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Demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé au 16 rue Philippe Lang

Mots-clés associés :
Une demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé au 16 rue Philippe Lang été déposée en Mairie par Maître LANG Jean-Marc, notaire

Avis de dépôt

Certificat d'urbanisme

N° d'enregistrement

CU 068 355 14 E 0012

Date de dépôt

12 juin 2014

 

DEMANDEUR

 Nom et prénom : Maître LANG Jean-Marc, notaire

 Adresse : 61 avenue du Général de Gaulle - BP50093

               68300 SAINT-LOUIS

 

TERRAIN

 Adresse : 16 rue Philippe Lang

               68640 WALDIGHOFFEN

 Références cadastrales : Section 07 parcelle n°433/120

 Superficie :  m²

 
 Zonage  Règlement  Prescrit le :  Approuvé le :  Applicable depuis le  :  Mis en révision  le :
  P.L.U.   20 juin 2013 13 octobre 2013 ./.

 

PROJET

 Description des travaux :

 Connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain.

Fait à Waldighoffen, le 12 juin 2014
Le Maire : Jean-Claude SCHIELIN
Télécharger le certificat original au format PDF (31,8 Ko).