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Vous êtes ici : Accueil Mairie Le Conseil municipal Mandat 2008-2014 Compte-rendus mandat 2008-2014 des séances du Conseil Municipal CR-CM - 2011 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 04/01/2011
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Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 04/01/2011

Le compte-rendu complet de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 4 janvier 2011.

Le 4 janvier 2011 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.

Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, Mmes FARNEL Isabelle,  HERMANN Evelyne, SCHUR Karine, MM RIEGERT Patrick, LUTZ Romuald, SCHMITT Thérèse,

Membres absents :
Sans excuse : Mme JERMANN Françoise
Excusés : M. EGLIN René, Mmes GREINER Françoise (procuration à M. RIEGERT Patrick), SCHMITT Thérèse (à partir de 22 h 00, après le point 8 - procuration à Mme SCHUR Karine)

 

Date de la Convocation : Nombre de membres :
28/12/2010
Afférents au Conseil
municipal : 13
Date d'affichage : En exercice : 13
28/12/2010 Présents : 10

 

Démission     

Exposé des faits :

Monsieur le Maire informe le Conseil sur les lettres de démission reçues de Melle Jermann Françoise et Krick Jean-Pierre. Elles apparaissent liées. Il en fait l'historique et en précise la portée.

Début novembre, l'invitation pour la fête des Aînés, préparée par Melle Jermann est envoyée sous la double signature du Maire et de l'Adjointe.

Le 4 novembre, le Maire reçoit une lettre agressive de M. Krick concernant une demande de subvention de la Société de Musique dont il est le Président. Elle est également adressée à Mme l'Adjointe.

Le 8 novembre, Melle Jermann indique en Mairie qu'elle n'est pas à l'origine de cette lettre ; cependant, pris par un rendez-vous auprès de l'avocat de la Commune à Strasbourg, le Maire est obligé d'écourter l'entretien impromptu en proposant de le remettre à plus tard. Le même jour, elle écrit la lettre de démission de son poste d'adjointe invoquant un " comportement injuste et partial à (son) égard " et informe de sa décision de cesser à compter de ce jour toutes ses activités et responsabilités liées à ses fonctions. Elle y décide cependant de rester présente au sein du Conseil Municipal.

Le 16 novembre, M. Krick adresse au Maire sa lettre de démission en tant que Conseiller Municipal " suite à longue concertation au sein de (sa) famille ".

Le 10 novembre le Maire, compte tenu de sa défection à peine 3 semaines avant la fête des aînés dont elle était chargée, retire sa délégation à Melle Jermann.

Le 19 novembre, après un délai dédié à l'apaisement, M. le Maire indique à Melle Jermann que sa démission, pour devenir effective, doit être adressée à M. le Préfet du Haut Rhin.

Le 03 janvier, Melle Jermann informe le Maire, par courrier déposé dans la boîte à lettre de la Mairie, qu'elle a informé par courrier le Préfet de sa décision de donner sa démission également en tant que conseillère municipale.

A ce jour, M. le Préfet n'ayant  pas encore indiqué sa décision, cette démission n'est pas encore effective. Par contre, celle de M. KRICK, simple Conseiller Municipal, l'est à réception, donc depuis le 19 novembre 2010. Après la démission de M. HENGY, en juin 2010 pour cause de déménagement dans une autre Commune, le Conseil se retrouve donc réduit pour l'instant à 13 membres, le quorum requis s'établissant désormais à 7 membres présents pour délibérer valablement sur première convocation.

Discussion :

Monsieur le Maire donne ensuite des explications complémentaires en indiquant à l'Assemblée que cet enchaînement de faits n'était pas consécutif à un évènement particulier ou à un quelconque blocage de sa part mais qu'en fait les passages de Melle Jermann en Mairie devenaient de plus en plus rares et qu'elle communiquait de plus en plus uniquement par billets ou secrétaires interposées.

Il pense avoir fait preuve pendant très longtemps d'une infinie patience, mettant au dessus de tout l'intérêt de notre Commune, surtout en ces années où de très importants dossiers étaient en jeu. Pour lui, Melle Jermann vient enfin de tirer les conclusions logiques de son comportement. Il estime qu'une acceptation de sa démission par le Préfet permettrait désormais de repartir sur des bases claires et sereines profitables à l'avenir de notre village.

M. Dietschy relève le consensus général sur les décisions prises au sein du Conseil et constate que ces initiatives ne relèvent pas d'une opposition sur les choix effectués.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 octobre 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mmes Farnel Isabelle et Schmitt Thérèse absentes lors de cette réunion s'abstenant,
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 26 octobre 2010.

A la majorité  (pour : 9  -  contre : 0  -  abstention : 2) des membres présents et représentés.

Droit de préemption urbain     

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :

  • Parcelle section 2 n° 339/90, d'une contenance de 219 m²
  • Parcelle section 2 n° 339/90, d'une contenance de 219 m² Terrain non bâti Rue de Bâle Appartenant à M. EGLIN Jean
    Acquéreur : M. GISSINGER Laurent
  • Parcelle section 7 n°45, d'une contenance de 615 m² Terrain bâti rue de Ferrette Appartenant à Mme GRIENENBERGER Marie-Christine, Mme STREULE Evelyne, M. SCHERRER Marie Georges Acquéreurs : M et Mme URIA Guillermo

    A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

 

Finances

Virement de crédits

Les Conseillers sont informés que les crédits inscrits au chapitre 011 du budget 2010 sont insuffisants. Plusieurs articles de ce chapitre sont en dépassement, dont celui de l'électricité.

En effet, en raison du passage au prélèvement automatique (point 4.6.) les paiements des consommations "éclairages publics" et "bâtiments communaux" d'un montant total de 9 958 €, ont été avancés au mois de décembre.

Ces paiements intervenant habituellement au mois de janvier, donc dans l'exercice suivant, ils n'étaient pas prévus au budget 2010.

Le Maire informe qu'il a procédé à des virements de crédits par arrêtés municipaux : 

  • n° 2010/37, de l'article 022 - dépenses imprévues sur l'article 60621 Combustibles, pour  2 000 €, sur l'article 60632 Fourniture de petit équipement, pour 1 180 € et sur l'article 616 Primes d'assurance, pour 4 960 €.
  • n° 2010/38, de l'article 022 - Dépenses imprévues à l'article 60612 - Electricité, pour un montant de 1 860 €.


En complément, il faut également procéder à un virement de crédit d'un autre chapitre budgétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les virements de crédits dans le budget 2010 : du compte 6411 - Personnel titulaire
- Au compte 60612 - Electricité, pour un montant de 7 140 €
- Au compte 60621 - Combustible, pour un montant de 1 000 €

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

M. RIEGERT engage la discussion sur les consommations d'électricité dans les bâtiments publics, notamment le bâtiment utilisant le plus d'électricité : la salle polyvalente. Il demande de vérifier dorénavant si les radiateurs électriques sont coupés ou réduits hors des périodes d'utilisation du local utilisé par la Société de Musique Concordia, et de débusquer les autres consommations abusives.

Il est demandé si les associations utilisatrices participent aux frais. Il est répondu négativement, la même règle s'appliquant aux autres locaux communaux mis à la disposition d'Associations locales.

Renouvellement de la ligne de trésorerie

M. Le Maire informe que la ligne de trésorerie actuelle vient à échéance le 21 janvier prochain et propose de le prolonger pour une durée d'un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire la ligne de trésorerie de 450 000 € sur une période de 12 mois, aux conditions suivantes :
* Taux révisable indexé EONIA + marge de 0,91%. (Eonia au 20/12/2010 : 0,43%)
* Périodicité de paiement des intérêts : trimestre civil.
* Frais de dossier : 0,10%
* Montant du tirage minimum : pas de montant minimum
AUTORISE le Maire à signer le contrat de reconduction de la ligne de trésorerie de 450000,00 €.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Approbation d'encaissement de chèques

Chèque de la CIADE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la CIADE accorde à la Commune une ristourne de 10% de la cotisation multirisque de 2009. Cette ristourne s'élève à 570 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la ristourne de la CIADE d'un montant de 570 €.
IMPUTE cette somme au compte 619 "Rabais, remise, ristourne obtenus sur services extérieurs" du budget 2011.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Chèque de NEOPOST

M. le Maire informe que NEOPOST a facturé par erreur plusieurs services à la Commune. Un premier remboursement pour un montant de 278 € est fait par chèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le chèque de NEOPOST d'un montant de 278 €.
IMPUTE cette somme au compte 778 "Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion" du budget 2011.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Remboursement de frais

M. le Maire informe que Mme SCHMITT Thérèse a effectué des achats de fournitures ayant permis à sa fille de réaliser les décorations de Noël de la fête des retraités. Elle a réglé elle-même ces dépenses. M. le Maire propose de lui rembourser ces frais.

Il s'agit de :

  • DEHNER GARTEN CENTER, pour un montant de 51,33 €
  • PASSION DES ARTS, pour un montant de 5,60 €
  • TOUDECO, pour un montant de 16,94 €


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme SCHMITT Thérèse ayant quitté la salle,
APPROUVE les achats effectués par Mme SCHMITT Thérèse pour la conception des décorations pour les fêtes de Noël.
APPROUVE le remboursement des frais avancés, pour un montant de 73,87 €.
AUTORISE le Maire à régler la dépense sur les crédits qui seront inscrits sur le compte 6232  "fêtes et cérémonies", sur le compte bancaire n° xxx de Mme SCHMITT Thérèse ouvert auprès de xxxxxx.

A la majorité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

Remerciements des bénévoles

M. RIEGERT propose de remercier les bénévoles qui rendent de menus services tout au long de l'année, à l'instar de la fille de Mme SCHMITT Thérèse qui a préparé les décorations de Noël, par un geste tel que des billets de cinéma, chèque cadeaux…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à une telle initiative, mais à titre exceptionnel, pour une valeur maximum de 50 €.
RETIENT la proposition pour la personne évoquée dans la mesure où les décorations concernées sortaient véritablement de l'ordinaire.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Tarification des photocopies

M. le Maire propose de fixer un prix préférentiel pour les photocopies en grand nombre destinées aux commerçants et aux associations locaux.

M. Dietschy indique que les commerçants font souvent réaliser des impressions à des formats non standard (tombolas ou affiches) et relève que les documents à photocopier nécessitent des mises en pages souvent confiées à des sociétés spécialisées qui exécutent également les impressions.

Le Maire répond qu'il ne s'agit pas de se substituer aux imprimeurs mais d'aider notre commerce local surtout pour les formules " flyers ". Pour lui, ce service devrait surtout être orienté vers les nouvelles ouvertures.

M. Riegert se dit opposé à cette proposition. Il propose de limiter l'offre aux associations, à un tarif préférentiel. Ce point sera repris lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal.


Convention de prélèvement automatique Commune / Electricité de France / Trésor public

Préambule :
Une expérimentation du prélèvement comme mode de règlement des dépenses des collectivités locales et de leurs établissements publics est menée conformément aux termes de la lettre circulaire de la Direction générale des Finances publiques du 30 décembre 2008, pour la commune de Waldighoffen pour le règlement des dépenses relatives à la fourniture d'électricité, de gaz, de service, de prestations.

Objet :
La convention a pour objet de fixer les modalités de règlement de la fourniture d'électricité par prélèvement sur le compte Banque de France indiqué par le Comptable de la collectivité.
Tout nouveau contrat signé en cours d'année avec le même créancier et relatif au règlement de la fourniture d'électricité par prélèvement automatique entre dans le champ de la présente convention, sauf s'il est soumis à des clauses particulières. Dans ce cas, un avenant à la présente convention devra être signé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les termes de la convention proposée.
AUTORISE le Maire à signer la convention liant la Commune de Waldighoffen, Electricité de France et le Trésor Public.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.


Subvention classe de découverte de l'école primaire

Rappel des délibérations :

Date Point Objet
26.10.2010 13.2 Demande de subvention pour une classe de découverte. Report de la décision

 

Le Maire rappelle les éléments du projet de classe de classe de découverte en juin 2011.

Le coût du projet s'élève à 11 979 € pour 44 élèves, sans compter le déplacement en bus.

Le Conseil Général subventionne le projet à hauteur de 12,15 € par enfant et par nuitée.

Les élèves ont réalisé plusieurs actions visant à récolter des fonds pour la coopérative scolaire qui seront destinés au financement de ce séjour.

A l'heure actuelle, cinq Communes ont répondu positivement pour verser une subvention pour leurs enfants scolarisés dans les classes concernées.

La période retenue pour la classe de découverte était la seule disponible lors de la demande de réservation faite au printemps 2010.

Pour les projets futurs, le Maire souhaite que le Conseil soit averti dès l'engagement de projets nécessitant une décision budgétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. RIEGERT Patrick s'abstenant,
DECIDE l'attribution d'une subvention à la Coopérative scolaire de l'Ecole de WALDIGHOFFEN de 12,15 € par enfant domicilié à Waldighoffen, et par nuitée.
VOTE le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 6574 - subvention et à verser au compte n°XXXXXXXXXXXXXXXXXXouvert auprès de la XXXXXXXXXXX, au nom de la Coopérative scolaire Ecole de WALDIGHOFFEN.

A la majorité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

Médiathèque

Festival MOMIX

Monsieur le Maire présente au Conseil le festival international Momix qui fête cette année son 20ème anniversaire.

Porté par l'Association CREA, il se déroule chaque année à Kingersheim, mais aussi dans d'autres lieux partenaires à travers toute l'Alsace, durant un mois, de fin janvier à fin février. Son ambition est d'aider les jeunes à " penser le monde d'une autre façon " pour éventuellement contribuer à le " panser "

Le programme est constitué de spectacles vivants dédiés à l'enfance et la jeunesse mais également aux parents. De grande qualité, ils attirent chaque année une grande affluence et bénéficient d'une grande notoriété.

Nous avons l'opportunité de nous intégrer dans le programme de cette année-anniversaire pour 3 spectacles encore disponibles, avec comme option future l'externalisation de la manifestation vers d'autres sites du Canton, dans l'esprit de la nouvelle charte intercommunautaire qui vient d'être signée entre les 3 Communautés de Communes du Canton.

A noter que le premier spectacle - Jeux de MO -  prévu le 21 janvier prochain, pour la tranche d'âge de 3 à 8 ans, afficherait déjà quasiment complet pour les 3 séances projetées. Le cachet demandé s'élevant à 900 € serait pratiquement couvert. Les droits d'auteur s'élèvent à 160 € et les frais de déplacement à 90 €.

Le deuxième spectacle, prévu pour les enfants à partir de 7 ans, les 27 et 29 janvier, en salle de motricité est intitulé Chat Requin. Le cachet s'élève à 460 €, 160 € de droit d'auteur et 90 € de frais de déplacement.

Le troisième spectacle intitulé " Mademoiselle au bord du loup ", concerne les jeunes de 7 ans jusqu'en classe de troisième. Il est prévu pour le 4 février en salle associative. Le cachet correspondant s'élève à 750 € et 90 € de frais de déplacement.

Une lettre circulaire a été adressée aux écoles du Canton pour recenser les classes intéressées avant confirmation des réservations.

Le prix d'entrée s'élève à 5,5 € par personne et par spectacle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable au lancement du programme du Festival Momix à Waldighoffen.
FIXE le tarif d'entrée à 5,5 euros pour tous.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.


Désignation de régisseurs suppléants

Rappel des délibérations :

Date Point Objet
21.10.2008 8.3. Nomination du titulaire et des suppléants

 

Le Maire informe qu'il y a lieu de remplacer les deux régisseurs suppléants, ces personnes n'intervenant plus activement dans l'équipe de bénévoles régulières de la Médiathèque.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE un avis favorable à la nomination de Mme Marie-Anne GAISSER, en qualité de régisseur suppléante de la régie de recettes " Médiathèque et affaires scolaires ".
DONNE un avis favorable à la nomination de Mme Francine HOFF, en qualité de régisseur suppléante de la régie de recettes " Médiathèque et affaires scolaires ".
AUTORISE le Maire à signer l'arrêté de nomination correspondant.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.


Equipement zone Eberling : clôture opération 49

Le Maire présente le bilan définitif de clôture de l'opération d'équipement de la zone Eberling.

Le total des produits s'élève à 574 605,57 €.
Le total des charges s'élève à 568 970,97 €.
Soit un résultat positif de 5 634,60 € en faveur de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'achèvement de l'opération "Equipement zone Eberling".
APPROUVE le bilan de l'opération, soit 574 605,57 € en produits et 568 970,97 € en charges.
ACCEPTE le chèque d'un montant de 5 634,60 € correspondant au résultat de l'opération.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Bassin de rétention

Le Maire présente les plans et caractéristiques techniques du projet de création d'un bassin de rétention des eaux d'orage en amont de la rue de Bâle pour l'ensemble des bassins versants drainés par les rues de Bâle et de Willer.

La hauteur maximale du bassin s'élève à 11 m. La digue nécessite 5 700 m³ de matériaux de remblais.

Le bassin présente un volume de stockage utile de 7 900 m³ pour un débit de fuite de 1 m³/s.

Le coût des travaux avec maîtrise d'œuvre est estimé à 140 000 € HT.

M. le Maire relève l'importance de ce projet pour éviter les risques d'inondation inéluctables à terme, pour le secteur urbanisé situé à l'aval et proche du centre-village.

Il est aussi destiné à éviter les dégâts répétitifs sur les voiries de la rue de Bâle et de Willer.

M. Riegert demande si la digue ne peut pas être déplacée d'une dizaine de mètres vers le haut. M. le Maire répond que le lieu d'implantation du bassin a été choisi en raison de la présence d'un bassin naturel à cet endroit. Les études hydrauliques ont été réalisées et ont confirmé cette implantation. Un déplacement de quelques mètres vers le haut diminuerait l'efficacité du bassin de rétention. Un examen plus attentif du plan proposé montre au contraire qu'il convient de déplacer la digue sensiblement vers le bas pour rejoindre un accès réservé vers la rue de Bâle.

M. le Maire invite à une visite sur place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. LUTZ Romuald, propriétaire concerné par l'emplacement de la digue s'abstenant,
APPROUVE l'avant-projet de la réalisation d'un bassin de rétention en amont de la rue de Bâle.

A la majorité  (pour : 10  -  contre : 0  -  abstention : 1) des membres présents et représentés.

Acquisiton d'une table de mixage pour la salle associative

Le Maire informe que la table de mixage installée actuellement dans la salle associative n'est pas adaptée aux besoins. En particulier, elle ne permet qu'1 " entrée micro ".

Il présente le devis de la Société TELE MUESPACH MENAGER, proposant une table de mixage avec deux micros supplémentaires, pour un montant de 1 181,44 € HT, soit 1 413,00 € TTC, installation comprise.

Les Conseillers proposent de demander un devis supplémentaire auprès d'une autre société locale.

Départ de Mme SCHMITT Thérèse à 22h00.


Convention d'évaluation en milieu de travail : indemnisation

Le Maire informe qu'il a accepté, sur proposition de Mme la Directrice, la venue d'une stagiaire à l'école maternelle de Waldighoffen, dans le cadre d'une évaluation en milieu de travail pour une reconversion professionnelle.

Pôle Emploi reverse, en compensation, 2 € par heure de présence. La stagiaire a effectué un stage de 56 heures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE la perception de la prestation concernant la convention n°P4296, d'un montant de 112 €.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

O.N.F. : approbation de l'état d'assiette 2012

M. le Maire présente à l'Assemblée les propositions de l'Office national des forêts pour les coupes à marteler en 2012. Après martelage, ces coupes seront inscrites à l'Etat prévisionnel des coupes de l'exercice 2012.

n° parcelles forestière surfaces Mode de vente prévus
7 1,87 façonné
8 B 1,4 façonné


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de coupes à marteler pour l'exercice 2012.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Convention de co-maîtrise d'ouvrage et de gestion ultérieure entre la Commune et le Conseil Général du Haut-Rhin pour l'itinéraire cyclable Hirsingue-Roppentzwiller 

Le Maire a transmis un projet de convention à l'ensemble des Conseillers, et un extrait du plan de l'avant projet.

Tout en émettant un accord de principe à la signature du document présenté, le Conseil souhaite avoir au préalable des précisions sur les points suivants :

  • financement : qui assure le cofinancement du projet : la Communauté de Communes "Ill et Gersbach" ou chaque Commune ? Les documents fournis apparaissent ambigus sur ce point.
  • rue de l'Artisanat : cette rue est destinée à être la future voie de desserte de la zone d'activités. Il est demandé de préciser le tracé de l'itinéraire cyclable dans l'emprise de la future rue.
  • M. Lutz propose un parcours alternatif évitan d'emprunter la rue de Roppentzwiller dans son tronçon le plus étroit : passage devant l'EHPAD - rue de Ferrette - rue des Ecureuils et rue des Cigognes avant de rejoindre la rue de l'Artisanat par l'itinéraire cyclable de la rue du 19 novembre. Cette variante apparaît compliquée et éprouvante physiquement pour un parcours familial de détente.

 

Convention de passage d'un Itinéraire de randonnée à Vélo Tout Terrain sur le territoire de la Commune entre la Communauté de Communes du Canton de Hirsingue et la Commune

Préambule :
La mise en place d'un site VTT labellisé à l'échelle du pays du Sundgau implique l'élaboration d'un plan de gestion, de pérennisation et de valorisation des circuits de randonnée VTT.

La Communauté de Communes du Canton de Hirsingue sollicite donc auprès des Communes et des Associations Foncières, dont les parcelles sont appelées à être traversées par un itinéraire inscrit au schéma local précité, un accord pour le balisage dudit chemin ainsi que pour le libre passage des randonneurs VTT.

Une convention est établie pour fixer l'engagement des parties signataires.

Objet :
La Commune autorise le balisage régulier du circuit VTT traversant la propriété concernée, ainsi que le libre passage des randonneurs VTT.

Il est convenu que cette autorisation ne constitue pas une reconnaissance de droit de passage ou de servitude quelconque, le propriétaire conserve notamment l'usage agricole, pastoral ou forestier des terrains visés par la présente convention.

L'utilisation des chemins par le propriétaire ou ses ayants droit pour ses besoins d'exploitation et de gestion est prioritaire sur les activités de tourisme et de randonnée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Sur proposition de M. le Maire,
Vu la demande présentée par la Communauté de Communes du Canton de Hirsingue,
Et après avoir pris connaissance des itinéraires concernés par la pratique du Vélo tout-terrain sur la partie du ban communal,

ACCEPTE les termes de la convention du 25 octobre 2010 proposés par la Communauté de Communes du Canton de Hirsingue.
AUTORISE le Maire à signer la convention liant la Communauté de Communes du Canton de Hirsingue à la Commune de Waldighoffen.
DIT que les termes de la convention s'appliquent à compter de la date de signature de la convention.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Communauté de Communes Ill et Gersbach

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

Conformément aux dispositions du décret n°2000-404 du 11 mai 2000, M. le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets établi par M. le Président de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach".

Il est remarqué que les dépôts de déchets verts ont considérablement augmentés dans la Commune, ainsi que le volume des encombrants pour l'ensemble de la Communauté de Communes.

En 2011, trois des cinq " trimobiles " prévus à Waldighoffen sont programmées les lundi après-midi et certains usagers craignent de ne pouvoir se déplacer ces jours là. Il est rappelé qu'il est également possible de se rendre aux trimobiles installés à Werentzhouse. De plus, ce système de réception des encombrants dans la semaine fonctionnerait correctement dans d'autres Collectivités.

La raison de ce changement résulte également de l'interdiction préfectorale de rouler le samedi après-midi pour les camions transportant des produits toxiques. La présence des bennes de tri pendant le week-end serait également évitée.

M. le Maire relève que ces bennes restent parfois en place plusieurs jours de la semaine suivante. Il rappelle que malgré la gêne, la Commune de Waldighoffen met gracieusement les abords de la salle polyvalente à disposition de la Communauté de Communes, et n'a jamais provoqué la moindre difficulté malgré les critiques incessantes du Président.

En conclusion, le changement de jours de présence des trimobiles du samedi au lundi ne fait pas l'unanimité au sein du Conseil.

M. Riegert évoque les vives critiques au sein de la Commission de l'Environnement de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach" contre la Municipalité de Waldighoffen, suite au dépôt de déchets verts sur le site de Sundgau Compost à Hirsingue par une entreprise privée mandatée par la Commune.

M. Eggenspieler donne les explications en indiquant qu'un bon avait été délivré par le Secrétariat de la Communauté de Communes et qu'il leur appartenait de refacturer à la Commune le montant de la prestation, évalué à environ 100 €.

M. le Maire rappelle que les abords de la salle polyvalente sont mis à disposition de la Communauté de Communes "Ill et Gersbach" gratuitement depuis des années et informe que celle-ci à infligé 5 000 € de pénalités à la Société SITA pour retard notamment d'évacuation des bennes pendants plusieurs jours, alors que nous n'avons jamais émis de réserves.

Un minimum de concertation devrait prévaloir à ces habitudes de critiques perpétuelles du Président de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE des indicateurs techniques et financiers.
PREND ACTE des travaux réalisés.
APPROUVE le rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

A l'unanimité  (pour : 11  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Assainissement : schéma directeur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les décisions prises par le Conseil de Communauté, le 09 décembre dernier en matière d'orientations de l'assainissement. Il rappelle qu'il a été à l'origine de la politique menée en ce domaine depuis la création du District jusqu'au dernier renouvellement de 2008, soit durant 16 ans.

En juillet 1998, un premier contrat pluriannuel d'assainissement a été approuvé à l'unanimité par l'ensemble des délégués. Ce premier contrat pluriannuel a été réalisé intégralement excepté la station d'épuration.

La nouvelle équipe qui s'est mise en place en 2008 a repris le dossier.

A aucun moment durant ces 3 années d'élaboration, elle n'a daigné intégrer l'ancien président à la nouvelle réflexion pour finalement aboutir à un nouveau Schéma Directeur d'Assainissement qui remet en particulier en cause un certain nombre de travaux lourds pourtant déjà effectués.

Malgré les arguments techniques développés devant le Conseil, celui a décidé d'alourdir une nouvelle fois la note par un virage à 180°.

Le Maire indique que sa plus grande déception aura été qu'aucun des autres délégués de Waldighoffen ne l'aura soutenu dans son combat.

Il se réjouira cependant d'avoir pu éviter aux habitants de notre Commune les lourdes et onéreuses contraintes de l'assainissement séparatif.

En effet, l'assainissement restera chez nous de type unitaire, ne nécessitant pas une séparation stricte des eaux usées avec les eaux pluviales jusque dans les aménagements privatifs.

Monsieur le Maire conclut en indiquant qu'il a donc voté donc contre le nouveau Schéma Directeur d'Assainissement et qu'il s'est abstenu pour le Contrat pluriannuel.

Il compte mettre à profit les prochains mois pour préciser son point de vue.

Divers

Déneigement du Centre de secours : M. RIEGERT souhaite connaître les suites concernant la demande de déneigement du centre de secours : il lui est répondu que les ouvriers communaux déneigent entièrement la rue d'Oberdorf ainsi que les parking sans engager la responsabilité de notre Collectivité et dans la limite de ses moyens.

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 23 h15.

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