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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 09/07/2013

Le compte-rendu complet du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 09 juillet 2013.

Le 9 juillet 2013 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 05/07/2013, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.

Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mmes HERMANN Evelyne, SCHMITT Thérèse, MM. SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, Mmes FARNEL Isabelle, SCHUR Karine, M. RIEGERT Patrick.

Membres absents :

Excusés : M. LUTZ Romuald

Date de la convocation : Nombres de membres :
05/07/2013 Afférents au Conseil  municipal : 10
Date d'affichage : En exercice : 1
05/07/2013 Présents : 9

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 juin 2013

Observations :

  • Point 1 approbation du compte rendu : M. Dietschy Fabien fait remarquer que le nombre de voix ayant voté " pour " est de 6 et pas 7.
  • Point 4 : Plan Local d'Urbanisme : M. le Maire informe que M. De Bonn, de l'Agence Topos, propose de modifier une formulation comme suit : " il est cependant prévu que si les objectifs démographiques affichés dans le PADD ne sont pas atteints sur une période de référence fixée toutes les 3 années après l'approbation du PLU, un secteur AU pourra être ouvert à l'urbanisation en échange du reclassement à surface égale d'une zone AUa subissant de la rétention foncière. "

Le Conseil ne souhaite pas changer la formulation, car cela impliquerait de déclasser une zone AUa.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de la réunion du 18 juin 2013.

A la majorité  (pour : 8  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

Rénovation de l'église : avenant n°1 au lot 04 - ravalement pierre

M. le Maire présente le projet d'avenant n° 01 au marché lot 04 - Ravalement pierre

Les travaux consistent en la pose d'un revêtement de résine au sol, à l'emplacement de l'accueil des personnes à mobilité réduite, ainsi que des interventions sur les seuils des portes.

Le coût de ces travaux s'élève à 2 520,35 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code des marchés publics,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013,

APPROUVE la conclusion de l'avenant n°01 avec les entreprises SONDENECKER SAS, titulaire, et PROTECSIL, son co-contractant, dans le cadre des travaux relatifs au lot 04.

  • Marché initial : 138 300,00 € HT
  • Avenant n°1 : 2 520,35 € HT
  • Nouveau montant du marché : 140 820,35 € HT, soit 168 421,14 € TTC

DECIDE l'exécution de ces travaux.

AUTORISE le Maire à signer l'avenant n° 01 ainsi que tous documents s'y rapportant.

AUTORISE le Maire à payer les dépenses supplémentaires, sur l'opération 54, les crédits étant disponibles sur l'article 2313.

A l'unanimité  (pour : 9  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Rénovation de l'église : avenant n°1 au lot 13 - VRD, aménagement extérieur, éclairage

M. le Maire informe que les chiffrages nécessaires ne lui étant pas parvenus avant la réunion, il ne lui est pas possible de présenter cet Avenant. Il s'agit de dernières modifications à apporter pour clore l'opération.

Par ailleurs, des travaux plus conséquents sont nécessaires pour adapter les travaux en cours de finition aux nouvelles normes d'accessibilité pour l'accès au bâtiment du Foyer Paroissial directement contigu à l'emprise du chantier. Il est nécessaire de les réaliser en concordance avec l'opération en cours.

Cependant, compte tenu du montant estimé de ces travaux supplémentaires estimés à 27 000 € et de la nécessité de les soumettre à approbation pour conformité, avant exécution, il propose de lancer une consultation spécifique après constitution du dossier technique.  

M. Eggenspieler Guy dit qu'il faut également prévoir le dégazage et l'extraction de la cuve à mazout désaffectée.

M. Riegert Patrick demande si la largeur de l'escalier menant au foyer s'en retrouvera réduite. M. Eggenspieler Guy répond par l'affirmative, la largeur restant néanmoins supérieure à 1,4 mètres. M. Riegert Patrick rappelle qu'il faudra prévoir un revêtement antidérapant sur cela accès.

Ces travaux pourraient être réalisés à l'automne prochain. En attendant, l'exécution du marché en cours se limiterait aux prestations non affectées par l'exécution de la rampe d'accès.

M. Eggenspieler Guy indique que les réserves émises lors des opérations préalables à la réception qui se sont tenues ce jour même ont soulevé des réserves qui devront être levées sous quinzaine.

Mme Schur Karine demande si les câbles pour une mise en place d'une future vidéosurveillance, évoqués lors de la dernière réunion, ont finalement été prévus. M. Eggenspieler Guy répond par l'affirmative, ces câbles étant mis en attente dans les combles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CONSTATE que les crédits ouverts au Budget Primitif  2013 sont suffisants

DECIDE le lancement d'une consultation publique

AUTORISE le Maire à engager une procédure adaptée pour l'attribution des travaux concernés.

A l'unanimité  (pour : 9  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Déchetterie communautaire : vente du terrain d'emprise

M. le Maire indique qu'il est à présent possible de concrétiser la vente des terrains d'emprise de la déchetterie à la Communauté de Communes Ill et Gersbach.

Il rappelle qu'au départ, les propriétaires privés ont vendu leur terrain à la SAFER au coût de 750 € l'are. La SAFER a revendu les terrains à la Commune, en ayant inclus les frais, soit au total 51 942,48 € pour 48,86 ares.

Il propose que la Commune revende les terrains sur cette même base, soit pour 44,53 ares : 47 339,30 €.

M. Riegert Patrick demande si l'aménagement de la voirie est prévu dans l'acte de vente.

Le Maire répond négativement, mais des discussions ont abouti à un accord pour un aménagement de chaussée d'une largeur de 6 mètres, et d'une piste cyclable entre 1 et 1,5 mètre.

M. Riegert Patrick souligne qu'il n'y a pas 9 m de chaussée vers l'avant de la rue, permettant ainsi de conserver les trottoirs des deux cotés de la chaussée.

Le Maire informe que le marquage de la piste cyclable s'arrêtera lorsque celle-ci emprunte le trottoir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la vente par la Commune du terrain cadastré section 08 n° 386/22, d'une superficie de 38 ares, et du terrain cadastré section 08 n° 391/21, d'une superficie de 6 ares 53 centiares.

FIXE le prix de vente à 47 339,30 € pour la totalité de la surface vendue.

CHARGE le Maire de la rédaction de l'acte administratif de vente.

DONNE délégation à M. Eggenspieler Guy Adjoint au Maire pour signer l'acte administratif de vente.

A l'unanimité  (pour : 9  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Réforme des Collectivités Territoriales : débat sur la représentation des Communes au sein de la Communauté de Communes Ill et Gersbach

Dans le cadre de la loi n°2010-1563, modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation des communes dans les communautés de communes et d'agglomération (loi n°2012-1561), les règles de composition du conseil communautaire ont été modifiées.

M. le Maire expose au conseil qu'en application de de l'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), une nouvelle composition des EPCI à fiscalité propre doit être fixée à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux ;

Cette nouvelle composition est déterminée soit par accord local à la majorité qualifiée des communes-membres ou à défaut à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en application des III à VI de l'article L.5211-6-1 du CGCT.

La Communauté de Communes Ill et Gersbach propose la nomination de 27 délégués au total, soit 2 pour les Communes de moins de 750 habitants, 3 au-delà.

Une répartition proportionnelle aux nombres d'habitants aurait permis aux Communes les plus importantes d'avoir plus de délégués.

M. le Maire regrette qu'il n'ait pas été convié aux réunions de travail préparatoires relatives à cette répartition.

M. Dietschy Fabien rappelle qu'actuellement, toutes les Communes ont 3 délégués, pour ne pas minimaliser la représentation des Communes les moins peuplées, mais il serait juste d'avantager les plus grandes Communes.

M. Riegert Patrick dit qu'il est difficile de revenir sur une décision votée par la CCIG, et confirme qu'à l'origine, le conseil du " District Ill et Gersbach " était composé de 3 délégués quel que soit le nombre d'habitant.

M. Dietschy Fabien demande quel sera le nombre maximum de Vice-Présidents. Celui-ci ne sera pas modifié à priori.

Le Conseil Municipal, après discussion, opte finalement pour une décision favorable à la proposition de la CCIG.

Vu l'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l'article 83 II de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2013.148.0022 du 28 mai 2013 portant extension de la Communauté de Communes Ill et Gersbach aux communes de Henflingen et Oberdorf ;

Vu les propositions du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Ill et Gersbach (CCIG) par délibération des 23 mai 2013 et 30 juin 2013 ;

Considérant que la commune de Waldighoffen est membre de la CCIG ;

Considérant qu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, tous les EPCI à fiscalité propre changeront de nombre de conseillers et de répartition des sièges ;

Considérant qu'en cas d'accord local, les communes-membres doivent délibérer sur cette nouvelle composition avant le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ;

Considérant l'article 38 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 ;

Considérant qu'en cas d'accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui seraient attribués en application de l'article L.5211-6-1 III et IV et que la répartition des sièges tient compte de la population de chaque Commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le nombre de délégués et la répartition selon les Communes de la nouvelle composition du Conseil Communautaire selon le tableau ci-dessous :

Nombre de délégués : 27

Répartition des délégués par commune (tenant compte de la population) :

  Population INSEE pour 2013 Nombre de délégués
Henflingen 198 2
Ruederbach 358 2
Grentzingen 537 2
Oberdorf 573 2
Werentzhouse 575 2
Roppentzwiller 751 2
Steinsoultz 783 3
Muespach 854 3
Durmenach 955 3
Muespach-le-Haut 1 006 3
Waldighoffen 1 493 3
     
  TOTAL : 27 délégués

CHARGE M. le Maire d'informer M. le Président de la CCIG de cette décision.

A l'unanimité  (pour : 9  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Subvention communales

Association Sportive Waldighoffen

Le Président et le responsable des Jeunes ont rencontré le Maire pour lui faire part de leurs difficultés financières. Au niveau des Jeunes, ils ont actuellement réussi à réunir une équipe de "Poussins" (9 à 11ans) et sont en train de constituer une Équipe de "Pitchounes" (niveau Maternelle).

Parallèlement, ils recrutent pour aligner 2 Équipes Séniors pour la saison prochaine (1 équipe première + 1 équipe réserve), en partie par mutations, plus onéreuses pour les droits demandés par la Ligue d'Alsace de Football.

Il y a également deux équipes Vétérans.

Les dirigeants sollicitent l'aide financière de la Commune pour apurer le solde déficitaire ouvert auprès de la Ligue. Celui-ci se chiffre actuellement à 1363,60 €. Ils pensent qu'à partir de l'année prochaine, ils pourront équilibrer leurs comptes annuels de fonctionnement sans aide de la Commune.

Par ailleurs, ils indiquent qu'il faudrait renouveler les filets des buts "Jeunes" et acheter de nouveaux ballons.

M. le Maire précise que le Conseil a déjà octroyé une aide exceptionnelle d'équilibre de 3500 € en 2011, pour apurer le déséquilibre laissé par l'équipe précédente. Par contre, en 2012, la subvention accordée s'est limitée à 250 € au titre des "Jeunes Licenciés Sportifs".

La discussion générale ouverte aboutit aux conclusions suivantes :

  • Le document présenté ne donne pas une visibilité suffisante sur la gestion financière de l'Association.
  • Il est surprenant que les cotisations ne prennent pas en charge, au moins en partie, les frais de licence comme c'est le cas dans les autres clubs sportifs.
  • Il n'y a aucune vision sur les objectifs même à court terme du club.

Le Conseil n'est pas fermé à un soutien financier mais souhaite des explications complémentaires.

M. le Maire propose un nouvel entretien entre les dirigeants, Mme Thérèse Schmitt et lui-même pour dégager les réponses attendues avant de prendre une décision.

Cercle Sportif Sts. Pierre et Paul

Le Conseil Municipal a voté en 2012 une subvention de 2000 € pour encourager le club qui s'est distingué par une accession en niveau régional, encadre à ce jour près de 140 jeunes licenciés et cultive l'excellence en pratiquant une politique forte de formation des bénévoles d'encadrement.

M. Riegert Patrick donne des explications sur les résultats de l'Association et également ses difficultés dans la mesure où le niveau atteint a entraîné un débauchage des meilleures joueuses au profit du FCM. Cependant le niveau général atteint a permis de pallier ce problème.

Le Maire propose de leur attribuer une nouvelle fois une subvention cette année à hauteur de 2000 € pour soutenir le club dans sa politique en faveur de nos jeunes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ATTRIBUE une subvention de 2 000 € au Cercle Sportif Saint Pierre et Paul de Waldighoffen.

VOTE le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 6574 - Subventions, et à verser sur compte bancaire 10278 03134 00030810645 47 ouvert au nom de l'association.

A l'unanimité  (pour : 9  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Sentier pédagogique : projet 2013/2014

M. le Maire informe qu'il n'a pas reçu la proposition écrite de la Maison de la Nature.

Elle concerne un projet le long du canal et le long de l'Ill près de la rue de Roppentzwiller.

Ce projet pourrait encore être pris en charge par le programme Gerplan actuel, qui être cloturé en fin d'année.

Le coût est estimé à 12 000 € et peut être subventionné par le Conseil Général du Haut-Rhin.

Décisions prises par le Maire dans le cadre des ses délégations

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 17 juillet 2012,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

  • parcelle cadastrée section 01 n°550/311, d'une contenance de 8 ares 50,

Terrain non bâti lieudit Willerbrunn

appartenant à M. EGLIN Jean

acquéreur : M. BLUMBERGER Alexandre et Mme HAAS Stéphanie

  • parcelle cadastrée section 07 n°396/168, d'une contenance de 28 ares 89,

Terrain bâti 15 impasse des Alouettes

appartenant à M. FRICK Yannick

acquéreur : M. ALIN Fabrice

  • parcelle cadastrée section 07 n°365/80, d'une contenance de 11 ares 84,

Terrain bâti 29 rue de Ferrette

appartenant à M. et Mme KUENY René

acquéreur : M. et Mme KUENY Guillaume

Divers

Mise en place du podium pour les manifestations " Zumba "

M. le Maire indique que les montages et démontages du podium ont jusqu'à présent toujours été effectués gratuitement.

Il propose de fixer une participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE une participation de 50 € pour chaque montage et démontage du podium à l'occasion des séances " Zumba " qui ont lieu en plein air.

IMPUTE cette somme au compte 70878 " Remboursement de frais par d'autres redevables " du budget 2013.

A l'unanimité  (pour : 9  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Informations

  • Ecole : M. Dietschy Fabien parle de la suppression d'une classe bilingue dans notre école, le seuil permettant de conserver une troisième classe n'étant pas atteint.

M. Riegert Patrick demande s'il y a moins de demandes, ou s'il s'agit de refus de demandes de dérogation pour motif de bilinguisme.

Le Maire répond que la plupart des Communes de résidence acceptent de payer la participation aux frais scolaires, et que cette réduction n'est pas due à des refus de dérogation.

Mme Farnel Isabelle indique qu'il y a eu, pendant cette année scolaire,  plusieurs déménagements de familles dont les enfants étaient scolarisés en bilingue.

Elle informe également que le corps enseignant a choisi de ne pas scolariser tous les élèves bilingues de CE2, CM1 et CM2 dans une seule classe, mais de les scinder en deux classes.

  • Médiathèque : M. Riegert Patrick prend des nouvelles de Mme Vallin Christiane, Directrice de la Médiathèque, actuellement en arrêt maladie.

M. le Maire informe que l'arrêt de travail actuel s'étend jusqu'au 1er août, et pourrait être encore prolongé au-delà. Elle est remplacée actuellement par Mme Schlegel Julie, tant au niveau de la médiathèque que des animations sur un poste CDD de 3 mois.

  • Réunion : la prochaine réunion du Conseil tiendra mardi 30 juillet prochain.

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 30.

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