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Demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé dans le "Ischlag"

Mots-clés associés :
Une demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé dans le "Ischlag" été déposée en Mairie par la SCP TRESCH / THUET.

Avis de dépôt

Certificat d'urbanisme

N° d'enregistrement

CU 068 355 14 E 0010

Date de dépôt

21 mai 2014

 

DEMANDEUR

 Nom et prénom : SCP TRESCH THUET, office notarial

 Adresse : 6 rue Sainte Catherine - BP 1337

               68056 MULHOUSE

 

TERRAIN

 Adresse : Lieudit "Ischlag"

               68640 WALDIGHOFFEN

 Références cadastrales : Section   05 parcelle n°94

 Superficie : 790 m²

 
 Zonage  Règlement  Prescrit le :  Approuvé le :  Applicable depuis le  :  Mis en révision  le :
  P.L.U.   20 juin 2013 13 octobre 2013 ./.

 

PROJET

 Description des travaux :

 Cua : connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain

Fait à Waldighoffen, le 21 mai 2014
Pour le Maire, l'Adjoint Délégué : Patrick RIEGERT
Télécharger le certificat original au format PDF (39 Ko).