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Vous êtes ici : Accueil Mairie Le Conseil municipal Mandat 2008-2014 Compte-rendus mandat 2008-2014 des séances du Conseil Municipal CR-CM - 2013 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 03/12/2013
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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 03/12/2013

Le compte-rendu complet du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 03 décembre 2013.

Le 3 Décembre 2013 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 29/11/2013, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.

Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mme HERMANN Evelyne, MM SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, Mme SCHUR Karine, MM RIEGERT Patrick,  LUTZ Romuald.

Membres absents :

Excusés : Mmes FARNEL Isabelle (procuration à M. HOFF Henri), SCHMITT Thérèse (procuration à M SCHIELIN Jean-Claude)

Date de la convocation :

Nombres de membres :

29/11/2013

  • Afférents au Conseil  municipal : 10

Date d'affichage :

  • En exercice : 10

 29/11/2013

  • Présents : 8

 

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

Ajout d'un point à l'ordre du jour

M. le Maire propose le rajout à l'ordre du jour d'un point relatif à une motion concernant le libre choix du régime d'assurance maladie pour les frontaliers.

Le Conseil donne son accord, à l'unanimité, pour l'inscription de ce point à l'ordre du jour qui sera traité en point n° 18, décalant ainsi le point divers en 19.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 08 octobre 2013

Observation : point 2.3 : concernant l'emplacement de l'abri-bus, M. Lutz Romuald ne retient pas de la dernière réunion qu'il ait été dit que la "solution (indiquée) est écartée" mais que les arrêts de bus peuvent être maintenue près du parking du presbytère, les commerces n'étant pas ouverts aux horaires des ramassages scolaires.

Il est répondu que ce parking a surtout été créé pour le presbytère, et accessoirement pour les commerces.

Il est nécessaire de fixer les arrêts de bus à un emplacement qui ne gêne pas la circulation des véhicules qui suivent le bus.

Il est également avancé qu'il n'est pas idéal que les enfants traversent la route si l'abri se trouve de l'autre côté de la rue.

M. Eggenspieler Guy indique qu'il est prévu que l'abri sera provisoirement posé sur l'emplacement actuel de la statue de Jeanne d'Arc.

M. Lutz Romuald propose quant à lui, de l'implanter près de la fontaine du presbytère. Le Maire ajoute que cette solution devra être étudiée avec le Conseil de Fabrique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de la réunion du 08 octobre 2013.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Aménagement du Centre Bourg

Les travaux de rénovation de l'église se terminent. M. le Maire rappelle que le nouveau parvis créé en façade "Est" empiète sur le domaine public départemental et qu'il convient désormais de régulariser la situation par l'acquisition de son emprise en vue de l'inclure dans le domaine communal.

Par ailleurs, un projet de construction d’un bâtiment évoqué déjà à maintes reprises sur terrain privé communal, en bordure du giratoire de la rue du Maréchal Joffre, semble se concrétiser. Une demande de permis de construire est même annoncée. Là également, il s'avère opportun d'ouvrir la réflexion avec les services compétents du Conseil Général.

La destination du nouveau bâtiment est d'abriter des commerces, services et professions libérales pour lesquels la demande existe. Il sera construit en partie sur le terrain appartenant actuellement à la Commune, et en partie sur le terrain privé situé sur la partie arrière.

M. le Maire rappelle également les fortes nuisances évoquées à maintes reprises par les riverains de cette voie sur le tronçon traversant la partie la plus ancienne du village.

Il rappelle qu’une étude d'Aménagement a déjà été confiée à l'Atelier de Cultures Urbaines de Strasbourg. Après présentation au Conseil Municipal, elle a été transmise, pour  information, à l'Unité Routière du Département basée à Altkirch.

Le 18 octobre, M. le Maire et M. Guy Eggenspieler ont rencontré en Mairie Mme Klakosz de ce Service, en vue de préciser les démarches nécessaires.

La démarche la plus appropriée est celle de l'approfondissement de l'étude générale avec, dans un premier temps, un traçage plus précis pour la rue de la Poste, améliorant les accès tant au niveau de la Place Jeanne d'Arc que du giratoire, et intégrant les normes de giration des bus et poids lourds.

Il serait également opportun de lancer une campagne de sondages permettant de connaître la qualité de structure de la fondation de cette voirie.

M. le Maire ajoute que le transfert des flux de transit vers la rue de la Poste permettrait, non seulement d'éliminer les nuisances évoquées ci-dessus, mais également, à structure de  bâtiment projeté égale, d'augmenter le nombre de cellules internes, en permettant un stationnement plus important.

Le giratoire pourrait être supprimé et des végétaux mis en place pour guider les conducteurs vers la rue de la Poste. Cette rue, d’emprise totale minimale de 9,5 mètres, pourrait rentrer dans le domaine public du Département.

M. Riegert Patrick est sceptique sur la circulation des poids lourds dans les deux sens, dans la rue de la Poste, et aurait plutôt préconisé une circulation dans un seul sens pour les poids lourds dans les rues du Maréchal Joffre et de la Poste.

Des places de stationnement pourraient être crées sur la place Jeanne d’Arc, et le nouvel accès du parking pourrait s’ouvrir en direction de l’église.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de lancer les études à un niveau d'Avant-Projet chiffrant les travaux de  réaménagement du Centre Village

DECIDE de faire procéder à une étude par sondages sur la structure de fondation de la rue de la Poste.

PROPOSE d'intégrer cette étude dans la campagne de promotion du développement culturel et commercial de Waldighoffen.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Raccordement des bâtiments du Forum au Réseau régional très haut débit

M. le Maire fait le point. Il rappelle qu'une première étude d'Avant-Projet Sommaire a été confiée à ROHR-CABLOR, sous l'égide de Haut-Rhin Télécom. Elle a abouti à un chiffrage sommaire de l'ensemble des travaux de génie civil nécessaires ainsi que du câblage comprenant :

  • L'équipement de la rue de l'Artisanat depuis la chambre de raccordement au réseau régional "très haut débit" jusqu'à l'entrée dans la zone commerciale Eberling.
  • L'équipement interne de la zone commerciale.
  • Le raccordement des bâtiments du Forum.

L'ensemble de ces travaux a été chiffré en novembre 2012 respectivement à 74516,05 € HT pour le Génie Civil et 42532,50 € HT pour la desserte et raccordement en fibre optique, soit au total à 117048,55 € HT.

En mai 2013, un dossier APD a été déposé par Haut Rhin Télécom.

Entretemps, le constructeur du Super U ayant procédé unilatéralement à la pose du génie civil correspondant au réseau interne de la zone commerciale, le chiffrage ne portait donc plus que sur les ouvrages à mettre en place sur terrain communal soit :

  • l'équipement dans la rue de l'Artisanat : la création de Génie civil et le raccordement par fibre optique y est estimé, tous raccordements et tests compris, à 22652,00 € HT,
  • le raccordement des bâtiments communaux à partir de la zone commerciale pour un montant total de17 473,00 € HT (distribution interne non comprise)

soit un total de 40 125 € HT.

Reste à régler, avant engagement d'opération, par Convention, la part respective à assumer par chaque partenaire.

M. le Maire propose de continuer la démarche pour l'attribution des travaux et la répartition des dépenses entre les partenaires. Il précise également que l'équipement de nos bâtiment du Forum, en préfiguration du projet du WHUB, serait un élément porteur pour trouver des aides privées qui ensuite, par l'intérêt qu'ils trouveront par la suite dans l'utilisation des équipements "très haut débit", contribueront également à la couverture des frais futurs de fonctionnement.

Le branchement de l'espace " Le Forum " nécessitera que les réseaux traversent le cours de l'Ill. Il est nécessaire de rechercher le meilleur passage du cours d'eau, sans aller jusqu'au pont de l'Ill, à partir de la chambre de tirage.

M. le Maire propose de lancer la consultation pour la maîtrise d'œuvre des travaux restants à effectuer. La connaissance du coût réel permettra également d'établir une Convention avec le partenaire privé pour la répartition de ces dépenses d'investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le lancement d'une consultation pour la maîtrise d'œuvre des travaux de raccordement au réseau régional "très haut débit" des bâtiments communaux de l'espace " Le Forum ".

APPROUVE la conclusion d'une convention de répartition des dépenses entre la Commune et la Sarl DUPOUX-KIRSCHER.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Evacuation des eaux pluviales le long de la rue de l'Artisanat

Les travaux d'aménagement de la déchetterie communautaire avancent dans les délais fixés. L'ouverture est projetée pour début mars 2014.

Ces travaux, notamment d'imperméabilisation des surfaces de circulation, mais aussi de drainage et de canalisation des eaux du bassin versant extérieur, engendrent une augmentation des débits d'évacuation vers l'aval du chemin de l'Artisanat. Ceux-ci se propagent ensuite de manière nuisante vers le secteur commercial.

Il y a lieu de relier l'exutoire amont au réseau d'évacuation posé en zone commerciale aménagée jusque vers l'Ill, par un collecteur de diamètre 400 mm sur une longueur totale de 100 mètres linéaires.

Ces travaux projetés sont situés sur le domaine communal ainsi que sur des terrains privés. La Commune prend en charge uniquement le coût des travaux qui seront exécutés sur ses terrains.

Le coût estimé s'élève à 20000 € TTC.

Le Maire propose d'exercer la maîtrise d'œuvre en régie directe et de procéder à une consultation publique sous forme de procédure adaptée en envoyant un devis-soumission à 3 entreprises dont celle qui est chargée du lot "Génie Civil" pour la Déchetterie.

Elargissement de la rue de l'Artisanat : acquisition de terrains

La voie d'accès à la déchetterie aura une bande de roulement de 5 mètres et un épaulement empierré de part et d'autre de 50 centimètres. En outre, le Département du Haut Rhin projette sur le même axe, le passage de la piste cyclable de la haute vallée de l'Ill. L'itinéraire cyclable aura 3 mètres de large

Pour porter la largeur de la voie à 9 mètres,  M. le Maire propose l'acquisition d'une bande de 4 mètres de largeur à prélever sur la parcelle cadastrée 362/126 en section 8.

M. Riegert Patrick relève que le talus contre le mur " Super U " n'a pas été remblayé par le constructeur.

M. le Maire répond que ce remblaiement devait déjà être fait. La terre doit être compactée par couche.

Les propriétaires ont donné leur accord pour un montant de 750 €/ are, identique à celui pratiqué par la Commune pour la cession initiale des terrains. La surface à acquérir représente 843 m². La dépense correspondante hors frais sera donc de 6322,50 €.

La transaction pourra faire l'objet d'un acte administratif, M. le Maire faisant fonction d'officier de police judiciaire. Pour signer l'acte au nom de la Commune, M. le Maire propose au Conseil de désigner M. Guy Eggenspieler, 1er Adjoint.

L'acte ne sera pas signé tant que le talus ne soit pas remblayé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'acquisition de terrains sur une largeur d'environ 4 mètres prélevés de la parcelle 08 - 362/126.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Raccordement électrique rue de l'Artisanat - contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d'électricité

M. le Maire présente à l'Assemblée la proposition de contribution financière pour l'extension du réseau de distribution d'électricité n° DC23/000101/002001, établie par ERDF, pour le raccordement de la déchetterie, rue de l'Artisanat.

Objet :

Le document fait suite à la demande de raccordement au Réseau Public de Distribution, reçue le 17/10/2013 ;

Ce document présente la solution de raccordement au Réseau Public de Distribution :

  • nécessaire et suffisant pour satisfaire l'alimentation en énergie électrique de l'installation du client,
  • qui emprunte un tracé techniquement et administrativement réalisable en conformité avec les dispositions du cahier des charges de la concession ;
  • conforme à la Documentation Technique de Référence publiée par ERDF.

Ce document :

  • est élaboré en fonction de la demande de raccordement, du réseau existant ainsi que des décisions prises à propos de son évolution, et des éventuels souhaits complémentaires,
  • indique la nature des travaux d'extension du réseau électrique, la contribution financière pour les travaux d'extension à la charge de la Commune et les délais de réalisation prévisionnels.

Le montant total des travaux d'extension à la charge de la Commune s'élève à 2 824,11 € HT, soit 3 377,64 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition de raccordement électrique établie par ERDF, définissant les modalités de réalisation des travaux d'extension du réseau public dans la rue de l'Artisanat.

AUTORISE le Maire à signer la proposition de raccordement ainsi que toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits du compte 21534 " Réseaux d'électrification ", les crédits étant à prévoir au budget 2014.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Renouvellement de la ligne de trésorerie de 450 000 €

M. le Maire informe que la ligne de trésorerie de 450.000 € souscrite auprès de la Caisse d'Epargne, va arriver à échéance en janvier 2014. A ce jour, elle est entièrement mobilisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de reconduire la ligne de trésorerie de 450 000 € sur une période de 12 mois, aux conditions suivantes :

  • Taux d'intérêts : EONIA (0,12 au 25.11.2013) + marge de 1,93 %.
  • Paiement des intérêts : trimestrielle.
  • Commission d'engagement : 0,15% prélevée une seule fois.
  • Commission de non-utilisation 0,10 % calculée trimestriellement en fonction du montant non utilisé.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de reconduction de la ligne de trésorerie de 450000,00 €.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Convention tripartite de prélèvement et virement SEPA : SOFCAP/CNP ASSURANCES - Commune de Waldighoffen, Trésor Public

M. le Maire présente à l'Assemblée la proposition de convention tripartite de prélèvement n° 21680355100011/CP/01.

Objet :

La convention a pour objet de fixer les modalités de règlement des cotisations d'assurances par prélèvement automatique ou par prélèvement SEPA.

Ce mode de règlement répond aux nouvelles dispositions légales relatives à l'application des normes européennes bancaires. Il concerne le paiement des cotisations par la Commune et le règlement des prestations par l'assureur.

La convention est établie pour la durée du contrat qui lie la Commune avec CNP Assurances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la conclusion d'une convention tripartie SOFCAP/CNP ASSURANCE - Commune de Waldighoffen - Trésor Public, pour l'instauration d'un prélèvement automatique ou prélèvement SEPA pour le règlement des cotisations et prestations.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Acceptation de chèques

Chèque de la Société RISO

Le Société RISO octroie à la Commune une somme de 2 392,00 € au titre de partenariat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la somme de 2 392,00 € de la société RISO.

IMPUTE cette somme au compte 7788 " Produits exceptionnels divers " du budget 2013.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Chèque de la Société ARCHIMENE

M. le Maire fait part du remboursement d'ARCHIMENE d'un montant de 549,02 euros, concernant des erreurs de facturation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le remboursement d'ARCHIMENE, d'un montant de 549,02 €.

IMPUTE cette somme au compte 7788 " Produits exceptionnels divers " du budget 2013.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Chèques de l'assurance CIADE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la CIADE accorde à la Commune une ristourne de 5% de la cotisation de la police " multirisque " de 2012, soit un montant de 234 €, et une ristourne de 5% de la cotisation de la police " responsabilité civile " de 2012, soit un montant de 50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la ristourne de la CIADE de la police "multirisques" de 2012 d'un montant de 234 €.

ACCEPTE la ristourne de la CIADE de la police "responsabilité civile" de 2012 d'un montant de 50 €.

IMPUTE ces sommes au compte 619 "Rabais, remise, ristourne obtenus sur services extérieurs" du budget 2013.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Subventions communales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu les actions locales et générales des associations ci-dessous,

DECIDE d'attribuer une subvention aux associations suivantes :

  • Amis des personnes âgées de Luppach : 150 €
  • Accord 68 : 53,95 €
  • Prévention routière : 100 €
  • Soutien femmes battues : 250 €
  • Delta revie : 75 €
  • Maison familiale de Montbozon : 220 €
  • AFM Téléthon : 200 €
  • Jeunes licenciés sportifs - Cercle sportif Saints Pierre et Paul : 530 €
  • SEPIA : 250 €
  • Chorale Sainte Cécile : 150 €
  • Conseil de Fabrique : 450 €
  • Société des Amis Bibliothèque départementale : 122 €
  • PART'ÂGE SEPP WAL : 500 €

VOTE le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 6574 du budget 2013 et à verser sur les comptes bancaires des associations.

NE DONNE PAS SUITE aux demandes de subventions des associations suivantes : APA LIB et APA MAD, parce que le coût des prestations est pris en charges par les personnes aidées et par le Conseil Général, Jeunes licenciés sportifs de A.S.W. l'Association se trouvant en cessation d'activité,  Mieux vivre à Saint Morand, Centre antibruit du Bas-Rhin, Restaurants du cœur du Haut-Rhin, Aides, Ecole alsacienne de chiens-guides d'aveugles, Croix-rouge française, Banque alimentaire du Haut-Rhin, UNICEF, l'Hêtre, Association française des sclérosés en plaques, Aide aux handicapés Moteur.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Convention d'entretien du chauffage du groupe scolaire

Compte tenu des enjeux, M. le Maire propose à l'Assemblée de souscrire un contrat d'entretien annuel avec reconduction tacite d'année en année. En effet, une panne imprévue de chauffage des salles de classe sans délai de réponse appropriée, pose de grands problèmes de fonctionnement voire de renvoi des élèves en famille. Il y a lieu de les éviter à tout prix.

Ce contrat devra inclure, en sus de l'entretien annuel, la mise à disposition, 7 jours sur 7, d'un dépanneur.

Le coût d'une telle mission est estimé à 650,00 € HT/an, hors réparations. En option peuvent être prévus la mise en route et la mise à l'arrêt du chauffage pour 130,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la conclusion d'un contrat d'entretien pour la maintenance du système de chauffage du Groupe scolaire.

APPROUVE la proposition de contrat présenté par la Société STIHLE, pour la prestation de base d'un montant de 650 HT par an, l'option mise en route et arrêt du chauffage n'étant pas retenue.

AUTORISE le Maire à signer le contrat d'entretien et toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

AUTORISE le Maire à régler les factures sur les crédits qui seront prévus aux budgets sur l'article 61522 - entretien des bâtiments.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Convention de mise à disposition du matériel

M. le Maire propose à l'Assemblée la signature avec l'entreprise ERB de Steinsoultz, d'une convention pour la mise à disposition d'un engin Manitou pour l'exécution de différents travaux récurrents dans la Commune :

  • Aide au déneigement : nous avons de nombreuses rues à forte pente dans la Commune et nos habitants souhaitent de plus en plus pouvoir bénéficier de conditions de circulation adaptées à leurs obligations professionnelles déjà tôt le matin. Cette disponibilité palliera également les imprévus ou les indisponibilités en matériel ou humaines en cas d'urgence (équipement de lame de déneigement).
  • Curage de fossés et différents travaux de terrassement liés aux entretiens de voirie (pelle mécanique).
  • Balayage de rues (balayeuse).
  • Entretien de gouttières des bâtiments publics, élagages d'arbres (nacelle).
  • Mise en place de banderoles pour les différentes manifestations organisées par la Commune (nacelle).

L'entreprise propose un coût d'intervention de 65 € HT/heure, chauffeur compris et s'engage à une intervention prioritaire pour toute demande d'intervention de la part de la Commune.

Compte tenu des besoins enregistrés, le volume des interventions est estimé à 2 journées/mois, ce qui correspond à une dépense d'environ 12500 € HT/an, soit 15000 € TTC.

A noter qu'il ne s'agit pas, pour la plus grande part, de dépenses nouvelles, et pour le reste d'un service amélioré à la population.

A noter aussi qu'en cas de besoin, l'entreprise peut également pallier un manque occasionnel de personnel ou une absence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la mise à disposition par l'entreprise ERB de Steinsoultz d'un engin Manitou.

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir.

AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits de l'article 61523 - entretien voies et réseaux.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Projet périscolaire de la Communauté de Communes Ill et Gersbach : présentation de candidature

M. le Maire informe le Conseil que M. Baumle, Vice-Président de la Communauté de Communes Ill et Gersbach pour la Petite Enfance, a annoncé, lors de la dernière réunion du Conseil de Communauté, le lancement d'études pour un projet de regroupement d'un périscolaire sur un seul site, pour l'ensemble de la Communauté de Communes.

Il a annoncé dans la foulée que les besoins ont déjà été analysés, les surfaces de bâtiment nécessaires définies et les candidatures de sites recensées.

Il s'agirait pour ce dernier point de Steinsoultz, Roppentzwiller et de Henflingen qui auraient un projet complémentaire par ailleurs et dont la liste aurait été établie lors d'une réunion de Commission où la Commune de Waldighoffen aurait été "malheureusement" absente.

M. le Maire n'a pas manqué de rappeler qu'il a pourtant exposé le projet du WHUB devant le Bureau de la CCIG (M. Baumle rétorquant qu'il n'avait pas pu y assister et n'était donc pas au courant du projet) et que pour un autre projet, dont personne ne voulait, semble-t-il, on était bien venu le solliciter directement et qu'il y avait apporté une réponse positive.

Les atouts de Waldighoffen pour l'implantation d'un périscolaire sont pourtant importants et ce pour l'intérêt des familles de notre bassin de vie :

  • Situation centrale dans la Communauté et le bassin de vie.
  • Présence de la plus grande structure scolaire sur le périmètre communautaire.
  • Existence d'une infrastructure de base dans un espace tout à fait adapté.
  • Existence déjà de nombreux espaces et d'activités bénéfiques aux activités d'un périscolaire.
  • Possibilités de restauration à proximité immédiate.
  • Projet structurant du Whub avec toutes les chances du très haut débit.
  • Proximité du Service avec le siège de la structure.

La possibilité de profiter des très importantes infrastructures déjà existantes permettrait une énorme économie dans l'investissement et le fonctionnement tout en offrant des possibilités d'activités et d'éveil dont les enfants ne pourraient bénéficier nulle part ailleurs.

Le lieu final de l'implantation de ce nouveau bâtiment sur le site du Forum reste à définir. Un projet plus précis peut être présenté lorsque la surface nécessaire sera connue.

M. le Maire propose donc de poser officiellement notre candidature pour l'implantation du Service du Périscolaire sur Waldighoffen.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de poser la candidature de la Commune de Waldighoffen pour l'implantation d'un service périscolaire à Waldighoffen.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Projet de création d'un Syndicat Mixte transitoire de Hirsingue et environs - collecte des déchets ménagers et assimilés, petite enfance, périscolaire, centre de loisirs

Suite à la dissolution de la Communauté de Communes du Canton de Hirsingue au 1er janvier 2014, il est prévu la création d'un syndicat mixte destiné à poursuivre pendant 3 ans à compter du 1er janvier 2014, l'exercice de certaines de ses compétences pour en assurer la pérennité : collecte des déchets ménagers et assimilés, secteur petite enfance sur le site de Hirsingue, secteur périscolaire sur les sites de Hirsingue, Riespach et Ueberstrass, secteur centre de loisirs sans hébergement sur le site de Hirsingue.

La Communauté de Communes Ill et Gersbach, dont Waldighoffen est membre, est destinée à adhérer au syndicat, avec l'accord des Conseils Municipaux des Communes membres.

Vu les récentes évolutions concernant la gestion de la compétence petite enfance et les incertitudes concernant toute cette affaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

NE SE PRONONCE PAS quant à l'adhésion de la Communauté de Communes Ill et Gersbach de Waldighoffen au syndicat mixte transitoire de Hirsingue et environs.

CHARGE le Maire d'en informer le Préfet et le Président de la Communauté de Communes Ill et Gersbach.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Modification des rythmes scolaires

Lors de la dernière réunion du Conseil de la Communauté de Communes, M. Baumle a présenté le bilan d'une enquête menée auprès des différents partenaires concernés : parents, enseignants. Très intéressante, elle a mis en lumière la très grande divergence des avis sur les solutions pratiques à apporter, le seul point d'accord semblant se cantonner à l'harmonisation des horaires sur l'ensemble du territoire. Celle-ci correspond d'ailleurs à la pratique actuelle sur Waldighoffen, avec une réduction d'une demi-heure l'après-midi, la sortie des classes s'effectuant à 15h30, réduction compensée par des heures d'école le mercredi matin.

Les conclusions générales de l'étude et des discussions ont été les suivantes :

  • La réforme est inapplicable en l'état.
  • La réforme est instituée par décret ; il faut donc l'appliquer sans discussion.
  • Ce sont les Communes qui décident des modalités pratiques d'application mais elles n'ont plus la compétence du périscolaire. Par ailleurs, les Communes ne sont pas tenues d'assurer la garde des enfants après la fin des classes.

La Communauté de Communes Ill et Gersbach propose de demander le maintien du temps scolaire sur 4 jours et 24 heures de cours par semaine.

M. Riegert Patrick trouve inadmissible de demander aux Communes de décider ce qui est le plus opportun pour les enfants. Il ajoute que la réforme n'est plus valable à partir du collège.

M. Lutz Romuald préconise de ne pas opter pour le mercredi pour la demi-journée de cours, mais pour le samedi, comme cela avait été le cas par le passé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DEMANDE le maintien de la semaine scolaire de 4 jours et de 24 heures de cours par semaine.

CHARGE le Maire d'en informer les autorités.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Convention d'occupation du domaine public pour la mise en place d'une micro signalétique

Notre Commune a connu ces dernières années, malgré la crise, un remarquable développement commercial, relevé dans une récente étude de la CCI sur l'évasion commerciale vers Waldighoffen des consommateurs du Bassin d'Altkirch.

Se pose désormais le problème de la signalétique, celle-ci s'étant développée d'une façon quelque peu anarchique et contraire à la réglementation extrêmement restrictive pour une Commune de notre taille.

Selon un souhait général exprimé par nos Commerçants et Artisans lors d'une récente réunion tenue à l'initiative de la Municipalité, il y a lieu de se pencher sur le problème de façon collective et d'y remédier dans les meilleurs délais.

Dans ce contexte, M. le Maire et M. Eggenspieler Guy ont reçu, après recherche de professionnels spécialisés, un représentant de "Girodmedias" qui leur a présenté ses références et une Convention d'occupation du domaine public sur une durée de 5 ans.

M. le Maire donne lecture des points principaux :

  • La répartition des dépenses est la suivante : la Commune finance la fourniture et la pose des bi-mâts à raison de 667,13 € HT par portique bi-mâts. L'acteur économique paye un loyer annuel de 98 € HT par panneau.

Sont compris dans ces prix : l'entretien, la maintenance et le remplacement en cas de dégradation (sous 3 semaines).

  • La Société informe par voie de mailings tous les commerçants et artisans et prospecte tous les intéressés.
  • La Société s'engage à assurer l'entretien, le nettoyage et le maintien en état du matériel de signalisation.
  • La Société remet un rapport annuel relatif à chaque visite de nettoyage ou de maintenance curative.
  • La Société assure la dépose de la signalétique commerciale et industrielle mise en place antérieurement et ultérieurement, et non homogène sur le Domaine Public .
  • La Société fait son affaire de toutes les assurances contre les accidents de quelque nature qu'ils soient, occasionnés par ses installations, de sorte à ce que la Commune ne puisse jamais être inquiétée ou recherchée à ce sujet.
  • En cas de force majeure rendant impossible la continuité de l'exploitation, la Société se réserve la possibilité de reprendre son matériel sans dédommagement mais s'engage à remettre en état le domaine public.
  • En cas de non-respect, la Commune pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse après un délai de 1 mois.

Les commerçants restent libres d'adhérer. La Société étudiera avec les commerçants le nombre de panneaux nécessaire. Le nombre de mâts total sera défini après l'étude des besoins.

La Commune sera elle-même locataire de panneaux signalétiques.

A la question de savoir si les commerçants souhaitent faire de la publicité ou avoir un bon fléchage, M. Eggenspieler Guy répond que les commerçants interrogés ont exprimé un avis favorable au fléchage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la mise en place d'une signalétique institutionnelle et commerciale dans le village.

APPROUVE la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public pour la mise en place d'une micro signalétique.

APPROUVE la proposition de convention présentée par la société Girodmédias.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Droit de préemption urbain

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 17 juillet 2012,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

  • parcelle cadastrée section 07 n°336/121, d'une contenance de 9,35 ares,

Terrain non bâti au lieudit " Oberzwigbachmatten "

appartenant à M. KOCH Didier et M. KOCH Hugues

acquéreur : SCI Dennach

  • parcelle cadastrée section 01 n°371/258, d'une contenance de 1,48 ares,
  • parcelle cadastrée section 01 n°372/258, d'une contenance de 4,59 ares,
  • parcelle cadastrée section 01 n°375/257, d'une contenance de 4,79 ares,
  • parcelle cadastrée section 01 n°376/257, d'une contenance de 0,73 ares,

Terrains bâti et non bâti impasse des Dahlias

appartenant à M. et Mme SUTTER David

acquéreurs : M. et Mme BOURAS Mohamed

  • parcelle cadastrée section 01 n°370, d'une contenance de 7,62 ares,

Terrain non bâti impasse des Dahlias

appartenant à M. et Mme SUTTER David

acquéreur : M. et Mme GENTZBITTEL Jean-Marie

Marchés publics

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 21 septembre 2010,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Marché : sécurisation de passage de piétons rue de la République, avec l'entreprise Lignes et Réseaux de l'Est d'Illfurth, pour un montant de 4 575,10 € HT, soit 5 471,82 € TTC. Les travaux consistent en la mise en place d'un candélabre éclairant le passage piétons entre le commerce Scherrer Sport et la pharmacie.

Marché : fourniture d'un abri-bus, avec l'entreprise S.H.V. France de Sarralbe, pour un montant de 5 969,13 € HT, soit 7 139,08 € TTC.

Motion

M. Dietschy Fabien propose une motion pour le libre choix du régime d'assurance maladie des frontaliers.

Considérant que l'accord de libre circulation des personnes, signé entre la Suisse et l'Union Européenne, permet aux travailleurs frontaliers français, par dérogation, de s'assurer auprès:

  • du régime suisse d'assurance maladie, (selon la LAMal),

ou

  • du régime général de la sécurité sociale française (CMU)

ou

  • d'assurances privées en France.

Considérant que si les travailleurs frontaliers ne souhaitent pas relever du régime général de l'assurance maladie, il leur est possible de souscrire un contrat d'une assurance maladie privée jusqu'au 31 mai 2014.

Considérant que si les intentions du gouvernement visant à mettre fin au libre choix de l'assurance maladie après le 31 mai 2014 se confirmaient, l'immense majorité des travailleurs frontaliers relèverait du régime général de la sécurité sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECLARE que les travailleurs frontaliers participent au développement économique des départements limitrophes de la Suisse par leur pouvoir de consommation.

EXPRIME son inquiétude quant à la baisse du pouvoir d'achat des travailleurs frontaliers qui se répercutera sur le tissu économique local (commerces, artisans, entreprises, restaurants,…).

SOUHAITE la pérennisation du droit d'option au-delà du 31 mai 2014.

SOLLICITE du Président de la République, le maintien du libre-choix de l'assurance maladie des travailleurs frontaliers.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Divers

Maintenance et accompagnement du site internet communal

La convention d'accompagnement de logiciel et de prestation de service signée avec la Société Martronic France, pour l'assistance de suivi et le développement du Site de la Commune de Waldighoffen va arriver à échéance. M. le Maire propose son renouvellement pour les mêmes prestations et les conditions identiques : 500 € HT par mois, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le renouvellement à compter du 01/01/2014, de l'assistance pour le Site Internet de la Commune, par la Société Martronic France.

APPROUVE le coût d'assistance de 500 € HT par mois.

AUTORISE le Maire à signer la convention entre la Commune et Martronic France.

AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits du compte 6156 Maintenance.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Application mobile

Le Maire informe que le site internet communal bénéficie désormais d'une application mobile. Actuellement, 20 commerçants et artisans sont intéressés pour y être présents. Chacun doit s'acquitter des frais techniques de mise en place de 100 € HT, payable à Martronic France. M. le Maire propose que la Commune rembourse 25 € à chaque commerçant concerné. L'Association PROMOWAL sera aussi sollicitée pour participer au financement à hauteur de 25 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de rembourser 25 € à chaque commerçant participant à l'application mobile du site internet communal.

AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits à inscrire à l'article 6574 - Subventions.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Informations

  • Statue Jeanne d'Arc : M. Lutz Romuald propose de placer la statue à son emplacement d'origine près de l'église.
  • Association des Commerçants et Artisans : M. Dietschy Fabien annonce que l'opération commerciale de Noël a commencé le 28 novembre 2013. 39 commerçants et artisans y participent.
  • SIAC : M. Dietschy Fabien et Mme Hermann Evelyne, délégués auprès du SIAC, font un rapport de la dernière réunion. 480 élèves fréquentent le collège et 14 Communes sont membres du SIAC. Les investissements principaux consistent en du nouveau mobilier pour le restaurant scolaire et l'isolation du COSEC. Le taux de réussite du brevet est de 83,7%. Le Principal du Collège souhaite augmenter ce taux.
  • Cérémonie " Hommage aux Morts " : M. Dietschy Fabien rappelle la tenue de la cérémonie du 7 décembre à Waldighoffen de la cérémonie en hommage aux Morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie.

Le carré des Combattants sera inauguré à cette occasion.

  • Syndicat d'électricité et de gaz du Haut-Rhin : M. Dietschy Fabien informe que 343 Communes sont membres de ce syndicat qui contrôle la qualité et la desserte en électricité dans le Haut-Rhin pour les Communes membres.
  • Avant de clore la réunion, M. le Maire fait au Conseil la communication suivante :

L'année 2013 se termine. Vient l'année 2014, une nouvelle année électorale pour les Municipales.

En 2008, l'ensemble des candidats de l'équipe que j'avais présentée a été élu dès le 1er tour. C'est pourquoi j'avais tout d'abord imaginé pouvoir reculer au maximum le démarrage de la prochaine campagne de manière à continuer à travailler pour notre village le plus longtemps possible dans la sérénité.

Cependant, voilà qu'à plusieurs reprises je suis informé que l'un d'entre vous a déjà commencé à constituer une liste pour l'échéance de 2014, cherchant à recruter jusque dans vos propres rangs.

Aussi devant cette situation, je vous annonce dès ce soir ma décision de me représenter en mars prochain.

Pour ma part, je considère que pour constituer une équipe efficace, il faut une adhésion à la démarche et donc un acte volontaire. Que ceux qui souhaitent refaire équipe avec moi pour une nouvelle période de 6 ans me le fasse donc savoir clairement.

Ceci dit, je vous souhaite à toutes et à tous de bonnes fêtes de fin d'année.

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la réunion à 00 h 15.

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