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Demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé au Lieudit "Village" et "Eberling"

Mots-clés associés :
Une demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé au Lieudit "Village" et "Eberling" a été déposée en Mairie par la SCP TRESCH et THUET, office notariale

Avis de dépôt

Certificat d'urbanisme

N° d'enregistrement

CU 068 355 14 E 0018

Date de dépôt

28 août 2014

 

DEMANDEUR

 Nom et prénom : SCP TRESCH ET THUET

 Adresse : 6 rue Sainte Catherine - BP 1337

                68056 MULHOUSE Cedex

 

TERRAIN

 Adresse : Lieudit : "Village" et "Eberling"

               68640 WALDIGHOFFEN

 Références cadastrales : Section 08 parcelles n°127, 202/29, 322/29, 358/126, 359/126, 360/126, 361/126, 362/126 et 365/30

 Superficie : 29935 m²

 
 Zonage  Règlement  Prescrit le :  Approuvé le :  Applicable depuis le  :  Mis en révision  le :
  P.L.U.   20 juin 2013 13 octobre 2013 ./.

 

PROJET

 Description des travaux :

 Connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain.

 

Fait à Waldighoffen, le 28 août 2014
Le Maire : Jean-Claude SCHIELIN
Télécharger le certificat original au format PDF (18,8 Ko).