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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 29/01/2013

Le compte-rendu complet du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 29 janvier 2013.

Le 29 Janvier 2013 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 24/01/2013, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.

Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mmes HERMANN Evelyne, SCHMITT Thérèse, MM. SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, Mme FARNEL Isabelle, M. RIEGERT Patrick, Mme GREINER Françoise.

Membres absents :
Sans excuse :
Excusés
: Mme SCHUR Karine (procuration à  SCHMITT Thérèse), M. LUTZ Romuald (procuration à EGGENSPIELER Guy)

Date de la convocation : Nombres de membres :
24/01/2013 Afférents au Conseil  municipal : 11
Date d'affichage : En exercice : 11
24/01/2013 Présents : 9

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

Avant ouverture de la réunion, M. le Maire donne la parole aux riverains de la rue des Vergers et de la rue des Lilas qui s'étaient déplacés pour exprimer au Conseil leur opposition à la mise en place d'un dos d'âne près de l'intersection des rues des Vergers et Bellevue.
Le résumé de cette discussion est rapporté en fin de compte rendu.

M. le Maire propose le rajout à l'ordre du jour d'un point supplémentaire, motivé par le démarrage prochain des travaux intérieurs de l'église, à savoir : le vote du plan de financement de la rénovation du Maître autel et de l'autel latéral, ainsi que le lancement d'une consultation publique.
Le Conseil donne son accord à l'unanimité pour cette discussion et l'inscription de ce point à l'ordre du jour de la réunion qui sera traité en point 6, avant ouverture du premier exposé sur l'exécution du budget 2012.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 janvier 2013

M. le Maire demande s'il y a des observations.

M. Dietschy Fabien fait remarquer qu'au point 12. Délégation au Maire : information sur le droit  de préemption urbain, le propriétaire du bien aliéné est M. Muller Bertrand et non M. Muller Bernard.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 15 janvier 2013.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Aménagement de chemins ruraux

M. le Maire propose au Conseil Municipal de faire effectuer les travaux d'aménagement du chemin rural au lieudit Steinhagacker, et de déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - programme 2013.

M. Eggenspieler Guy explique que le chemin est très abîmé et affaissé et que le fossé se creuse. Il est nécessaire de reprendre la voie par mise en forme partielle, avant de remettre un tapis d'enrobé et de stabiliser le fossé.

Les travaux sont estimés à 19 000 € HT, soit 22 724,00 € TTC

Le financement proposé serait le suivant :

  • Subvention DETR (30 %) :
5 700,00 €
  • Autofinancement :
13 615,40 €
  • Avance TVA :
3 408,60 €
TOTAL : 22 724,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les travaux d'aménagement du chemin rural de Steinhagacker, tels que présentés.
AUTORISE le Maire à solliciter la subvention  de 30 % du montant HT des travaux au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
DECIDE l'exécution des travaux dès que le financement en sera assuré.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.
S'ENGAGE à prendre en charge la différence au cas où la subvention accordée n'atteindrait pas le montant sollicité.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Avancement du projet "Whub"

Monsieur le Maire fait le point sur l'avancement de ce dossier tant sur le plan de la recherche de partenaires financiers extérieurs que de son évolution technique et financière.

Partenaires financiers

    • Institutionnels :
    • Département :

    Le projet a été présenté aux 4 Conseillers Généraux du Sundgau. Ils ont émis un avis favorable.
    Cependant, notre Commune comptant moins de 2000 habitants, l'intervention du Département est conditionnée par un Fonds de Concours de la Communauté de Communes dont le montant n'est cependant pas fixé.

    • Région Alsace :

    En ce qui concerne la Région ALSACE, une rencontre est prévue dans le courant du mois de février avec les Directions des 2 principaux Services concernés, à savoir "Aménagement du Territoire" et "Culture".

    • Communauté Européenne :

    Pour l'Europe, un dossier de présentation est en cours de constitution.

    • Communauté de Communes Ill et Gersbach :

Pour la Communauté de Communes "Ill et Gersbach", contact a été pris pour une présentation préalable au Bureau de l'avancement du dossier.
Une première information a déjà été donnée par le Maire au Conseil de Communauté dans sa séance du 13 septembre 2012.

  • Privés :

Pour la recherche de cofinanceurs privés, le document de démarchage est en cours de finalisation.
Il inclura, dans la présentation des objectifs et des moyens du projet, un budget prévisionnel sur le financement de l'investissement mais également sur le 1er programme triennal de fonctionnement portant sur les années 2015/2017.

Évolution du dossier :

La recherche de partenaires financiers, ainsi que celle de possibles retours sur investissement, conduisent à ajouter au projet une dimension économique en se basant sur l'opportunité de la proximité immédiate du réseau régional "Fibre optique Très Haut Débit".
Cet aspect conforte le caractère structurant d'Aménagement du Territoire de ce projet et donc ses chances de prise en considération tant pour les financements publics que privés.
En particulier, il peut conditionner fortement l'intervention des fonds structurels européens.
Par ailleurs, la création d'une "plateforme haut débit" est de nature, en créant un service de Co-working pour les entreprises du Haut-Sundgau, à créer de l'emploi local sur les nouveaux métiers de l'information et de la communication et partant, des recettes ultérieures pour le financement de nos projets culturels.
M. Eggenspieler Guy présente le plan masse remanié du projet immobilier qui tient compte des contraintes physiques des différentes composantes évoquées : salle culturelle avec gradins rétractables, hall d'accueil/réception, vestiaire, cuisine, salles de réunion, de formation, de Co-working, de création artistique ..., lieux de stockage.
La salle existante verra sa vocation sportive accentuée avec amélioration des possibilités d'accueil des spectateurs par utilisation de l'espace actuellement dédié à la cuisine avec équipement de gradins.

Budget de préfiguration : création du WHUB CLUB :

Pour intéresser nos futurs partenaires privés, il convient de "préfigurer" l'activité future du WHUB par un programme réalisable dès maintenant dans les conditions d'espaces disponibles actuels. Le budget pressenti est de 60 000 à 80 000 € dont l'intégralité sera recherchée auprès de partenaires privés. D'où l'idée de création d'un "WHUB Club" rassemblant un groupe de personnes actives portant le projet et la communication pour :

  • Financer l'achat de matériel sono, lumière et matériel léger nécessaires ;
  • Financer une programmation d'une année ;
  • Animer un canal de communication efficace et proche du positionnement souhaité du WHUB.

Plan prévisionnel de financement de l'investissement :

M. SCHIELIN expose les recettes et dépenses du budget prévisionnel d'investissement :
Recettes :

  • Autofinancement :
1 500 000 €
  • Subventions des collectivités :
1 200 000 €
  • Financement des entreprises :
1 300 000 €
TOTAL DES RECETTES : 4 000 000 €

Dépenses :

  • Bâtiment et voirie :
2 500 000 €
  • Equipements internes :
1 200 000 €
  • Maîtrise d'oeuvre :
300 000 €
TOTAL DES DEPENSES : 4 000 000 €

Programme triennal d'animation :

Son élaboration est en cours tant au niveau de l'équipe locale que de nos prestataires professionnels. Il intègrera les différentes composantes de la démarche : locale, nationale et européenne.
Le budget de fonctionnement pour ce programme triennal d'animation est également en voie d'élaboration de manière à ce que nous puissions en assurer le plan de financement dès à présent et le présenter à nos futurs partenaires publics et privés.

Fonds de dotation :

La Commune souhaite proposer aux entreprises et aux commerçants privés ainsi qu'aux particuliers de devenir partenaires de l'action sociale et sociétale portée par ce projet.
Le fonds de dotation est l'outil légal conçu pour permettre leur implication dans le champ de réalisation de cette oeuvre et mission d'intérêt général, par la capitalisation de biens et droits en nature, apportés à titre gratuit et irrévocable.
Il convient désormais d'en établir la forme juridique en en fixant les statuts, après consultation d'un spécialiste en la matière et consultation de l'autorité préfectorale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Vente des bâtiments communaux 4-6 rue de la République et 8 rue de la République

La mise en vente de ces bâtiments a été décidée d'un commun accord, tout comme l'affectation de son produit au financement de la rénovation de l'église.
La remise en cause de ces décisions aurait un impact financier important sur d'autres projets ce qui ne correspond pas à la volonté majoritaire de notre Conseil Municipal.

Un des aspects physiques de ce dossier de cession réside dans le traitement des différents accès aux 2 immeubles concernés ainsi qu'à l'Ecomarché.
La réflexion a été engagée avec les repreneurs intéressés par le 1er bâtiment.

Par ailleurs, le Gérant de l'Ecomarché demande que soit présenté au Conseil un projet d'accès tel qu' "il le souhaite" mais non précisé sur plan. Il sera contacté pour l'obtention d'un minimum de renseignements permettant de donner un avis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Vente de l'emprise de la future déchetterie

M. le Maire rappelle que le dossier de demande de permis de construire a dû être retiré, en raison de la nécessité d'adaptation du plan d'aménagement initial du secteur.
Une nouvelle demande de permis de construire vient d'être redéposée.

Le Maire rappelle que la Commune revend à la Communauté de Communes Ill et Gersbach, en vue de la construction de la déchetterie, la parcelle cadastrée section 08 n° 386/22, et une partie de la parcelle cadastrée section 08 n°389/21, la nouvelle limite parcellaire prolongeant celle séparant les terrains n° 386 et 387. La parcelle n° 389 doit donc être arpentée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'arpentage de la parcelle n° 389/21 section 08.
APPROUVE le choix du cabinet de géomètre CLOG, d'Altkirch pour la réalisation de cette opération.
AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits de l'article 6226 Honoraires.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Restauration du maître-autel et de l'autel latéral

M. le Maire informe que le Conseil de Fabrique ne dispose pas des fonds nécessaires pour assurer le financement des travaux de rénovation de l'église. Le Conseil de Fabrique de l'église sollicite donc l'intervention de la Commune de Waldighoffen pour assumer la maîtrise d'ouvrage de la restauration du maître-autel et de l'autel latéral au même titre que celle de l'ensemble des travaux de rénovation de l'église.
Les travaux sont estimés à 76 000 € HT, soit 90 896 € TTC.
Le projet de restauration peut également bénéficier d'une intervention de la Fondation du Patrimoine. Une campagne de souscription sera lancée pour susciter la levée de ces dons. Une convention sera établie pour le financement de cette opération.

Le Maire présente le plan de financement estimatif suivant :

Dons : 50 000 €
Subvention Fondation du Patrimoine : 12 500 €
Autofinancement : 13 500 €
TVA : 14 896 €
TOTAL 90 896 €

Le Maire propose d'inclure dans cette consultation, en tranche conditionnelle, la rénovation du chemin de croix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les travaux de restauration du maître-autel et de l'autel latéral de l'église.
APPROUVE en tranche conditionnelle, l'inclusion dans la consultation publique, de la rénovation du chemin de croix.
CONSTATE l'insuffisance des fonds du Conseil de Fabrique de l'église Saints Pierre et Paul de Waldighoffen.
DECIDE d'assurer la maîtrise d'ouvrage et la direction des travaux de restauration du maître-autel et de l'autel latéral.
DIT que la consultation des entreprises se fera selon la procédure adaptée (art. 28 du code des marchés publics).
CHARGE le Maire de lancer la consultation.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits inscrits au compte 2313 opération 54 Rénovation de l'église, du budget.
APPROUVE la signature de la convention à établir avec la Fondation du Patrimoine.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Débat d'orientation budgtétaire (1ère partie)

M. Schielin Jean-Claude fait part de l'estimation des résultats financiers de l'année 2012, en section investissement :

  Prévu au budget Réalisés   
Investissement :
Dépenses : 3 034 502,76 1 150 855,77
Recettes :  3 034 502,76 761 483,08
Fonctionnement :
Dépenses :    1 325 483,21    876 021,25
Recettes :   1 325 483,21 1 277 856,47

Les travaux de rénovation du presbytère sont terminés. Quelques factures resteront à payer sur l'exercice 2013, pour un montant estimé à 13 546 €.
M. Riegert Patrick demande ce qu'il en est des volets du presbytère qui sont à réparer. Ces travaux pourraient être réalisés et imputés sur la même opération, des crédits restant disponibles.

Concernant l'église, les travaux s'étendent sur toute l'année. Les dépenses sont estimées à 958 925 €.  
Le Maire rappelle que deux décisions modificatives ont été prises en 2012 pour abonder d'autres articles budgétaires en prélevant les crédits nécessaires, soit 151 000 €, sur l'opération 54. Il convient de réabonner à hauteur équivalente l'opération 54 Rénovation de l'église.

M. Schielin propose de travailler avec les lignes de trésorerie conclues par la Commune, et les consolider le plus tard possible, quand l'ensemble des chiffres sera connue.

Divers

Raccordement électrique zone commerciale Eberling : contribution financière pour extension du réseau public de distribution

M. le Maire présente à l'Assemblée la proposition de contribution financière pour l'extension du réseau de distribution d'électricité n° D323/078469/002001, établie par ERDF pour le raccordement de la zone commerciale Eberling.

Objet :

Le document fait suite :

  • à la délivrance de l'autorisation d'urbanisme n° PC06835510E0002
  • et à la demande de raccordement au Réseau Public de Distribution, reçue le 02/01/2013, suite à la délivrance de cette autorisation d'urbanisme ;
  • Ce document présente les travaux d'extension du Réseau Public de Distribution, hors du terrain d'assiette de l'opération et réalisés par ERDF en sa qualité de maître d'ouvrage :
    • nécessaire et suffisant pour satisfaire l'alimentation en énergie électrique du projet,
    • qui emprunte un tracé techniquement et administrativement réalisable en conformité avec les dispositions du cahier des charges de la concession ;
    • conforme à la Documentation Technique de Référence publiée par ERDF.

Ce document, établi en deux exemplaires originaux, est :

  • élaboré en fonction de la demande de raccordement, du réseau existant ainsi que des décisions prises à propos de son évolution, et des éventuels souhaits complémentaires,
  • indique la nature des travaux d'extension du réseau électrique, la contribution financière versée à ERDF pour les travaux d'extension à la charge de la Commune et les délais de réalisation prévisionnels.

Le montant total des travaux d'extension à la charge de la Commune s'élève à 2 917,92 € HT, soit
3 488,76 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de raccordement électrique n° D323/078469/002001, établie par ERDF, définissant les modalités de réalisation des travaux d'extension du réseau public dans la zone commerciale Eberling.
AUTORISE le Maire à signer la proposition de raccordement ainsi que toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent,
AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits du compte 21534 " Réseaux d'électrification ", les crédits étant à prévoir au budget 2013.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Révision de la directive nitrates

M. le Maire fait part du courrier de Mme Catherine Troendlé, Sénateur, au sujet de la transposition de la directive nitrates et des conséquences qui en résulteront pour l'agriculture en Alsace. Elle demande le soutien des Communes dans cette démarche.

Entendu que la directive nitrates du 19 décembre 2011 s'avère singulièrement inadaptée aux contraintes climatiques continentales de notre bassin, et impose aux éleveurs de très onéreuses mises aux normes de stockage qui conjuguées à l'effondrement des cours du lait, les invitent à abandonner l'élevage dans de très brefs délais pour transformer les herbages aujourd'hui hydrauliquement et sanitairement salvateurs.

Constatant que cette nouvelle directive traduit toute la méconnaissance technocratique des réalités et spécificités régionales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DEMANDE à ce que la nouvelle directive nitrates tienne compte de cette réalité et que la nouvelle PAC reconnaisse à l'herbe et à l'élevage les innombrables services qu'ils sont en mesure de rendre aux collectivités, en contribuant au développement durable de gestions pertinentes du territoire, prévenant les risques d'inondations et assurant une pérennisation qualitative et quantitative des ressources en eau à l'échelle de nos SAGE.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Informations

  • Atelier Bien vieillir : Mme Hermann Evelyne informe qu'elle a assisté à la première réunion des ateliers "Bien vieillir", organisés par la M.S.A. Les organisateurs remercient la Commune d'avoir permis la réalisation de ces séances d'informations par mise à disposition gratuite de la Salle Associative.
  • Rénovation de l'église : Mme Schmitt Thérèse informe que la collecte réalisée dans le cadre du concert du dimanche 27 janvier a permis de récolter 1 768 €, au profit de la rénovation de l'église.

 

  • Déneigement : Mme Schmitt Thérèse demande si le déneigement devant l'escalier principal de l'église incombe à la Commune ou au Conseil de Fabrique ?

Il est répondu qu'il s'agirait plutôt d'une tâche du Conseil de Fabrique.

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 22 h 05.

Télécharger le compte rendu du 29 janvier 2013 au format pdf (138 Ko)

Résumé de la discussion avec les riverains des rues des Vergers et des Lilas, tenue préalablement à l'ouverture de la réunion du Conseil Municipal :

Les riverains se plaignent de la mise en place d'un dos d'âne dans la rue des Vergers à l'amont immédiat du carrefour avec la rue Bellevue. Celui-ci est, d'après eux, à l'origine de nuisances et de problèmes lorsque la route est enneigée. Les riverains de la rue des Lilas, adjacente, se plaignent de l'augmentation du trafic qui en résulte dans cette rue, ces conducteurs y roulant à des vitesses excessives.
M. le Maire informe qu'il y a eu préalablement, et depuis des années, plusieurs plaintes récurrentes d'autres riverains se plaignant également de l'insécurité en raison des vitesses trop importantes de certains véhicules.
M. Eggenspieler informe que les panneaux de signalisation ont été commandés depuis plusieurs semaines, mais n'ont pas encore été livrés.

Les riverains indiquent que la plupart des riverains sont contre ce dos d'âne et souhaitent qu'il soit enlevé. Ils proposent d'autres solutions comme un "cédez le passsage", ou un "stop", un rétrécissement de la chaussé avec priorité pour les véhicules dans le sens de la montée, ou la création d'un plateau sur le croisement avec la rue Bellevue.
Si les riverains présents s'opposent au maintien du dos d'âne, ils conviennent cependant de la nécessité d'une mise en place d'un aménagement de sécurité.

En conclusion, le Maire conclut les discussions en proposant l'enlèvement du dos d'âne et la mise  à l'étude technique et financière d'une solution "plateau", qui nécessitera le déplacement de la grille existante. En attendant la réalisation d'un aménagement définitif, la sécurité sera assurée par la mise en place d'un "STOP" sur la rue des Vergers.

Le Maire invitera les riverains à une réunion d'information, le moment venu.