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Demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé au 14 rue des Faisans

Mots-clés associés :
Une demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé au 14 rue des Faisans a été déposée en Mairie par Maître BROGLE Anne, notaire

Avis de dépôt

Certificat d'urbanisme

N° d'enregistrement

CU 068 355 14 E 0017

Date de dépôt

24 juillet 2014

 

DEMANDEUR

 Nom et prénom : Maître Anne BROGLE

 Adresse : 11 route de Thann

                68130 ALTKIRCH

 

TERRAIN

 Adresse : 14 rue des Faisans

               68640 WALDIGHOFFEN

 Références cadastrales : Section 08 parcelles n°233 et 234

 Superficie : 1294 m²

 
 Zonage  Règlement  Prescrit le :  Approuvé le :  Applicable depuis le  :  Mis en révision  le :
  P.L.U.   20 juin 2013 13 octobre 2013 ./.

 

PROJET

 Description des travaux :

 Connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain.

Fait à Waldighoffen, le 24 juillet 2014
Le Maire : Jean-Claude SCHIELIN
Télécharger le certificat original au format PDF (20,8 Ko).