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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 30/10/2012

Le compte-rendu complet du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 30 octobre 2012.

Le 30 octobre 2012 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 26/10/2012, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.

Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mmes HERMANN Evelyne, SCHMITT Thérèse, MM SCHIELIN Jean-Claude DIETSCHY Fabien, Mmes FARNEL Isabelle, M RIEGERT Patrick, Mme GREINER Françoise.

Membres absents :
Excusés : SCHUR Karine (procuration à Mme SCHMITT Thérèse), LUTZ Romuald.

Date de la convocation : Nombres de membres :
26/10/2012 Afférents au Conseil  municipal : 11
Date d'affichage : En exercice : 11
26/10/2012 Présents : 9

Secrétaire de la séance : Patricia Schwarte

Approbation des comptes-rendus

Réunion du Conseil Municipal du 28 août 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme Greiner Françoise, absente lors de cette réunion, s'abstenant,
APPROUVE  le compte-rendu de la réunion du 28 août 2012.

A la majorité  (pour : 9  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

Réunion du Conseil Municipal du 09 octobre 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE  le compte-rendu de la réunion du 09 octobre 2012.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Remplacement d'urgence de la chaudière du groupe scolaire

Exposé des motifs

Monsieur le Maire passe la parole à M. Guy Eggenspieler, Adjoint au Maire chargé de l'entretien et du fonctionnement des bâtiments communaux, pour exposer à l'Assemblée le problème de la défaillance de la chaudière de l'ensemble du Groupe Scolaire/Médiathèque/Salle Associative.
M. Eggenspieler explique que depuis quelques temps il avait constaté une chute faible mais régulière de la pression dans le réseau d'eau chaude du système de chauffage. Malgré une recherche systématique, la cause réelle n'a pas pu être identifiée jusqu'à ce que, il y a une quinzaine de jours, une flaque d'eau a enfin pu être repérée sous la chaudière installée dans le sous-sol du Groupe Scolaire. Le diagnostic a donc pu être établi : il s'agit d'une rupture d'étanchéité entre éléments internes de la chaudière et une tentative de simple réparation n'apparaît ni opportune, ni fiable.
Dans les jours qui ont suivi, la situation a empiré très rapidement rendant extrêmement difficile le maintien d'une température minimum au niveau de l'ensemble des classes de l'Ecole Primaire. Heureusement, en fin de semaine est intervenue leur fermeture pour raison de Vacances de la Toussaint.

M. Eggenspieler précise qu'en cas de baisse de la température interne des classes en dessous de 17°, les enseignants sont tenus de renvoyer les écoliers. Or, en cette période de novembre, il est impossible de garantir cette température sans chauffage. Il y a donc lieu de prendre des décisions rapides.
M. Eggenspieler expose ensuite la solution proposée. Il rappelle en particulier que dans le cadre de l'avant-projet de rénovation-extension de la Salle Polyvalente, une étude comparative avait été faite sur les différentes solutions de chauffage de cette structure. En particulier, il était apparu que l'option d'un système de chauffage commun Groupe Scolaire/Salle Polyvalente s'avérait très intéressant. Il a donc repris contact avec le Cabinet Thermique Schlienger auteur de l'étude comparative.

Financement

Le remplacement de la chaudière n'était pas envisagé avant le démarrage des travaux de rénovation de la Salle Polyvalente, c'est à dire avant 2014. Les crédits correspondants ne sont donc pas inscrits au Budget Primitif 2012. L'enveloppe à prévoir pour couvrir les frais d'études et les travaux peut être estimée à 125 000 €.
 M. le Maire propose donc au Conseil de voter pour ces travaux imprévus un financement de 125 000 € à prélever sur :

  • le compte 020 - dépenses imprévues pour un montant de 20 000 €
  • le compte 2313 de l'opération 54 - rénovation de l'église (l'ensemble des dépenses prévues n'étant pas mobilisé sur l'exercice 2012) pour un montant de 105 000 €.

Exécution des marchés

M. le Maire expose que la complexité des travaux nécessite de confier les études et le suivi des travaux à un maître d'œuvre et propose pour l'exécution des travaux d'approuver le lancement d'une consultation publique sous forme de procédure adaptée et sur la base de 2 lots distincts.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE l'exécution des travaux de remplacement de la chaudière tels que présentés.
VOTE le transfert des crédits nécessaires à raison de :

  • 20 000 € par un virement de crédits du compte 020 - dépenses imprévues sur le compte 2158 - autres installations, matériel et outillages techniques.
  • 105 000 € par la décision modificative n°1, du compte 2313, opération 54 - rénovation de l'église sur le compte 2158 - autres installations, matériel et outillages techniques.

APPROUVE le principe du choix d'un maître d'œuvre pour l'étude et l'exécution de ce projet.
APPROUVE, pour l'attribution des travaux, le lancement d'une consultation publique sous la forme d'une procédure adaptée et sur la base de 2 lots à savoir respectivement :

  • LOT 1 - Chaufferie
  • LOT 2 - Électricité, régulation

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses correspondantes.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Taxe d'urbanisme SUPER U : remise gracieuse des frais de commandements

M. le Maire rappelle les tribulations judiciaires qui ont retardé pendant 8 ans la réalisation de ce projet, pourtant très important pour notre Commune.
En particulier, après l'ultime "Autorisation d'exploitation" de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial en mars 2010, un nouveau recours devant le Conseil d'Etat a occasionné un retard supplémentaire de plus de 18 mois. Cette décision étant une condition de validité du permis de construire, le titulaire du permis ne pouvait raisonnablement engager un paiement de la TLE d'un montant de 123 000 € par ailleurs non débloqué par la banque de financement du projet avant purge du recours.
Il apparaît donc injuste de pénaliser le pétitionnaire pour un retard de paiement dont il ne porte pas la responsabilité.
La pénalité se monte à 5 592 € et la décision d'application est du ressort du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire ouvre le débat  en précisant qu'il propose de ne pas appliquer la pénalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Riegert Patrick votant contre,
DECIDE la remise gracieuse de la pénalité de 5 592 € due par la SARL DUPOUX-KIRSCHER - PC 35510E0002.

A la majorité  (pour : 9  -  contre : 1  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Whub : étude de branchement en fibre optique très haut débit

M. le Maire rappelle l'opportunité des travaux d'équipement de la zone commerciale Eberling pour prévoir dès à présent le branchement des bâtiments du Groupe Scolaire/Médiathèque mais aussi de la future Salle Culturelle et ceci pour 2 raisons:

  • Une minoration des frais d'installation des réseaux avant finition des travaux de voirie de la rue Eberling
  • La possibilité d'une "mutualisation" des accès au flux Internet très haut débit avec les autres utilisateurs de la zone commerciale.

Dans un premier temps, pourraient être mis en place les fourreaux ainsi que les chambres de tirage nécessaires. Pour cela une étude préalable de Génie Civil s'impose.
Le Maire précise que c'est à son initiative que 2 réunions se sont tenues en Mairie de Waldighoffen entre les représentants du Délégataire de Service Public de la Région Alsace, d'un exploitant de réseau, de l'Aménageur de la zone commerciale et de la Municipalité.
M. le Maire a également contacté un Bureau d'Etudes spécialisé dont il attend une offre chiffrée écrite. Les frais seraient pris en charge moitié/moitié respectivement par le promoteur de la zone commerciale et la Commune.
M. Riegert demande si le magasin Weldom serait également intéressé. Le Maire répond qu'il n'a pas encore été contacté mais que la réponse devrait être positive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation d'une étude technique.
AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits du compte 2031 frais d'études.
CHARGE le Maire de la mise en œuvre pratique de la répartition des frais.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Divers

Création d'un sentier de découverte

M. le Maire rappelle l'opération "Création d'un sentier de découverte" initiée par la Commune en partenariat avec l'Ecole Primaire et la Maison de la Nature d'Altenach.
Les activités de l'année scolaire 2011/2012 ont porté sur le ban situé au sud du village. 4 classes ont été impliquées.
M. le Maire présente la maquette des panneaux qui seront mis en place sur ce premier tronçon en fin de l'année scolaire en cours. La mise en page, les dessins, une grande partie des textes, le contenu ont été réalisés par les enfants.
M. le Maire se réjouit de l'excellent bilan de cette première partie, dû à la qualité des intervenants, la forte implication du personnel enseignant et l'enthousiasme de nos jeunes enfants.

La tranche 2013 démarrera au niveau de l'EHPAD pour rejoindre le Site Lang avant de s'intéresser au Sonnenglanz situé au nord de l'agglomération. Les enfants de 4 autres classes y trouveront des sites tout à fait différents de ceux découverts en 2012. La période d'intervention a été fixée en avril 2013.
Mme Hermann Evelyne ajoute que l'ensemble du sentier de découverte sera inauguré en juin 2013.

M. le Maire se réjouit également d'une réponse positive du Département du Haut-Rhin à notre demande de subvention au titre du GERPLAN initié par la Communauté de Communes Ill et Gersbach: 40 % sur un montant subventionnable de 32 493 € soit 12 997 €.

OLCA : initiation au spectacle vivant

L'Office pour la Langue et la Culture en Alsace (OLCA) propose d'intervenir en 2013 dans 2 classes de notre École Primaire, à raison de 25 heures (2h/quinzaine) par classe, pour une rencontre des écoliers concernés avec un Artiste-clown du Cirque. Le travail proposé portera sur les coulisses du cirque pour aboutir à un spectacle présenté aux parents en fin d'année scolaire.
L'OLCA prend en charge l'ensemble des frais, la participation de la Commune se limitant à 6 €/enfant soit environ 300 €.
M. le Maire précise qu'en 2012, l'OLCA avait financé de la sorte de telles interventions dans 12 classes de 5 Communes d'Alsace ; en 2013, nous serons la seule Commune d'Alsace concernée, une des raisons découlant des excellents accueils et bilan du cycle de 9 interventions sur Waldighoffen financées par l'OLCA en 2012.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable de principe pour la prise en charge de 6 € par élève.

Préavis pour Mme Kauffmann Rosa

M. le Maire souhaite recueillir l'avis du Conseil concernant une demande de Mme Kauffmann Rosa, locataire d'un logement communal au 4 rue des Ecoles. Elle demande à pouvoir obtenir une réduction du préavis de départ au cas où elle quitte le logement pour rentrer dans une maison de retraite ou maison médicalisée. Le préavis est de 1 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de supprimer, à titre exceptionnel, le préavis de résiliation de location de Mme Kauffmann Rosa, en cas de départ pour une maison de retraitée médicalisée.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Affaires scolaires

Mme Hermann Evelyne rapporte les points abordés lors du dernier conseil d'école :

  • Pour cette année scolaire 2012/2013, l'école primaire accueille 112 élèves, l'école maternelle 75 élèves, soit au total 187 élèves. 12 enseignants sont nommés pour l'ensemble des classes.
  • L'école demande entre autre une réflexion pour améliorer la sécurité lors de l'installation et surtout du départ des exposants de l'Expo-Habitat. Les élèves des classes de primaires sortiront par le passage des sportifs comme tous les ans. Le Maire informe que l'organisateur de l'exposition fera appel à un service d'ordre. Le personnel communal n'a pas les qualifications pour exercer la sécurité en matière de circulation.
  • L'école demande aussi la mise en place d'un panneau d'affichage à l'extérieur, et de bancs dans la cour des primaires. Elle souhaite le déplacement d'un but installé dans cette cour. Enfin, elle demande la mise à disposition d'une troisième ATSEM pour la maternelle, éventuellement par le biais d'un contrat aidé par l'Etat.
  • Projet de classe :
    • participation au marché de Noël organisé par la médiathèque, aux spectacles de l'OLCA et au festival Augenblick.
    • sortie à Strasbourg pendant 2 jours, pour 56 élèves. Le coût du séjour est estimé à 90,38 €. La coopérative scolaire participe partiellement aux frais, ainsi que le Conseil Général du Haut-Rhin pour un montant de 6,90 € par élève, si la Commune participe au moins pour le même montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE SON ACCORD pour participer pour le même montant que le Conseil Général.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Informations

  • Commerces : M. Dietschy Fabien informe que la fédération des commerçants organise à nouveau à Waldighoffen pendant la " semaine de la gentillesse ", un lâcher de ballons avec les élèves de maternelle et une exposition de dessins. Les associations Caritas et Terre des Hommes récolteront des dons pour leurs œuvres. Un ramassage de bouchons va être organisé auprès de 11 commerçants, et aura lieu toute l'année.
  • Cérémonie de l'Armistice : la cérémonie aura lieu samedi le 10 novembre. Tous les Conseillers sont invités à y participer.
  • Maison des époux OK Mehmet : le Service France Domaine a estimé la valeur du bâtiment 8 place Jeanne d'Arc et du terrain d'assiette à 320 000 €, avec une marge de négociation de 10%.

Le local de la chaufferie et la chaudière sont très anciens. Le local nécessite d'immenses travaux de mise aux normes.
Le hangar attenant n'appartient pas aux époux OK. La Commune ne peut donc l'acquérir pour réaliser une percée d'une voie pour rejoindre la rue des Curés Ditner par la place Jeanne d'Arc.
Au vu du prix de vente demandé (410 000 €), le Conseil Municipal se désiste de l'acquisition de l'immeuble sis au 8 place Jeanne d'Arc.

  • Sécurité : Mme Schmitt Thérèse reparle des problèmes de mise en danger des enfants lorsque des véhicules stationnent sur le petit espace près du portillon de l'école maternelle, qui n'est pas une place de parking. Des problèmes de stationnement sont également constatés devant la pharmacie, où des véhicules stationnent en dehors des places, et mettent notamment en danger les piétons s'engageant sur le passage piétons.

Dans ces deux cas, il est proposé de mettre en place des arceaux ou bacs à fleurs pour éviter les stationnements intempestifs.

  • Reconnaissance de la Communauté de Paroisses : M. Dietschy Fabien revient sur ces 2 jours de réunions et de festivités qui ont été une réelle réussite.
  • Syndicat départemental d'électricité et de gaz : M. Dietschy Fabien informe que, comme l'année précédente, le Comité Syndical a décidé de reverser aux communes adhérentes le montant de la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité.
  • Travaux ligne haute tension : M. Eggenspieler Guy informe qu'il a assisté ce jour à une réunion d'information sur l'enfouissement de la ligne électrique 63 000 volts. Le poste électrique situé dans la zone Eberling va être remplacé en 2014 - 2015. Près de 40 km de lignes vont être démontés dans le Sundgau.
  • Déchetterie : M. Dietschy Fabien s'informe sur l'avancement du projet de construction de la déchetterie. Le Maire lui rappelle que la demande de permis de construire a été déposée début de ce mois et qu'elle est en cours d'instruction. L'ouverture de la déchetterie est prévue pour l'automne 2013.

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 30.

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