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Vous êtes ici : Accueil Mairie Le Conseil municipal Mandat 2008-2014 Compte-rendus mandat 2008-2014 des séances du Conseil Municipal CR-CM - 2013 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 05/03/2013
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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 05/03/2013

Le compte-rendu complet du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 05 mars 2013.

Le 5 mars 2013 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 01/03/2013, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.

Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mmes HERMANN Evelyne, SCHMITT Thérèse, MM. SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, Mmes FARNEL Isabelle, SCHUR Karine, MM. RIEGERT Patrick, LUTZ Romuald.

Membres absents :
Excusés : Mme GREINER Françoise

Date de la convocation :
Nombres de membres :
01/03/2013 Afférents au Conseil  municipal : 11
Date d'affichage : En exercice : 11
01/03/2013 Présents : 10

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2013

Sans observation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme Schur Karine et M. Lutz Romuald, absents lors de la réunion s'abstenant,
APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2013.

A la majorité  (pour :   -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Plan local d'Urbanisme : état des lieux avant enquête publique

L'enquête publique aura lieu du 27 mars 2013 au 29 avril 2013.
M. le Maire explique qu'il souhaitait présenter au Conseil une synthèse des avis des Personnes Publiques Associées réceptionnées après que le projet de PLU ait été "Arrêté" par le Conseil de Communauté "Ill et Gersbach".

Par ailleurs, il s'est prêté à une relecture complète des différentes pièces du document concerné.

Au vu de ces différentes pièces, l'état des lieux lui apparaît pouvoir être défini de la façon suivante :

Plan Local d'Urbanisé grenellisé de Waldighoffen :

  • Il y a lieu de rectifier deux limites de zones, modifiées unilatéralement par le technicien (secteur UC en haut de la rue de Bâle, limite arrière de la zone NDa rue du 19 novembre, (zone de chalets).

De même, le secteur AUe n'est pas à créer : il a fait l'objet de la modification n° 3 du POS

  • Il y a lieu de mieux préciser les conditions d'ouverture des zones à long terme.
  • Il est indiqué que notre ban communal serait concerné par le périmètre du grand hamster, ce qui n'est pas le cas.
  • Il est indiqué que le SDAGE n'autorise plus de création d'étangs. Enfin, le règlement limite la surface des abris à 20 m².

Avis des Personnes Publiques Associées :
De manière générale, les différents avis reçus apparaissent raisonnables à part ceux de la Direction Départementale des Territoires dont l'observation stricte rendrait ce dossier véritablement "kafkaïen", une véritable usine à gaz.
(Exemples : 25 logements/hectare dans nos zones d'extension et dents creuses, indication d'une densité minimum des logements, obligation de réalisation d'aménagements d'ensemble, analyse de l'impact de l'ouverture à l'urbanisation sur la gestion de la réserve, cartographies des zones humides, du fonctionnement écologique du territoire, détaillée de l'occupation des sols et du maillage vert et bleu, analyse croisée des enjeux du territoire, mesures concrètes de repérage et de protection des espaces verts au sein de l'urbanisation...)
Autres avis : classement du secteur entre les chalets et le lotissement des Faisans en Uc, et l'opportunité de l'emplacement réservé n° 5.

Vente de bâtiments communaux

M. le Maire rappelle les antécédents. Il indique que les acquéreurs potentiels de la parcelle 436 seraient d'accord pour rapprocher sa limite  du bâtiment n°8 rue de la République.
Il propose à l'Assemblée de confier à un prestataire extérieur la mission d'étudier les différentes solutions pour optimaliser la visibilité et les accès aux différents bâtiments constituant l'îlot "anciennement EDF", 4-6 et 8 rue de la République, dans lequel la commune a décidé de vendre deux immeubles.
Cette mission d'assistance consiste à rencontrer les différentes parties, à écouter leurs points de vue et à proposer la meilleure solution commune.
Cette initiative est également de nature à élargir le cercle des intéressés potentiels à l'acquisition.
M. le Maire présente l'offre de la Société Ecard de Kembs qui s'élève à 6 200 € HT, soit 7 415,20 € TTC.
M. Riegert Patrick demande si ce prestataire sera neutre, car il est le maître d'œuvre d'un des acquéreurs.
M. le Maire répond que c'est lui qui a contacté la Société Ecard et que ce sera le Conseil qui décidera au vu des propositions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation d'une mission d'assistance par la réalisation d'une étude de faisabilité concernant l'aménagement du secteur 4-6 et 8 rue de la République.
APPROUVE l'offre de la société Ecard, d'un montant de 6 200 € HT, soit 7 415,20 € TTC.
AUTORISE le Maire à signer ladite offre et à régler la dépense sur les crédits à prévoir sur l'article 2031.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Travaux

Evacuation des eaux pluviales rue Bellevue

M. le Maire rappelle les antécédents.
Le  Bureau d'Etudes EGIS Eau retenu par la Communauté de Communes pour dégager les différentes solutions au problème posé vient de déposer son Avant-Projet pour "l'amélioration des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales sur le lotissement Bellevue".

Deux solutions sont présentées :

  • évacuation de l'ensemble des eaux collectées vers la rue des Vergers suivant le système séparatif à l'ouest du lotissement, unitaire dans la rue des Vergers.

Dans ce cas de figure, la Commune prend en charge la pose d'une conduite "eaux pluviales" de diamètre 500 mm, sur une longueur d'environ 180 mètres (rue Bellevue) et le surdimensionnement de 200 à 500 mm sur une longueur d'environ 115 mètres (rue des Vergers)
Avantages : évacuation sur le réseau de WALDIGHOFFEN,  plus facile à gérer.
Inconvénients : les évacuations des constructions, situées côtés Oberdorf, ne sont pas prises en compte, les autres sont condamnées au pompage pour les eaux usées et pluviales.
Impact financier pour la Commune : chiffres non explicités.

  • Pose de nouveaux réseaux de part et d'autre du lotissement en mode séparatif dans la rue Bellevue puis en mode unitaire dans la rue des Vergers :

Dans ce cas, la Commune prend en charge l'évacuation des eaux pluviales de diamètres respectivement 315 mm (90 m) et 500 mm (40 m). À voir pour la partie arrière de la rue Bellevue.
La Commune prend également en charge le surdimensionnement entre 200 et 500 mm (110 m) dans la rue des Vergers.
À voir pourquoi il est prévu la pose d'un nouveau réseau  pluvial dans la rue Bellevue (175 m de diamètre 315 mm)
Inconvénients : pompage des eaux privées usées et pluviales pour 3 maisons, évacuation pour 3 autres à travers le chemin d'accès privés d'un tiers.
Avantage : l'ensemble des évacuations est prise en compte.
Impact financier pour la Commune : chiffres non explicités.

M. Lutz Romuald désapprouve la pose d'une canalisation sous toute la longueur de sa voie d'accès privée. Il souligne également que les canalisations des propriétés situées côté rue des Vergers sont en bon état de fonctionnement et pourraient continuer à fonctionner.

M. Eggenspieler Guy informe qu'à terme, lorsque les parcelles situées dans les hauteurs de la rue des Eglantiers seront constructibles, la deuxième solution sera insuffisante. Il préconise donc dans un premier temps de faire poser l'évacuation des eaux pluviales sur la partie limitrophe avec la Commune d'Oberdorf, en parallèle avec le collecteur d'eaux usées. Le restant n'est pas urgent.

De manière générale, il convient d'éviter aux riverains le pompage de leurs eaux, en particulier pluviales.
Monsieur le Maire propose une réunion de concertation avec la Communauté de Communes Ill et Gersbach, et suggère l'organisaion d'une réunion d'information avec les riverains.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PROPOSE de réaliser, dans l'immédiat uniquement, des travaux de pose de conduites d'évacuation des eaux pluviales et eaux usées sur la partie arrière, en limite avec la Commune d'Oberdorf.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Évacuation des eaux pluviales chemin de l'Artisanat

Le réseau d'évacuation des eaux pluviales équipant le chemin de l'Artisanat a été posé au début des années 1990. Compte tenu de la topographie, plusieurs évacuations vers l'Ill ont dû être aménagées. La dernière, côté ouest, qui recevra les rejets de la future déchèterie  communautaire, a été dirigée vers un fossé qui désormais déverse ses eaux à ciel ouvert sur les terrains de la zone commerciale Eberling en cours de développement.

Il y a lieu de les canaliser entre le débouché public actuel et le réseau d'évacuation privé soit sur une longueur de 90 m.

Le coût de l'opération est estimé à : 14 500 € HT, soit 17 342,00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE  l'exécution de ces travaux.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Forêt communale : programme de travaux patrimoniaux 2013

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le programme des travaux patrimoniaux pour l'année 2013 établi par l'ONF. Il s'agit de travaux d'entretien de limites des parcelles à marteler et de dégagement dans la parcelle n°2. Aucune coupe d'arbres n'est prévue cette année.

  • travaux de maintenance : 500 € HT
  • travaux de dégagement : 488  € HT

L'ensemble des travaux patrimoniaux, est chiffré  à 988 € HT et les honoraires à 200 € HT, soit un total de travaux et d'honoraires de 1 188 € HT et 1 420,85 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme proposé des travaux patrimoniaux - Année 2013 pour la forêt communale de Waldighoffen, pour un montant global prévisionnel de 1 420,85 € TTC.
PREVOIT les crédits au compte 61524 du budget 2013.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Renforcement de réseaux rue de Bâle

M. Eggenspieler Guy explique l'état actuel de l'alimentation en électricité de la partie haute de la rue de Bâle, et la nécessité de réaliser un renforcement du réseau en prévision du branchement de 7 nouveaux logements dans une nouvelle construction.
Ce renforcement devra se faire à partir de la place Jeanne d'Arc, et nécessitera la création d'un poste de transformation. Des habitations déjà existantes dans la rue de Bâle seront branchées sur cette extension pour délester le réseau de la rue de Bâle alimenté à partir du poste existant de la rue des Vergers.
M. le Maire présente à l'Assemblée la proposition de contribution financière pour l'extension du réseau de distribution d'électricité n° D323/075766/002001, établie par ERDF pour le raccordement de 7 logements au 48 rue de Bâle.

Objet :
Le document fait suite à la demande de raccordement au Réseau Public de Distribution, reçue le 28/09/2012, et présente la solution de raccordement au réseau public de distribution arrêté par ERDF  :

  • nécessaire et suffisante pour satisfaire l'alimentation en énergie électrique de l'installation du client,
  • empruntant un tracé techniquement et administrativement réalisable en conformité avec les dispositions du cahier des charges de la concession ;
  • conforme à la Documentation Technique de Référence publiée par ERDF.

Ce document, établi en deux exemplaires originaux, est :

  • élaboré en fonction de la demande de raccordement, du réseau existant ainsi que des décisions prises à propos de son évolution, et des éventuels souhaits complémentaires,
  • indique la nature des travaux d'extension du réseau électrique, la contribution financière pour les travaux d'extension à la charge de la Commune et les délais de réalisation prévisionnels.

Le montant des travaux total des travaux d'extension s'élève à 62 455,71 € HT.
Le montant à la charge de la Commune s'élève 37 473,42 € HT, soit 44 818,21 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de raccordement électrique n° D323/075766/002001 établie par ERDF, définissant les modalités de réalisation des travaux d'extension du réseau public pour 7 logements au 48 rue de Bâle.
AUTORISE le Maire à signer la proposition de raccordement ainsi que toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent,
AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits du compte 21534 " Réseaux d'électrification ", les crédits étant à prévoir au budget 2013.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Sentier reliant le rue du Maréchal Joffre à la rue de Bâle

M. le Maire rappelle la position de principe prise par l'Assemblée à l'unanimité, le 31 mars 2011.
Le pétitionnaire souhaite désormais mettre son projet à exécution et donc acquérir le tronçon de sentier nécessaire.
À noter que ce sentier est peu pratiqué et n'est plus que partiellement entretenu depuis de longues années.
M. le Maire propose une cession de sentier à partir de la rue du Maréchal Joffre jusqu'à la limite entre les parcelles n° 97 et 98, pour que le pétitionnaire ait un accès suffisant jusqu'à sa future construction.

M. Lutz Romuald propose l'alternative d'un échange de parcelle issue de toute la longueur du sentier longeant les parcelles 63, 64, 67 et 338, avec un bout de terrain appartenant au demandeur, en prolongation de l'accès communal par la rue de Bâle.

M. Riegert Patrick craint que si M. Baeumlin a un accès pour une construction, il pourra construire à l'arrière de des parcelles 63 et 64 au moins deux autres constructions.

Le Maire répond que la largeur d'une voie d'accès à double sens doit avoir au moins 6,5 mètres de large, et 4 mètre pour un sens unique. La largeur de la voie restera insuffisante pour permettre l'accès à plusieurs constructions.

Le Conseil Municipal est favorable à la proposition d'échange de terrains, et propose de présenter cette solution à M. Baeumlin Alain.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Marché public : chauffage église

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 21 septembre 2010,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Attribution du marché pour le remplacement des conduites de chauffage dans l'église, pour un montant de 19 247,00 € HT, soit 23 019,41 € TTC, à l'entreprise HEINIS Sarl de Waldighoffen.

Droit de préemption urbain

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 17 juillet 2012,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

  • parcelle cadastrée section 01 n°542/37, d'une contenance de 0,98 ares,
  • parcelle cadastrée section 01 n°544/36, d'une contenance de 1,62 ares,
  • parcelle cadastrée section 01 n°546/35, d'une contenance de 1,66 ares,
  • parcelle cadastrée section 01 n°491/34, d'une contenance de 2,14 ares,

Terrain non bâti rue des Vergers
appartenant à SARL THADEUS
acquéreur : Mme Odile GISSINGER

  • parcelle cadastrée section 08 n°235/114, d'une contenance de 5,73 ares,
  • parcelle cadastrée section 08 n°238/113, d'une contenance de 1,95 ares,

Terrain bâti rue des Faisans
appartenant à M et Mme Jacky VETTER
acquéreurs : M. Michaël PARMENTIER et Mlle Lise BRETHOUS

Projet de modification des rythmes scolaires

M. le Maire donne connaissance d'un courrier circulaire  de l'intersyndicale enseignant regroupant le SNUDI FO 68 et le SNE - FGAF 68, qui dénonce qu'à travers ce projet le gouvernement organise le transfert de charges financières vers les Communes en transformant "l'aide personnalisée" assurée aujourd'hui par l'Education Nationale et ses enseignants en "activités pédagogiques complémentaires" aux frais des Communes.

Ce courrier précise qu'aucune organisation syndicale n'a voté pour ce projet ministériel et que l'Association des Maires de France, après avoir voté pour avec fortes réserves, vient de demander et obtenir le report de l'examen du projet de décret sur les rythmes scolaires.
L'intersyndicale s'adresse donc directement aux Élus Municipaux pour solliciter la demande par délibération du retrait pur et simple du décret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme Schur Karine et M. Riegert Patrick s'abstenant,
DEMANDE le retrait du décret de modification des rythmes scolaires dans les écoles élémentaires.

A la majorité  (pour : 8  -  contre : 0  -  abstention : 2) des membres présents et représentés.

Protection sociale complémentaire des agents - participation de la Collectivité au risque "Prévoyance"

Rappel des délibérations

Date Point Objet
15.01.2013 9.2 Convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents communaux, pour le risque"prévoyance"

M. le Maire informe que M. le Sous-Préfet porte à notre connaissance que la participation communale au risque " prévoyance " ne peut être modulée selon la quotité de travail pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, et demande la reformulation de la délibération du 15 janvier 2013 en y supprimant la modulation introduite par rapport au temps de travail des agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
REMPLACE l'article 4 de la délibération du 15 janvier 2013 - point 9.2 par :
Article 4 : de fixer comme suit le montant de la participation employeur :

  • Fourchette de participation annuelle de 30 € à 120 € par agent, selon sa durée de travail.
  • La participation est ainsi fixée à 5 € par agent et par mois, quelle que soit la durée de travail.
  • Le montant ainsi fixé sera indexé sur l'évolution du traitement de base indiciaire liée à l'évolution de la carrière de chaque agent, constatée soit par l'augmentation du point d'indice de la fonction publique, soit par le changement d'échelon ou d'échelle de traitement.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Divers

Ill : M. Riegert Patrick fait part d'un article paru dans le journal Les Dernières Nouvelles d'Alsace, le 05 février 2013, concernant les projets du Syndicat Mixte de l'Ill, et notamment une opération de protection de berge par tunage à Waldighoffen qui ne serait pas réalisée, faute d'entente foncière. Il souhaite savoir de quelle opération il s'agit.
M. Schielin répond qu'il s'agit en fait d'une opération qui était prévue sur la Commune de Roppentzwiller, près de la limite avec Waldighoffen. Notre Commune n'était nullement concernée.

Ill : M. Riegert Patrick demande s'il y a des projets de consolidation des berges et de coupes d'arbres le long de la rivière en aval du village.
Le Maire répond que des travaux seraient effectivement nécessaires et que le Syndicat Mixte de l'Ill sera relancé

Rénovation de l'église : M. Dietschy Fabien souligne la réussite du repas carpe-frite du 03 mars dernier au profit de la rénovation de l'église, et souhaite remercier l'ensemble des bénévoles.
Le Maire regrette de ne toujours pas connaître l'apport financier du Conseil de Fabrique dans la rénovation de l'église. Par ailleurs, aucune initiative de promotion de collectes de fonds pour un soutien financier de leur part n'est observée.
M. Dietschy poursuit en informant l'Assemblée que l'ACAW va lancer une opération commerciale de printemps. Le bénéfice sera destiné à la rénovation de l'église.

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 22 h 10.

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