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Demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé au 3 Impasse des Rossignols

Mots-clés associés :
Une demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé au 3 Impasse des Rossignols a été déposée en Mairie par Maître Jean-Marc LANG, notaire

Avis de dépôt

Certificat d'urbanisme

N° d'enregistrement

CU 068 355 14 E 0020

Date de dépôt

17 septembre 2014

 

DEMANDEUR

 Nom et prénom : Maître LANG Jean-Marc

 Adresse : 61 Avenue du Générald de Gaulle - BP 50093

                68300 SAINT-LOUIS

 

TERRAIN

 Adresse : 3 Impasse des Rossignols

               68640 WALDIGHOFFEN

 Références cadastrales : Section  07 parcelle n°256

 Superficie : 720 m²

 
 Zonage  Règlement  Prescrit le :  Approuvé le :  Applicable depuis le  :  Mis en révision  le :
  P.L.U.   20 juin 2013 13 octobre 2013 ./.

 

PROJET

 Description des travaux :

 Connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain.

Fait à Waldighoffen, le 17 septembre 2014
Le Maire : Jean-Claude SCHIELIN
Télécharger le certificat original au format PDF (18,8 Ko).