136 073,21 € correspondant au résultat reporté, soit au total 1 325 483,21 €.

Section d'investissement :

Dépenses réelles prévues : 2 364 844,21 €, et 669 658,55 € correspondant au solde d'exécution reporté, soit au total 3 034 502,76 €.

Recettes réelles prévues : 2 634 899,55 €, et 399 603,21 € de recettes d'ordre, soit au total 3.034.502,76 €.

Vu les instructions relatives à la comptabilité M14, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE le budget 2011 qui s'équilibre de la manière suivante :

Section de fonctionnement : 1 325 483,21 €

en recettes : à la majorité des membres présents et représentés, M. Patrick Riegert s'abstenant,

en dépenses : à l'unanimité des membres présents et représentés.

Section d'investissement : 3 304 502,76 €

en recettes : à l'unanimité des membres présents et représentés,

en dépenses : à l'unanimité des membres présents et représentés.

Utilisation des crédits de l'article 6232 - fêtes et cérémonies

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'utiliser comme suit les crédits inscrits à l'article 6232 - fêtes et cérémonies du budget 2012 :

  • Achats de paniers garnis, fleurs, coffrets cadeaux à l'occasion des grands anniversaires (80 ans, 85 ans, 90 ans et plus de 90 ans)
  • Manifestations, réceptions et repas organisées par la Commune : prise en charge des repas, achats de produits alimentaires, décorations, fleurs et gerbes
  • Fête de Noël des écoliers : prise en charge de l'activité de Noël et achats de produits alimentaires pour un goûter
  • Réunions de travail : achats de produits alimentaires et prise en charge de repas
  • Médiathèque : achats de produits alimentaires et de décorations
  • Achats d'articles funéraires, de fleurs à l'occasion du décès d'un élu municipal ou d'un agent communal, en activité ou en retraite
  • Sécurité routière : prise en charge des repas des intervenants

A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

Droit de préemption urbain

Aucune déclaration n'étant parvenue en Mairie à ce jour, ce point n'est pas traité.

Divers

Grue : M. Lutz Romuald informe que la grue stationnée dans la rue des Lilas a été vendue. Le Maire indique qu'elle devra être déplacée prochainement.

Eclairage école : Mme Hermann informe que l'éclairage extérieur de l'école est défectueux. M. Eggenspieler ira vérifier l'installation électrique.

Plan Local d'Urbanisme : M. le Maire informe que le Conseil devra se réunir une nouvelle fois au courant de ce mois pour débattre sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du projet de PLU

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 20 h 30.

Télécharger le compte-rendu officiel affiché en Mairie au format pdf (91 ko)