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Avis de consultation du public - déchèterie à Waldighoffen
| Quand ? |
Du 13/05/2013 à 00:00 au 19/05/2013 à 00:00 |
|---|---|
| Où ? | Mairie de Waldighoffen |
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Avis de consultation du public
Le Préfet du Haut-Rhin communique
La Communauté de Communes Ill et Gersbach a déposé une demande d'enregistrment en vue d'être autorisés à exploiter une déchèterie à WALDIGHOFFEN.
A cet effet, l'arrêté prefectoral n°2013098-0005 du 8 avril 2013 a prescrit qu'une consultation du public sera ouverte dans la Commune de WALDIGHOFFEN où le dossier pourra être consulté du 6 mai au 3 juin 2013 inclus, pendant les heures d'ouverture des bureaux de la Mairie (du lundi au vendredi de 10h à 12h et les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 14h à 18h)
Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert en Mairie de WALDIGHOFFEN ou adresser toute correspondance à la Mairie ou à la Préfecture, Bureau des Enquêtes Publiques et des Installations Classées ou par voie électronique (pref-collectivites-locales@haut-rhin.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public, soit le 3 juin 2013.
Le Préfet du Haut-Rhin est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement qui sera prise sous forme d'arrêté assorti éventuellement de prescriptions particulières ou d'un arrêté préfectoral de refus.
