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Arrêté préfectoral n°BSI-2023-300-02 du 27 octobre 2023- artifices de divertissement et pyrotechniques

Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, du 30 octobre 2023 au 02 novembre 2023.

Cliquer sur ce lien pour afficher l'arrêté préfectoral :

BSI-2023-300-02 artifices de divertissement et articles pyrotechnique, du 30/10/2023 au 02/11/2023