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Demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé au 3-4 rue du Moulin

Mots-clés associés :
Une demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé au 3-4 rue du Moulin a été déposée en Mairie par la SCP TRESCH et THUET, office notarial

Avis de dépôt

Certificat d'urbanisme

N° d'enregistrement

CU 068 355 14 E 0024

Date de dépôt

20 octobre 2014

 

DEMANDEUR

 Nom et prénom : SCP TRESCH et THUET, office notarial

 Adresse : 6 rue Sainte Catherine

               BP 1337

               68056 MULHOUSE

 

TERRAIN

 Adresse : 3-4 rue du Moulin

               68640 WALDIGHOFFEN

 Références cadastrales : Section 03 parcelles n° 422/49 et 423/49

 Superficie : 935 m²

 
 Zonage  Règlement  Prescrit le :  Approuvé le :  Applicable depuis le  :  Mis en révision  le :
  P.L.U.   20 juin 2013 13 octobre 2013 ./.

 

PROJET

 Description des travaux :

 Connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain.

Fait à Waldighoffen, le 20 octobre 2014
Le Maire : Jean-Claude SCHIELIN
Télécharger le certificat original au format PDF (20,1 Ko).