Personal tools
S'inscrire

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation
Vous êtes ici : Accueil Mairie Le Conseil municipal Mandat 2008-2014 Compte-rendus mandat 2008-2014 des séances du Conseil Municipal CR-CM - 2013 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 08/10/2013
Accueil Mairie

Mairie - 4 place Jeanne d'Arc

68640 WALDIGHOFFEN

Tel : 03 89 25 80 26 - Fax : 03 89 07 71 26

Horaires d'ouverture de l'accueil

Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi

de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Mercredi

de 10h00 à 12h00

Contacter la Mairie par courriel

Adresses et téléphones indispensables

Votre météo



 

Espace de discussion

Actions sur le document

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 08/10/2013

Le compte-rendu complet du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 08 octobre 2013.

Le 8 octobre 2013 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 03/10/2013, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.

Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mmes HERMANN Evelyne, SCHMITT Thérèse, MM SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, Mmes FARNEL Isabelle,  SCHUR Karine, MM RIEGERT Patrick, LUTZ Romuald.

Membres absents : Néant

Date de la convocation :

Nombres de membres :

03/10/2013

  • Afférents au Conseil  municipal : 10

Date d'affichage :

  • En exercice : 10

 03/10/2013

  • Présents : 10

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

M. le Maire informe qu'il a reçu, après la rédaction de la convocation de cette séance, une proposition de renouvellement de la ligne de trésorerie de 1 milllion d'euros, valable jusqu'au 18 octobre prochain. Il propose au Conseil de prendre une décision sur les bases présentées  et souhaite donc le rajout à l'ordre du jour de ce point supplémentaire, pour éviter une  nouvelle réunion à date rapprochée.

Le Conseil donne son accord, à l'unanimité, pour l'inscription de ce point à l'ordre du jour qui sera traité en point n° 10, décalant ainsi le point divers en 11.

Approbation du compte rendu de la réunion du 30 juillet 2013

Observation : M. Lutz Romuald tient à préciser qu'il était absent pendant plusieurs jours au moment de la réception de la convocation et de la réunion du 30 juillet. Il n'a donc pas pu s'excuser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Lutz Romuald, absent lors de cette réunion, s'abstenant,

APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 30 juillet 2013.

A la majorité  (pour : 9  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

Travaux

Évacuation des eaux pluviales rue Bellevue : maîtrise d'œuvre

Rappel des délibérations

Date point objet
05/03/2013 4.1 Proposition de travaux

La mission de maîtrise d'œuvre concerne les travaux de pose d'un réseau d'eaux pluviales respectivement d'amont en aval : dans la rue Bellevue, le chemin rural limitrophe entre Waldighoffen et Oberdorf et la rue de la République.

La mission porte sur les éléments de missions suivants : étude de projet, assistance pour la passation, le contrôle et le suivi des contrats de travaux qui seront passés par appel d'offres restreint sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes Ill et Gersbach.

Le montant des travaux concerné pour la Commune est estimé à 150 000 € HT.

M. le Maire présente la proposition de la Société "Egis Eau".

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les travaux de pose d'un réseau d'eaux pluviales dans le secteur de la rue Bellevue amont.

ACCEPTE la proposition de la Société Egis Eau, d'un montant de 9 300 € HT, soit 11 122,80 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer le contrat, et tous documents administratifs et financiers qui s'y rapportent.

AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits prévus au budget à l'article 21538 Autres réseaux.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Aménagement du Steinhagacker

Rappel des délibérations

Date point objet
29/01/2013 2 Plan de financement  - approbation des travaux

M. le Maire rappelle que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2013 et informe le Conseil de l'accord de subvention au titre de la DETR pour un montant subventionnable de 19 000 €, et une subvention de 3 800 €. Le financement étant assuré tel que prévu dans la délibération du 29/01/13, il propose donc de lancer la consultation publique sous forme de procédure adaptée.

Il rend compte de la visite sur place du 30 septembre 2013 avec le Bureau de l'Association Foncière. Celui-ci a pu constater la poursuite de l'affaissement du chemin côté fossé. La consolidation devient urgente pour ne pas aggraver le coût de l'intervention. Il est proposé la mise en place de points durs de fixation du lit du fossé par la mise en place, en discontinu, de tuyaux de diamètre intérieur 500 mm.

Cette solution permet d'éviter la réduction de la largeur du chemin ce qui ne serait pas le cas en cas d'utilisation de blocs d'enrochement. Cette dernière solution sera intégrée en tant que variante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la réalisation des travaux d'aménagement du chemin du Steinhagacker.

AUTORISE le Maire à lancer une consultation par procédure adaptée telle que présentée pour désigner l'entreprise titulaire des travaux qui seront réalisés en un lot unique.

DECIDE de l'exécution de ces travaux.

AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits inscrits à l'article 2151 - réseaux de voirie.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Travaux de rénovation du Presbytère

M. le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès des Services du Conseil Général en vue de la rénovation extérieure du presbytère.

Les travaux sont divisés en 5 lots :

  • Volets battants en aluminium laqués : fourniture et pose pour un coût estimé à 12 000 € HT.
  • Ravalement de façades / peinture extérieure : mise en place d'un échafaudage, traitement des façades, travaux de peinture, pour un coût estimé à 20 000 € HT.
  • Zinguerie : remplacement des gouttières et habillage du conduit de fumée, pour un coût estimé à 7500 € HT.
  • Couverture en tuiles terre cuite : dépose de la couverture, remplacement des lattis et contre-lattis, fourniture et pose de tuiles céramique, pour un coût estimé à 15 000 € HT.

Soit 54 500 € HT de travaux.

S'y ajoutent les honoraires de maîtrise d'œuvre, estimés à 6 800 € HT, et des frais imprévus 6 130 €.

M. le Maire ouvre la discussion :

M. Riegert Patrick demande si le surplus des anciennes tuiles de l'église ne peut pas être réutilisé. M. Eggenspieler Guy répond qu'elles n'ont pas pu être récupérées mécaniquement sans être détériorées et une récupération manuelle s'est avérée trop onéreuse.

M. Lutz Romuald demande si les Conseils de Fabrique de la Communauté de Paroisses ne peuvent pas être associés au paiement de ces travaux.

M. Dietschy Fabien rappelle que cette question a déjà été soulevée au Conseil Municipal et qu'il a été décidé d'attendre la création de la Communauté de Paroisses avant de solliciter des aides financières auprès d'eux.

M. le Maire répond que le principe d'une participation directe aux travaux n'est pas envisageable mais qu'un loyer peut éventuellement être sollicité par la Commune propriétaire du bâtiment. A défaut d'accord avec les différents Conseils de Fabrique, c'est l'Evêché qui fixe son montant. Il souhaite, au préalable, apurer les comptes avec le Conseil de Fabrique de Waldighoffen, pour les travaux concernant l'église.

M. Lutz Romuald demande si la statue de Jeanne d'Arc va être déplacée. M. le Maire répond qu'effectivement ce déplacement est envisagé pour permettre sur son emplacement actuel la mise en place d'un abribus. Des conseillers suggèrent de déplacer l'arrêt-bus pour les trajets en direction de Mulhouse, au niveau du nouveau parking du presbytère, et d'y installer également l'abri-bus. Par contre, l'arrêt pour l'autre sens de circulation ne peut être mis à ce niveau. Cette solution est écartée car elle présente de nombreux inconvénients.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la réalisation des travaux de rénovation extérieure du Presbytère.

AUTORISE le Maire à lancer une consultation par procédure adaptée pour désigner les entreprises titulaires des travaux qui seront réalisés en 04 lots :

  • Lot 01 Volets battants en aluminium laqués
  • Lot 02 Ravalement de façades / peinture extérieure
  • Lot 03 Zinguerie
  • Lot 04 Couverture en tuiles terre cuite

le Maire ayant délégation pour la passation des marchés publics par procédure adaptée.

DECIDE de l'exécution de ces travaux.

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général du Haut-Rhin au titre des Projets d'Intérêt Local.

AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits inscrits à l'article 21318

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Travaux divers

Protection de mur en pierre contre les intempéries et la pollution

M. le Maire présente un devis de l'entreprise PROTECSIL pour la mise en place par pulvérisation d'un produit de protection hydrofuge avant l'hiver sur le nouveau mur en pierre autour du parvis de l'église.

Le montant de l'intervention est chiffré par la Société PROTECSIL à 1 698,00 € HT, soit 2 030,81 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la réalisation des travaux.

APPROUVE le devis de la Société PROTECSIL pour un montant de 1 698,00 € HT, soit 2 030,81 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer le devis.

AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits inscrits à l'article 61558 - entretien autres biens mobiliers.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Nettoyage et protection de muret en pierre calcaire

M. le Maire présente un devis de l'entreprise PROTECSIL. Il s'agit du muret de pierre conservé devant le presbytère autour de la fontaine de la rue de Willer. M. Eggenspieler explique qu'il doit être traité, puis certains joints doivent être repris avant un traitement généralisé par un produit hydrofuge.

Le devis présenté par l'entreprise PROTECSIL, spécialisée pour ce type d'intervention, s'élève à 2 802,00 € HT, soit 3 351,19 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la réalisation des travaux.

APPROUVE le devis de la Société PROTECSIL pour un montant de 2 802,00 € HT, soit 3 351,19 € TTC

AUTORISE le Maire à signer le devis.

AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits inscrits à l'article 2138 - 75 Rénovation du presbytère.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Aménagement de trottoir

M. Metzger Pascal, riverain de la rue des Cigognes, projette de refaire sa cour avec pose d'une bordure le long de sa propriété, en limite de la voie communale.

Selon une règle bien établie sur les opérations ponctuelles, la Commune réalise en même temps, si nécessaire, l'aménagement du trottoir adjacent, avec la même entreprise.

Le devis présenté par l'entreprise René Enderlin pour la préparation et le revêtement en enrobés, d'un montant de 870,00 € HT, soit 1040,52 € TTC, apparaît intéressant. Les travaux sont prévus encore en ce mois d'octobre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la réalisation des travaux.

APPROUVE le devis présenté par l'entreprise René Enderlin, pour un montant 870,00 € HT, soit 1040,52 € TTC

AUTORISE le Maire à signer le devis.

AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits inscrits à l'article 2151 réseaux de voirie.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Office National des Forêts : programme des travaux d'exploitation et état de prévisison des coupes pour l'exercice 2014

M. le Maire présente à l'Assemblée le programme des travaux patrimoniaux et l'état de prévision des coupes pour l'année 2014 établi par l'ONF.

Prévision des coupes dans les parcelles forestières n° 1A, 8R, et 9 : 247 m3 (69 m3 de feuillus, 37 m3 de résineux, 72 m3 de bois d'industrie feuillus, 5 m3 de bois d'industrie résineux, 64 m3 de bois non façonné).

Dépenses d'abattage et de façonnage : 2 560 € HT

Dépenses de débardage et de câblage: 1 290 €HT

Honoraires : 800 HT

Soit dépenses HT total : 4 650 €

 

Recette nette HT prévue : 5 230 €

111 m3 sont proposés à la vente dans le cadre des contrats d'approvisionnement.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme des travaux patrimoniaux et la répartition des coupes proposés pour l'année 2014.

DONNE son accord pour la vente de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement des produits proposés en annexe.

DONNE mandat au Maire pour donner son accord sur le projet de contrat qui sera présenté par l'O.N.F.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

PREVOIT d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2014.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

WHUB

Avancement du projet

L'équipe de projet s'est réunie le 30 septembre 2013 pour évaluer l'avancement du dossier, en présence de Véronique Thiel de la Seed, mandataire du groupement de prestataires retenu pour l'accompagnement à la recherche de fonds privés, et Emmanuel Hoff de 36 MILLE.EU.

 A été évoquée la déficience du 3ème partenaire Meltingpro/Struttura, envers lequel les paiements ont été suspendus mais dont la prestation attendue, soit la recherche de fonds privés proprement dite, a été reprise par 36MILLE.EU.

M. le Maire résume la situation telle qu'elle a été évoquée :

  • Sur le plan communal :

Conformément à la décision du 30 juillet 2013, l'Architecte a été chargé de procéder à un chiffrage précis du projet tel qu'il ressort des modifications apportées. Y est en particulier intégré le volet économique de la plateforme "Très Haut Débit". Plusieurs entrevues ont eu lieu, dont ce jour, avec présentation de projections 3D des volumes et des façades, en vue d'une rencontre le 18 octobre avec Tomi Ungerer qui a accepté de parrainer ce projet du "village natal de Nathan Katz".

  • Sur le plan des aides publiques :                      

A réception des plans et devis, des dossiers pourront ensuite être déposés pour les demandes officielles de subvention publiques auprès :

- de la Communauté des Communes Ill et Gersbach, dont le Bureau a bien accueilli la présentation par le Maire, et discuté du montant qui sera proposé au Conseil ;

- du Département du Haut Rhin, au titre de "projet structurant de Territoire", caractère qui lui a été reconnu au cours des réunions de présentation ;

- de la Région Alsace, au titre de "Projet Culturel" du "Développement Durable" et de "Développement de Territoire Rural". Une réunion en Mairie avec les Chefs de Service de la Région a permis de conclure en l'éligibilité du projet. Par ailleurs, un "appel à projets" va être lancé par la Région au courant du mois de novembre pour l'équipement en très haut débit ;

- de la Communauté Européenne, au titre du "Sport", du "Développement Durable" et des "Techniques de l'Information et de la Communication".

L'ensemble de ces demandes devrait aboutir à un montant global d'aide avoisinant ou dépassant même le million d'euros.

  • Sur le plan des fonds privés :

La défaillance de Meltingpro/Struttura a ralenti la recherche mais n'a cependant pas empêché de bonnes avancées tant au niveau national que local.

Les documents de présentation sont désormais prêts pour la recherche de fonds privés.

On peut, à ce jour, donner les informations suivantes :

- parrainage du projet :

 Nous avons la chance d'avoir obtenu le parrainage de Tomi Ungerer, artiste alsacien caricaturiste de renommée internationale, particulièrement aux États-Unis, en Allemagne et en Irlande où il réside désormais. Bien que difficilement joignable, nous avons réussi à pouvoir l'accueillir à Waldighoffen le 18 octobre prochain, pour lui faire visiter et mettre au point avec l'architecte une intégration d'une de ses œuvres célèbres dans une façade du bâtiment.

- reconnaissance du caractère innovant de "projet reliant la Culture à l'Economie" : deux rendez-vous ont pu être obtenus au Palais de l'Élysée et un autre au Ministère de la Culture, pour un appui auprès des grandes entreprises nationales et internationales.

- recherche de Mécénat et Sponsoring au niveau national pour une aide à la construction du WHUB et l'organisation de grands événements.

Les premiers documents de recherche de fonds ont été envoyés à de grandes entreprises nationales par l'intermédiaire d'appuis de très haut niveau.

- recherche de mécènes et sponsors locaux :

Nous pourrons compter à partir de 2014 sur une contribution du GBS à notre Fonds de dotation. Elle fera l'objet d'une Convention signée entre les deux parties. Elle pourra être approuvée par le Conseil lors de la prochaine réunion du Conseil.

Par ailleurs, 3 rendez-vous ont été programmés cette semaine pour des contacts avec des entreprises locales. Le Maire sera assisté par 36MILLE.EU dans la démarche.

Création d'un fonds de dotation

M. le Maire donne lecture de larges extraits du projet de statuts du fonds de dotation dont l'objet sera le développement rural et culturel du Haut Sundgau, et notamment de Waldighoffen.

Sa durée est indéterminée.

Il sera administré par un Conseil d'Administration nommé pour 3 ans.

Ce point sera repris, pour approbation, lors d'une séance ultérieure.

Personnel communal : création d'un emploi par Contrat à Durée Déterminée

Création d'un emploi par Contrat à Durée Déterminée

M. le Maire rappelle l'absence, depuis le mois de mai, pour Congé-Maladie, de Madame Christiane Vallin. A ce jour, rien n'indique un retour prochain de l'intéressée puisqu'elle a déposé une demande de placement en Congé Longue Maladie. A ce jour, la date exacte de réunion de la Commission qui va statuer sur sa demande n'est pas connue.  

Par chance, nous avons pu procéder, après 5 semaines de fermeture, à la réouverture de la Médiathèque, mais aussi à l'organisation d'un nouveau programme d'animation culturelle dans d'excellentes conditions, grâce au remplacement par Melle Julie Schlegel qui présente un profil optimal pour cette tâche grâce à sa formation culturelle : licence "Musique et musicologie", Maîtrise "Arts et Culture - Spécialité : projets culturels" et Master "Arts du spectacle - spécialité : conception de projets artistiques - Spectacle vivant".

D'ores et déjà, le festival MOMIX de février prochain est bouclé, le Marché de Noël est organisé avec le Cercle d'Histoire et les inscriptions arrivent.

Il importe maintenant d'accompagner et d'encourager l'arrivée des premiers fonds privés pour le WHUB par l'organisation d'un programme culturel pour le 1er semestre de 2014, adapté à l'importance des sommes reçues.

Ces tâches nécessitent une constance dans les moyens notamment humains.

Aussi le Maire propose au Conseil la création, dans un premier temps, d'un poste à "Contrat à Durée Déterminée" de 6 mois permettant de répondre aux besoins sans alourdir la charge de personnel inscrite au budget.

Cet emploi ne correspond pas à un cadre d'emploi de fonctionnaires déjà existant.

Il propose donc de créer un poste pour permettre le recrutement permanent d'un agent contractuel sur un emploi permanent au titre de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-3 ;

Attendu qu'au terme de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 précité, des emplois permanents peuvent être occupés par des agents non titulaires :

1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

2° Pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient ;

3° Pour les emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil ;

4° Pour les emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;

5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public ;

Le Maire propose par conséquent au Conseil de l'autoriser à recruter un agent contractuel, pour exercer les fonctions d'Agent d'Animation Culturelle, de coordination du projet "WHUB" et de communication, dans les conditions fixées par l'article 3-3 précité.

Le Conseil,

Vu les besoins du service " WHUB " :

  • Élaboration de programmes culturels de préfiguration de l'activité du futur WHUB,
  • Gestion de l'organisation d'événements,
  • Communication et médiation avec les Publics,
  • Communication avec et entre les divers acteurs du projet du WHUB : Maire, Élus, services Municipaux, Associations, Ambassadeurs du projet, partenaires publics et privés,
  • Remplacement de la Directrice de la Médiathèque (uniquement jusqu'à son retour de congé maladie),

Vu la nature des fonctions d'Agent d'Animation Culturelle, de coordination du projet du WHUB et de communication inter et extra muros

Après en avoir délibéré

DECIDE de créer à compter du 01/11/2013 un emploi permanent d'Agent d'Animation culturelle, de coordination du projet du WHUB et de communication, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 h / semaine et pour une durée de six mois, renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans ;

AUTORISE le Maire à recruter sur cet emploi un agent contractuel dans les conditions fixées par l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 précité ;

PREVOIT que cet agent devra avoir le niveau d'études correspondant aux diplômes ou titres permettant l'accès à ce grade ;

FIXE la rémunération de cet agent par référence à l'indice brut 299 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre tout acte y afférent ;

AUTORISE le Maire à signer le contrat ;

PREVOIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l'agent recruté seront inscrits au budget de l'exercice en cours et des exercices suivants.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Recherche de Stagiaire

M. le Maire donne également des explications sur l'annonce de recherche de stagiaire, visible sur le Site Internet de la Commune. La cible visée est celle de jeunes poursuivant un cursus d'études dans la communication. Pour recruter dans ce domaine, il y a des périodes plus favorables que d'autres et il est nécessaire de s'y prendre à temps et donc de solliciter les " vocations " en amont de telles périodes dont la prochaine devrait se situer en début d'année prochaine (en fin de modules universitaires).

La fonction à assumer sera d'assurer l'information et la communication sur notre projet à travers notre Site Communal mais aussi un maximum de réseaux sociaux. Une des grandes tâches sera aussi d'assurer à nos sponsors et mécènes privés le maximum de visibilité ce qui nous permettra aussi d'encourager leurs interventions.

Le financement d'un tel poste dont le coût est évalué aux alentours de 400/450 euros par mois, est prévu d'être couvert par le futur Fonds de Dotation.

Recours PLU : autorisation au Maire de défendre les intérêts de la Commune

Le Maire informe le Conseil Municipal que ADARIS AVOCATS de Schiltigheim a déposé un recours gracieux contre le PLU de Waldighoffen, pour le compte de M. Mathieu EGLIN, domicilié 2 rue des Ecureuils à Waldighoffen, Mme Marguerite BAEUMLIN, domiciliée 21 rue du Maréchal Joffre à Waldighoffen, et M. Roland RESWEBER, domicilié 35 rue du Maréchal Joffre à Waldighoffen.

Ce recours demande le retrait de la délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2013 et de reprendre les études afin d'en modifier la teneur. Dans cette délibération, le Conseil Municipal émettait des avis quant aux observations et avis émis par le Commissaires Enquêteur.

Un recours gracieux contre la décision ayant adopté le PLU a également été déposé auprès du Président de la Communauté de Communes Ill et Gersbach.

M. le Maire rend compte de son déplacement à Strasbourg en compagnie de Guy Eggenspieler, auprès de Maître Gillig, notre conseiller juridique.

En ce qui concerne les recours gracieux, il n'est pas possible d'y donner suite, la Commune de Waldighoffen ayant délégué la compétence correspondante à la Communauté de Communes Ill et Gersbach qui a approuvé le PLU dans sa séance du 20 juin 2013.

Cependant, M. le Maire souhaite que ce soit le Cabinet SOLER-COUTEAUX/LLORENS qui réponde aux demandes.

Il sollicite le Conseil pour l'autoriser à défendre la Commune dans cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à  défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire.

APPROUVE la désignation du Cabinet d'Avocats SOLER-COUTEAUX / LLORENS pour défendre les intérêts de la Commune pendant ce recours gracieux.

AUTORISE le Maire à payer les dépenses.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Interventions

M. Baeumlin Alain et Mme EGLIN Béatrice assistent à la séance du Conseil Municipal souhaitent intervenir. M. le Maire les y autorise.

M. Baeumlin aurait voulu que les terrains concernés par la demande de recours amiable soient au mois laissé dans le classement du P.O.S., ou au moins reclassé en AU. Selon lui, on aurait pu laisser la partie basse en zone constructible, le terrain bénéficiant de 2 accès.

M. le Maire répond que le terrain n'avait pas d'accès par le bas, et qu'un terrain classé dans un PLU en zone constructible doit être constructible immédiatement.

M. Baeumlin affirme qu'il n'y a aucun problème en ce qui concerne la pente des terrains. M. le Maire répond que la pente représente un problème au niveau des viabilités pour l'évacuation des eaux.

M. Schielin Jean-Claude souligne qu'un amalgame est fait entre "remembrement" et "aménagement".

M. Lutz Romuald que ce secteur constitue une zone naturelle.

Le Maire ajoute qu'à la demande de la Commune, la zone était classée en AU dans le PLU Arrêté en AU. Toutes les Personnes publiques associées ont été clairement défavorables à ce classement, le Commissaire Enquêteur également.

Les intéressés eux mêmes ont demandé une autre variante.

Il ajoute également que depuis ces 25 dernières années, le problème de l'accès n'a pas pu être résolu par le propriétaire.

M. Baeumlin Alain répond qu'une servitude de passage a été obtenue sur la parcelle appartement à M. Gaisser. Cependant, après le remembrement, un accès a été créé par le haut du terrain, donc celui par le bas est devenu obsolète.

M. Schielin Jean-Claude répond que cet accès par le bas n'était pas connu.

Mme Eglin Béatrice estime que les choses auraient dû être laissées comme elles étaient et qu'il y avait lieu de ne pas déclasser.

M. le Maire rappelle que les Administrations n'y étaient pas favorables.

Le statut quo n'aurait arrangé personne. Un classement en zone AU aurait signifié en pratique que, avant 2025, personne n'aurait pu construire sur ces parcelles, à moins que 80% des autres zone AUa ne soient surbâties.

M. Baeumlin souligne qu'il aurait accepté un classement en zone AU.

M. le Maire répond que M. Eglin Mathieu et M. Resweber Roland n'étaient pas d'accord avec ce classement.

M. Baeumlin rappelle qu'il a simplement demandé, dans un autre secteur, une profondeur constructible de 25 mètres, comme sur une parcelle proche.

Informations sur les délégations données au Maire

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 17 juillet 2012,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

  • parcelle cadastrée section 08 n°266/121, d'une contenance de 1,58 ares,
  • parcelle cadastrée section 08 n°267/121, d'une contenance de 1,75 ares,
  • parcelle cadastrée section 08 n°269/121, d'une contenance de 3,66 ares,
  • parcelle cadastrée section 08 n°393/121, d'une contenance de 1,08 ares,

Terrain bâti 1 allée des Chênes

appartenant à Mme Chantal BELTZ

acquéreur : M. Jérôme JACQUIN

  • parcelle cadastrée section 02 n°71, d'une contenance de 6,93 ares,
  • parcelle cadastrée section 02 n°72, d'une contenance de 6,12 ares,

Terrain bâti 11 rue du Vignoble

appartenant à M. et Mme Alexandre COSTA

acquéreur : Mlle Nathalie BURGER

  • parcelle cadastrée section 01 n°378/12, d'une contenance de 2,36 ares,
  • parcelle cadastrée section 01 n°381/12, d'une contenance de 0,18 ares,

Terrain bâti 8 rue du 19 novembre

appartenant à M. Claude WISS, M. Marc WISS, M. Sylvain JENNY et Mme Bernadette WISS ép. JENNY

acquéreur : Mlle Sébastien WISS

  • parcelle cadastrée section 01 n°93, d'une contenance de 6,41 ares,

Terrain bâti 20 rue de la République

appartenant à M. et Mme Vincent SCHAEFFER

acquéreur : Federico BOSCO

Virement de crédit de l'article 020 : information

M. le Maire informe qu'il a procédé à un virement de crédits par arrêté municipal n° 2013/40 du 12.08.2013, pour faire face à la dépense issue de la réfection du mur de l'atelier communal, soit du compte 020 - dépenses imprévues (section investissement), au compte 2138 Autres constructions, pour un montant de 9 720,00 €.

Label Ville Internet 2014

M. le Maire informe que la Commune postule pour l'attribution de 5 arobases (distinction maximale) au titre du label " Ville internet ".

Il ajoute que site internet de la Commune bénéficie actuellement quotidiennement de 500 visites en jours de semaine, et de 300 les jours de week-end.

Des commerçants locaux sont désormais également intéressés pour activer leur page dédiée sur le site.

Reconduction de la ligne de trésorerie de 1 000 000 €

M. le Maire informe que la ligne de trésorerie de 1 000 000 € souscrite auprès de la Caisse d'Epargne, va arriver à échéance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de reconduire la ligne de trésorerie de 1 000 000 € sur une période de 12 mois, aux conditions suivantes :

  • taux : EONIA + marge de 2,71 %.
  • Montant du tirage minimum : néant
  • Paiement des intérêts : trimestre civil.
  • Frais de dossier : néant
  • Commission d'engagement : 1 500 €
  • Commission de mouvement : néant
  • Commission de non-utilisation : 0,10 %

AUTORISE le Maire à signer le contrat de reconduction de la ligne de trésorerie de 1 000 000,00 € et toutes pièces administratives et financières y afférent.

A l'unanimité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Divers

  • Association Sportive Waldighoffen : M. Lutz Romuald demande si le Groupement du bâtiment du Sundgau accorde une indemnité à l'A.S.W. en raison de l'occupation du terrain de football pendant l'Expo-habitat. M. le Maire répond négativement, cette indemnité d'un montant de 5000 € étant perçue par la Commune.

Il informe qu'il a, par ailleurs, suspendu le versement de la dernière subvention communale au profit de l'A.S.W., dans l'attente de clarification de la situation tant au niveau des joueurs qu'au niveau des membres du comité.

M. Riegert Patrick rappelle que déjà la subvention précédente avait été attribuée à la condition qu'il y ait une équipe de jeunes joueurs. Or, cette association n'a pas d'équipe de jeunes.

M. le Maire indique qu'il est en contact avec une personne qui serait prête à s'impliquer.

M. Lutz Romuald fait remarquer que les infrastructures et l'organisation générale de l'association ne sont pas attractives. Il ajoute que le fait que les deux terrains soient séparés par la rue de l'Ill n'est pas un avantage. Enfin, il évoque les squats du terrain et des abris.

M. le Maire conclut en indiquant que ce débat devra être repris lors d'une prochaine séance.

  • Vente bâtiment communal 4-6 rue de la République : M. Riegert Patrick demande l'avancée de la mission M. Yves Robert. Le Maire répond qu'il l'a rencontré il y a quelques semaines. Après consultation du gérant du magasin Ecomarché et du locataire du garage RC Garage, il a élaboré un plan général de fonctionnement de cet îlot commercial et estimé le coût d'une réhabilitation sur la base d'une dizaine de logements.

M. Riegert demande quel est le montant total des loyers perçus par la Commune pour ce bâtiment. M. Schielin Jean-Claude répond que les loyers s'élèvent au total à environ 30 000 € par an dans le bâtiment 4-6 rue de la République, 3 logements n'étant actuellement pas occupés.

M. le Maire rappelle que si un acheteur réhabilite ces logements, la Commune percevra également des recettes supplémentaires au niveau des taxes locales. Par ailleurs, être propriétaire et s'occuper de la gestion des locations d'appartement n'est pas une compétence communale, surtout au vu des difficultés actuelles en ce domaine. Il ajoute qu'il ne faut pas oublier également les lourds travaux de réhabilitation nécessaires à brève échéance.

  • Arrêté de circulation sur la rue du 19 novembre : M. Riegert Patrick interroge sur les travaux en cours entraînant la mise en place d'une réglementation de la circulation. M. Eggenspieler Guy explique qu'il s'agit de travaux relatifs au branchement du réseau électrique 20000 volts. M. le Maire informe que les travaux de réfection de voirie ont eu lieu ce jour. Le projet initial prévoyait un percement sous chaussée par forçage, mais cette solution n'a pu être exécutée, les réseaux souterrains étant trop nombreux dans ce secteur.
  • Bravin Fleurs : M. Dietschy Fabien fait part d'un courrier reçu par tous les conseillers de la part de la gérante du commerce Bravin Fleurs. Elle informe que, contrairement à la rumeur, elle ne met pas en vente son commerce. M. Dietschy tient à souligner que cette rumeur n'a jamais été évoquée au Conseil Municipal.

M. le Maire ajoute qu'une rumeur similaire court au sujet du restaurant Figaro Bar et informé que le propriétaire confirme que cet établissement n'est pas vendu.

  • Commerces : M. le Maire réaffirme que le Super U est la " locomotive " de la zone Eberling, mais aussi des autres commerçants locaux.

M. Dietschy Fabien informe que les commerçants souhaitent pouvoir faire continuellement des opérations et actions ponctuelles qui seront annoncées sur le site internet.

  • Zone commerciale Eberling :

- Rue de l'Ill : M. Lutz Romuald rappelle la circulation importante des véhicules dans cette rue, et l'étroitesse des trottoirs à certains endroits. De plus, la vitesse souvent excessive dans la rue de la République, et l'effacement du marquage au sol, font que le débouché de la rue de l'Ill sur la rue de la République est dangereux. M. Eggenspieler Guy propose d'élargir la largeur de la partie " haute " de rue de l'Ill, de 2 mètres.

- Panneau publicitaire : M. Lutz Romuald rappelle qu'il était prévu que le panneau d'information " Weldom " ne soit que temporaire, et constate qu'il vient d'être remplacé par un nouveau panneau de taille similaire. De plus, la borne des prix d'essence est très lumineuse. Il pense que d'autres commerçants souhaiteraient installer des panneaux identiques.

Le Maire répond que cette situation justifie une étude générale sur le fléchage de tous les commerces qui permettra de fixer les règles pour tous. Cette étude peut désormais être entreprise, maintenant que la zone Eberling est ouverte.

Il rappelle que le premier grand panneau était justifié par l'isolement du magasin Weldom au fond de la zone Eberling.

M. Dietschy Fabien informe de l'existence d'une taxe sur les panneaux publicitaires.

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 23 h 20

Télécharger le compte rendu au format pdf (226 ko)