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Décisions d'urbanisme 2013
Décision à la déclaration préalable de Monsieur COLOMBE Pascal
Avis de non opposition à la déclaration préalable n°13E0034 déposée par Monsieur COLOMBE Pascal
Mise à jour cadastrale en 2014
Arrêté n° 2013.358.0006 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre de la tournée de conservation cadastrale
Décision à la déclaration préalable de Monsieur GREBENT Rudy
Avis de non opposition à la déclaration préalable n°13E0035 déposée par Monsieur GREBENT Rudy
Décision à la demande de permis de construire de Monsieur FESSLER Olivier
Arrêté accordant la demande de permis de construire n° 13E0008 à Monsieur FESSLER Olivier
Arrêté de circulation et de stationnement dans la rue des Vergers
Arrêté n° 2014/1 règlementant temporairement la circulation et le stationnement dans la rue des Vergers du lundi 13 au vendredi 31 janvier 2014
Décision à la déclaration préalable de Madame BIERPRIGL Elisabeth
Avis de non opposition à la déclaration préalable n°13E0032 déposée par Madame BIERPRIGL Elisabeth
Permis de démolir au 2 rue de Willer
Une demande de permis de démolir pour une construction au 2 rue de Willer été déposée en Mairie par Monsieur MORARD Stephan le 05 décembre 2013.
Certificat d'urbanisme délivré à Maître KOENIG
Le certificat d'urbanisme n°CU 06835513E0021 a été établi pour Maître Philippe KOENIG, concernant un terrain situé au 4 Impasse des Dahlias
Certificat d'urbanisme délivré à Maître KOENIG
Le certificat d'urbanisme n°CU 06835513E0020 a été établi pour Maître Philippe KOENIG, concernant un terrain situé dans l'Impasse des Dahlias
Décision à la déclaration préalable de Monsieur PAULY
Avis de non opposition à la déclaration préalable n°13E0033 déposée par Monsieur PAULY Hervé
Certificat d'urbanisme délivré à Maître BAEUMLIN
Le certificat d'urbanisme n°CU 06835513E0019 a été établi pour Maître Catherine BAEUMLIN, concernant un terrain situé au 17b rue de Willer
Certificat d'urbanisme délivré à Maître HASSLER
Le certificat d'urbanisme n°CU 06835513E0018 a été établi pour Maître Jean-Marc HASSLER, concernant un terrain situé dans le "Oberzwigbachmatten"
