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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 26/03/2013

Le compte-rendu complet du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 26 mars 2013.

Le 26 mars 2013 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 22/03/2013, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.

Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mmes HERMANN Evelyne, SCHMITT Thérèse, MM. SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, Mmes FARNEL Isabelle, SCHUR Karine, MM. RIEGERT Patrick, LUTZ Romuald, Mme GREINER Françoise.

Membres absents : néant

Date de la convocation : Nombres de membres :
22/03/2013 Afférents au Conseil  municipal : 11
Date d'affichage : En exercice : 11
22/03/2013 Présents : 11

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

Approbation du compte-rendu de la réunion du 05 mars 2013

Observations :

Point 4.1. Evacuation des eaux pluviales rue Bellevue. M. Lutz Romuald désapprouve qu'une remarque personnelle concernant la pose éventuelle d'une canalisation sur sa propriété, a été incluse dans le compte rendu de ce point.

Point 5. Renforcement de réseaux rue de Bâle. M. Riegert Patrick demande que soit ajoutée la participation financière de M. Benoît Dupoux au profit de la Commune, du montant HT des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme Greiner Françoise absente lors de la réunion s'abstenant, approuve le compte rendu du 05 mars 2013.

A la majorité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

Rénovation du presbytère : avenant au marché de mission de coordination S.P.S.

M. le Maire soumet au Conseil Municipal le projet d'avenant n°1 au contrat de mission de coordination Sécurité et de Protection de la Santé pour les travaux de rénovation intérieure du presbytère. Cet avenant prend en compte la modification de la raison sociale de l'entreprise, suite au rapprochement des filiales DEKRA Inspection et DEKRA Conseil HSE, soit :

Titulaire du marché initial :
DEKRA Conseil HSE
Siège social : 34/36, rue Alphonse Pluchet, BP 200, 92225 BAGNEUX Cedex
Unité Alsace Sud : 13c avenue Valparc, 68440 HABSHEIM

Nouveau titulaire du marché :
DEKRA Industrial S.A.S.
Siège social : 34/36, rue Alphonse Pluchet, BP 200, 92225 BAGNEUX Cedex
Unité Alsace Sud : 13c avenue Valparc, 68440 HABSHEIM
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant n°1 au contrat de mission de coordination Sécurité et de Protection de la Santé pour les travaux de rénovation intérieure du presbytère.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 ainsi que toutes les pièces administratives et financières qui s'y rapportent.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits du compte 2313 opération 75 Rénovation du presbytère.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Rénovation de l'église : avenant au marché de mission de coordination S.P.S.

M. le Maire soumet au Conseil Municipal le projet d'avenant n°1 au contrat de mission de coordination Sécurité et de Protection de la Santé pour les travaux de rénovations intérieure et extérieure de l'église. Cet avenant prend en compte la modification de la raison sociale de l'entreprise suite au rapprochement des filiales DEKRA Inspection et DEKRA Conseil HSE, soit :

Titulaire du marché initial :
DEKRA Conseil HSE
Siège social : 34/36, rue Alphonse Pluchet, BP 200, 92225 BAGNEUX Cedex
Unité Alsace Sud : 13c avenue Valparc, 68440 HABSHEIM

Nouveau titulaire du marché :
DEKRA Industrial S.A.S.
Siège social : 34/36, rue Alphonse Pluchet, BP 200, 92225 BAGNEUX Cedex
Unité Alsace Sud : 13c avenue Valparc, 68440 HABSHEIM

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant n°1 au contrat de mission de coordination Sécurité et de Protection de la Santé pour les travaux de rénovations intérieure et extérieure de l'église.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 ainsi que toutes les pièces administratives et financières qui s'y rapportent.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits du compte 2313 opération 54 rénovations intérieure et extérieure de l'église.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Sortie scolaire à Strasbourg : subvention communale

Mme Hermann Evelyne présente la demande de subvention de l'Ecole primaire de Waldighoffen.
Une aide financière est sollicitée pour un voyage scolaire à Strasbourg pendant 2 jours, en juin 2013. Deux classes sont concernées, soit 55 élèves.
Mme Hermann énumère les nombreuses activités prévues pendant ce séjour. Le coût du séjour est estimé à 5 522,80 €. Les familles et la coopérative scolaire participent au financement, ainsi que le Conseil Général, à hauteur de 6,90 € par nuitée, si la Commune contribue également au financement de cette sortie, au minimum à hauteur du montant de la participation du Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE l'attribution d'une subvention à la Coopérative scolaire de l'Ecole de Waldighoffen de 6,90 € par élève et par nuitée.
VOTE  le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 6574 - subvention et à verser au compte n°1027803134 00030812245 97 ouvert auprès de la CCM Régio Plus à Waldighoffen, au nom de la Coopérative scolaire Ecole de Waldighoffen

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Contrôle des poteaux d'incendie : convention de groupement et de commande

M. le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des poteaux d'incendie de la Commune de Waldighoffen.
Il rappelle que la Commune est compétente en matière de défense d'incendie, et à ce titre, il lui incombe de réaliser le contrôle des poteaux d'incendie.
L'ensemble des Communes de la Communauté de Communes Ill et Gersbach s'est rassemblé pour réaliser un groupement de commande à l'échelle intercommunale, géré par la CCIG.
La Commune délègue donc la maîtrise d'ouvrage à la CCIG pour la réalisation du contrôle de ses poteaux d'incendie.
La dépense est estimée à 19,90 € HT par poteau d'incendie, soit pour 54 poteaux : 1 074,60 € HT, soit 1 149,82 € TTC.
M. Dietschy Fabien souligne que, jusqu'à présent, ces contrôles étaient réalisés gratuitement par les Sapeurs-Pompiers.
M. Riegert Patrick répond que ces contrôles, souvent effectués les week-ends, pouvaient être à l'origine de ruptures de canalisations, à des périodes où le coût d'intervention pour les réparations s'avérait très onéreux.

M. Riegert Patrick demande si un rapport sera délivré. Le Maire répond par l'affirmative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la conclusion d'une délégation de la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du contrôle de ses poteaux d'incendie à la Communauté de Communes Ill et Gersbach.
APPROUVE les termes de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage proposée.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes Ill et Gersbach.
AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits à prévoir sur l'article 61523 du budget 2013.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Encaissement de chèque

M. le Maire informe que GROUPAMA rembourse le coût du remplacement d'une vitre brisée sur un véhicule communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le remboursement de GROUPAMA, d'un montant de 253 €.
IMPUTE cette somme au compte 7788 " Produits exceptionnels divers " du budget 2013.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Opération de fleurissement 2013

M. le Maire rappelle les conditions de l'opération de fleurissement " opération géraniums " définies précédemment à savoir : la Commune accorde une remise de 1,25 € par géranium, dans la limite de 6 géraniums (soit 7.50 € maximum par bon), par remboursement ultérieur aux fournisseurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire l'opération de fleurissement " Géraniums " pour l'année 2013.
DECIDE  de limiter la durée de l'opération " Géraniums " sur la période allant du 15 avril 2013 au 31 mai 2013.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Enterrement de ligne ERDF : établissement d'une convention

M. le Maire informe que ERDF projette d'enterrer la ligne électrique H.T.A. entre Ferrette et Waldighoffen, et traversera le domaine forestier communal. Une convention fixant les conditions techniques et financières de l'occupation du sol forestier communal doit être établie.
Le Conseil peut établir elle-même la convention, ou  charger l'O.N.F. de le rédiger, à la charge d'ERDF, les frais de dossier à la charge d'ERDF s'élevant à 179,40 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la conclusion d'une convention pour définir les conditions techniques et financières de l'occupation de la forêt communale.
CHARGE l'Office Nationale des Forêts d'établir cette convention.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Vente de bâtiments communaux

Rappel des délibérations

Date Point Objet
05/03/13 3. Mission d'assistance

 

M. le Maire informe qu'une première réunion de travail s'est déjà tenue ce 25 mars avec le représentant de la Société ECARD chargée de la mission d'assistance pour la réalisation de l'étude de faisabilité.

M. Robert a présenté un plan général de proposition de fonctionnement dans et autour de l'îlot concerné. Sur cette base, il recueillera les observations des occupants actuels.
Par ailleurs, M. Robert a également dessiné un nouveau plan de répartition des espaces internes de l'immeuble "Logement" avec simulation financière destinée aux investisseurs potentiels.

Il convient désormais d'attendre le premier retour des contacts.

Débat d'orientation budgétaire

M. Schielin Jean-Claude présente les dépenses et recettes totaux comme suit :

  Dépenses Recettes Soldes
Section de fonctionnement      
Résultats propres à l'exercice 2012
876.021,25 1.277.856,47 401.835,22
Résultats antérieurs reportés  0,00 136.073,21 136.073,21
Résultat à affecter        537.908,43
       
Section d'investissement      
Résultats propres à l'exercice 2012 1.150.855,77 761.483,08 -389.372,69
Résultats antérieurs reportés 669.658,55   0,00 -669.658,55
Résultat à affecter       -1.059.031,24
       
Restes à réaliser au 31/12/2012  1.149.070,00 1.680.765,00 531.695,00
       
Résultats cumulés   3.845.605,57 3.856.177,76 10.572,19

Discussions :

  • Rénovation de l'église : les dépenses sont estimées au total à 1 168 874 €, les recettes à 725 610 €, dont une aide financière du Conseil de Fabrique d'un montant de 200 000 €, disponible en 2014. Un emprunt devra être conclu pour la différence, soit au minimum 440 000 €.

M. Schielin rappelle que la Commune a actuellement conclu deux lignes de trésorerie qui permettent de faire face aux dépenses. L'emprunt sera réalisé au dernier moment.

M. Lutz Romuald demande si les emprunts actuels peuvent être renégociés.

M Schielin répond que les taux des emprunts de la Commune sont favorables. Un seul pourrait être négocié, mais on risque d'obtenir des pénalités.

  • Taxes : les taxes dues par l'Ehpad sont estimées à 10 000 € ; le Super U et la résidence seniors ne seront imposables qu'à partir de 2014.

Nouvelles inscriptions budgétaires proposées :

  Dépenses Recettes
PVR rue des barons d'Eptingen 5 000  
Rénovation de l'église 327 000 16 000
Mobilier urbain 18 100  
Renforcement réseau ERDF 60 600 37 400
Evacuation eaux pluviales rue de l'artisanat 17 300  
Steinhagacker + divers voirie 30 000 5 700
Travaux rue Bellevue 120 000 25 000
Salle polyvalente  250 000  
Sentier pédagogique   13 000
Enfouissement ligne    65 000
Chauffage école   6 256
Remplacement 2 ballons d'eau chaude à l'école 3 000   
     
 Total : 831 000  168 356
  • L'emprunt total prévu s'élève à environ 900 000 €.
  • Situation des P.A.E. et P.V.R. :

PAE Baumgarten : il reste environ 150 000 € à percevoir
PAE rue de Ferrette : 35 ares sont encore disponibles
PVR rue des Lilas : 60 ares sont encore disponibles
Le Maire rappelle que ces terrains sont imposés comme du terrain non bâtis. Il propose de faire réaliser une étude par rapport à ce gel de terrains.

  • Evacuation eau et assainissement rue Bellevue : aucun chiffrage précis n'est connu. Il est rappelé que suite à la dernière réunion, il est prévu de canaliser l'eau de pluie le long de la limite avec le Ban d'Oberdorf, et parallèlement, de poser une canalisation d'assainissement. Une réunion est prévue mi-avril.

Plan Local d'Urbanisme : enquête publique

Rappel des délibérations

Date Point Objet
05/03/2013 2. PLU : État des lieux

M. le Maire rappelle que l'enquête publique s'ouvre à partir du 27 mars pour durer jusqu'au 29 avril.
En conclusion de la discussion qui a fait l'objet du point 2 de la séance du 5 mars, il propose de déposer des observations sur les points suivants :

  • Zonage : retour aux limites du POS en secteurs UC de la rue de Bâle et NDa rue du 19 novembre.
  • Règlement :

Article 12 - UA : "en cas d'impossibilité ... Le constructeur peut être autorisé à aménager sur un autre terrain ..."  (3ème §)
Articles 12 - UA et UC : "il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et directement accessibles à partir de ces voies publiques " (1er §)

  • PADD : précision des conditions d'ouverture des zones AU : non atteinte des objectifs pendant une durée de 5 ans ?

Le Conseil Municipal propose une période entre 3 et 5 ans.

Divers

Prochaine réunion du Conseil Municipal : la prochaine réunion du Conseil lors de laquelle sera présentée notamment le budget 2013, aura lieu le jeudi 4 avril prochain.

Sécurité : Mme Schmitt Thérèse fait part d'une action conjointe des Gardes champêtres intercommunaux et des Gendarmes, qui ont fait déplacer plusieurs véhicules mal stationnés devant l'école. Le Maire informe qu'ils ont agis à leur initiative.

Sécurité : Les plots empêchant les stationnements gênants devant le portail de l'école maternelle et devant la Pharmacie sont commandés.

Quinzaine commerciale : M. Dietschy Fabien fait part de la prochaine opération commerciale de l'association A.C.A.W. accompagnée d'un quizz, et tient à souligner la subvention de 4 000 € reçue par la Communauté de Communes Ill et Gersbach, suite à la baisse de la clientèle pendant les travaux d'assainissement.

Syndicat Mixte de l'Ill : M. Schielin Jean-Claude informe que le Syndicat Mixte de l'Ill. confirme que l'opération inscrite dans le programme de travaux initial comme étant à Waldighoffen, est devenue caduque. Cette opération n'est pas inscrite sur le ban de Waldighoffen mais sur le ban de la Commune de Roppentzwiller.

Vandalisme : Mme Farnel Isabelle informe l'assemblée des actes de vandalisme répétés devant la médiathèque, et demande quelles mesures sont prises pour y remédier.
Les jeunes seraient connus et sont mineurs, c'est pourquoi Mme Farnel souhaite qu'un dialogue soit établi avec les parents de ces jeunes.
Le Maire informe que par le passé, plusieurs plaintes ont été déposées, sans résultat au final. Il a également voulu engager le dialogue directement avec les jeunes mais s'est fait insulter et narguer par ceux-ci.
M. Eggenspieler Guy soutient qu'ils ne sont pas connus et qu'on ne peut apporter aucune preuve.
Mme Farnel Isabelle ne souhaite pas nécessaire passer par la voie pénale, mais veut responsabiliser les parents en leur demandant d'aider à nettoyer.
M. Dietschy Fabien suppose qu'une vidéosurveillance pourrait être efficace.
M. le Maire fait remarquer que les parents défendent leurs enfants lorsqu'on vient leur parler.
Il souhaite que le projet de clôturer le site du Forum soit finalement réalisé.

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 30.

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