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Certificat d'urbanisme n°10E0014 : Me Michel STEHLIN - rue de Bâle

Une demande de certificat d'urbanisme concernant un terrain sis rue de Bâle a été déposée en Mairie par Maître Michel STEHLIN en date du 17 novembre 2010. Dossier CU 068 355 10 E0014.

Avis de dépôt d'un

certificat d'urbanisme

N° d'enregistrement

CU 068 355 10 E 0014

Date de dépôt

17 novembre 2010

 

DEMANDEUR

 Nom et prénom : Maître Michel STEHLIN

 Adresse : 15 rue du Général de Gaulle

                68560 HIRSINGUE

 

TERRAIN

 Adresse : rue de Bâle

               68640 WALDIGHOFFEN

 Références cadastrales : Section 02, parcelles n°90/339 et n°90/341

 Superficie : 828,00 m²

 Architecte : ./.
 Zonage  Règlement  Prescrit le :  Rendu public le :  Approuvé le :  Mis en révision le :
 UA  P.O.S.        

 

PROJET

 Description des travaux :  ./.

Fait à Waldighoffen, le XXX
pour le Maire, l'adjoint délégué Jean-Claude SCHIELIN
Télécharger le certificat original au format PDF (18,5 Ko).