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Demande de certificat d'urbanisme pour un terrain sis 3 rue du Moulin

Mots-clés associés :
Une demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé au 3 rue du Moulin été déposée en Mairie par la SCP TRESCH / THUET

Avis de dépôt

Certificat d'urbanisme

N° d'enregistrement

CU 068 355 14 E 0007

Date de dépôt

31 mars 2014

 

DEMANDEUR

 Nom et prénom : SCP TRESCH / THUET

 Adresse : 6 rue Sainte Catherine

                68056 MULHOUSE CEDEX

 

TERRAIN

 Adresse : 6 rue du Moulin

               68640 WALDIGHOFFEN

 Références cadastrales : Section 03 parcelle n°422 et 423

 Superficie : 935 m²

 
 Zonage  Règlement  Prescrit le :  Approuvé le :  Applicable depuis le  :  Mis en révision  le :
  P.L.U.   20 juin 2013 13 octobre 2013 ./.

 

PROJET

 Description des travaux :

 Connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain.

Fait à Waldighoffen, le 31 mars 2014
Pour le Mai
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