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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 04/04/2013

Le compte-rendu complet du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 04 avril 2013.

Le 4 avril 2013 à 19 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 28/03/2013, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.

Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mmes HERMANN Evelyne, SCHMITT Thérèse, MM. SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, Mmes FARNEL Isabelle, SCHUR Karine, M. LUTZ Romuald, Mme GREINER Françoise.

Egalement présent : M. IPPONICH Claude, Comptable du Trésor.

Membres absents :
Excusés : RIEGERT Patrick, qui assiste à la réunion du budget de la Commauté de Communes Ill et Gersbach (procuration à Mme GREINER Françoise)

Date de la convocation : Nombres de membres :
28/03/2013 Afférents au Conseil  municipal : 11
Date d'affichage : En exercice : 11
28/03/2013 Présents : 10

Secrétaire de la séance : Mme Schwarte Patricia

Compte administratif 2012

M. Jean-Claude Schielin, Adjoint chargé des finances, présente les comptes de l'exercice 2012.

Résultats de clôture de l'exercice 2012 :  
Section de fonctionnement :

  • recettes : 1 277 856,47 €
  • dépenses : 876 021,25 €

soit un excédent de 401 835,22 €.

Section d'investissement :

  • recettes : 761 483,08 €
  • dépenses : 1 150 855,77 €
  • report 2011 en section d'investissement : - 669 658,55 €

soit un déficit de 1 059 031,24 €.
Les restes à réaliser en section Investissement 2012 s'élèvent, en recettes à 1 680 765,00 €, en dépenses à 1 149 070,00 €, soit un solde de + 531 695,00 €.  

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2012 dressé par M. Henri HOFF, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Monsieur le Maire ayant quitté la salle après avoir confié la présidence à M. Guy Eggenspieler,

  1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif ;
  2. constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
  3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
  4. vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Compte de gestion 2012

M. Claude Ipponich, Comptable du Trésor, explique à l'assemblée le principe de la séparation de l'ordonnateur et du comptable, et la concordance du compte de gestion avec le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012 ;  
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.  

  1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
  2. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Affectation du résultat 2012

Le Conseil Municipal, statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2012,   
Constatant un excédent de fonctionnement de 401 835,22 €, auquel s'ajoute un report antérieur de  136 073,21 €, soit au total + 537 908,43 € ;  
Constatant un déficit d'investissement de 1 059 031,24 €,
Constatant que les restes à réaliser de la section d'investissement s'élèvent en dépenses à 1 149 070 €, et en recettes à 1 680 765 € (solde de + 531 695 €), soit un besoin de financement d'investissement de : 527 336,24 €,

AFFECTE un montant de 527 336,24 € au compte R1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" pour couvrir le déficit d'investissement, et 10 572,19 € au compte D002 "Résultat de fonctionnement reporté", du budget primitif 2013.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Vote des taux d'imposition 2013

M. Schielin Jean-Claude présente les estimations des produits attendus pour les taxes d'habitation, foncières et la C.F.E., si les taux actuels sont maintenus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas modifier les taux d'imposition proposés qui restent fixés à :   

  • Taxe d'habitation : 16,40%      
  • Taxe foncière (bâti) : 16,48 %      
  • Taxe foncière (non bâti) : 81,58 %     
  • CFE : 21,78 %

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Budget primitif 2013

M. Schielin Jean-Claude énumère pour l'ensemble des articles en dépenses et recettes, en sections Fonctionnement et Investissement, les crédits prévus et dépensés ou reçus en 2012, et les crédits reportés et prévus en 2013. Les montants inscrits ont été discutés lors de la dernière réunion du Conseil Municipal ou lors de séances antérieures.

Il récapitule aussi la liste des emprunts conclus par la Commune.

Budget primitif 2013 :

Section de fonctionnement :
Dépenses réelles prévues : 960 630,00 €, auxquelles se rajoutent les dépenses d'ordre d'un montant de 261 502,19 €, soit au total 1 222 132,19 €.
Recettes réelles prévues : 1 211 560,00 € et 10 572,19 € correspondant au résultat reporté, soit au total 1 222 132,19 €.

Section d'investissement :
Dépenses réelles prévues : 2 318 312,00 €, et 1 059 031,24 € correspondant au solde d'exécution reporté, soit au total 3.377.343,24 €.
Recettes réelles prévues : 3 115 841,05 €, et 261 502,19 € de recettes d'ordre, soit au total 3.377.343,24 €.  

Vu les instructions relatives à la comptabilité M14, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE le budget 2013 qui s'équilibre de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 222 132,19 €
Recettes : 1 222 132,19 €

Section d'investissement :
Dépenses : 3 377 343,24 €.  
Recettes : 3 377 343,24 €.  

M. Riegert Patrick, par procuration données à Mme Greiner Françoise, votant contre.

A la majorité  (pour : 10  -  contre : 1  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Utilisation des crédits de l'article 6232 - Fêtes et cérémonies

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'utiliser comme suit les crédits inscrits à l'article 6232 - fêtes et cérémonies du budget 2013 :

  • Achats de paniers garnis, fleurs, coffrets cadeaux à l'occasion des grands anniversaires (80 ans, 85 ans, 90 ans et plus de 90 ans).
  • Manifestations, réceptions et repas organisées par la Commune : prise en charge des repas, achats de produits alimentaires, décorations, fleurs et gerbes.
  • Fête de Noël des écoliers : prise en charge de l'activité de Noël et achats de produits alimentaires pour un goûter.
  • Réunions de travail : achats de produits alimentaires et prise en charge de repas.
  • Médiathèque : achats de produits alimentaires et de décorations, prise en charge de repas d'intervenants.

Achats d'articles funéraires, de fleurs à l'occasion du décès d'un élu municipal ou d'un agent communal, en activité ou en retraite.

  • Sécurité routière : prise en charge des repas des intervenants.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Décisions prises dans le cadre de la délégation au Maire

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 17 juillet 2012,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

  • parcelle cadastrée section 01 n°233, d'une contenance de 4,33 ares,

Terrain non bâti rue de la République
appartenant à Mme NUSSBAUMER ép. MUNCH Marie-Anne et M. NUSSBAUMER Michel
acquéreur : M et Mme CATHALA Pierre

Divers

Elections : M. Lutz Romuald propose de faire appel à quelques jeunes ayant eu 18 ans, et nouvellement inscrits sur la liste électorale, pour siéger en tant qu'assesseurs dans le bureau de vote lors de prochaines élections.

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 05.

Télécharger le compte-rendu du 4 avril 2013 au format pdf (166 ko)