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Demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé au 16 rue de Willer

Mots-clés associés :
Une demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé au 16 rue de Willer été déposée en Mairie par Maître EHRET Luc, notaire

Avis de dépôt

Certificat d'urbanisme

N° d'enregistrement

CU 068 355 14 E 0013

Date de dépôt

16 juin 2014

 

DEMANDEUR

 Nom et prénom : SCP EHRET ET CHAUVIN, représenté par Maître EHRET Luc, notaire

 Adresse : 4 porte du Miroir

               68100 MULHOUSE

 

TERRAIN

 Adresse : 16 rue de Willer

               68640 WALDIGHOFFEN

 Références cadastrales : Section 02 parcelle n°273/136

 Superficie : 1536 m²

 
 Zonage  Règlement  Prescrit le :  Approuvé le :  Applicable depuis le  :  Mis en révision  le :
  P.L.U.   20 juin 2013 13 octobre 2013 ./.

 

PROJET

 Description des travaux :

 Connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain.

Fait à Waldighoffen, le 18 juin 2014
Le Maire : Jean-Claude SCHIELIN
Télécharger le certificat original au format PDF (23,8 Ko).