Décisions d'urbanisme 2014
Décision à la déclaration préalable de M. MICHEL Patrice
Avis de non opposition à la déclaration préalable déposée par Monsieur MICHEL Patrice. Dossier n° DP 06835514E0029
Certificat d'urbanisme délivré à Maître BAEUMLIN-ANDELFINGER, notaire
Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER, notaire, concernant un terrain situé au 43 rue de Ferrette
Certificat d'urbanisme délivré à Maître SCHMITT-SAURET, notaire
Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître Christophe SCHMITT-SAURET, notaire, concernant un terrain situé dans la rue de Ferrette
Certificat d'urbanisme délivré à Maître KOENIG, notaire
Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître Philippe KOENIG, notaire, concernant un terrain situé dans l'Impasse des Dahlias
Certificat d'urbanisme délivré à Maître MULLER, notaire
Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître Philippe MULLER, notaire, concernant un terrain situé au 29 rue du Maréchal Joffre
Certificat d'urbanisme délivré à Maître SCHMITT-SAURET, notaire
Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître Christophe SCHMITT-SAURET, notaire, concernant un terrain situé au 1 Chemin d'Oberdorf.
Certificat d'urbanisme délivré à Madame FOLZER Gabrielle
Un certificat d'urbanisme a été établi pour Madame FOLZER Gabrielle, concernant un terrain situé dans la rue de Bâle. Dossier n°CUa 06835514E0026
Certificat d'urbanisme délivré à Maître Jean-Paul BROM, notaire
Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître Jean-Paul BROM, notaire, concernant un terrain situé au 13 rue des Faisans. Dossier n°CUa 06835514E0025
Certificat d'urbanisme délivré à M. MUNCH Christophe
Un certificat d'urbanisme a été établi pour Monsieur MUNCH Christophe, concernant un terrain situé dans la rue de Ferrette. Dossier n°CUb 06835514E0019
Certificat d'urbanisme délivré à la SCP TRESCH et THUET, office notarial
Un certificat d'urbanisme a été établi pour la SCP TRESCH et THUET, office notarial, concernant un terrain situé au 3-4 rue du Moulin. Dossier n°CUa 06835514E0024
Décision à la demande de construire de M. LINDECKER Bernard
Arrêté accordant la demande de permis de construire de Monsieur LINDECKER Bernard - Dossier n° PC 06835514E0002
Certificat d'urbanisme délivré à M. ANDELFINGER André
Un certificat d'urbanisme a été établi pour Monsieur ANDELFINGER André, concernant un terrain situé au 12 rue des Vergers. Dossier n°CUa 06835514E0023