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Demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé au 1 Chemin d'Oberdorf

Mots-clés associés :
Une demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé au 1 Chemin d'Oberdorf a été déposée en Mairie par Maître SCHMITT-SAURET Christophe, notaire

Avis de dépôt

Certificat d'urbanisme

N° d'enregistrement

CU 068 355 14 E 0027

Date de dépôt

10 novembre 2014

 

DEMANDEUR

 Nom et prénom : Maître SCHMITT-SAURET Christophe, notaire

 Adresse : 21-23 rue de Mulhouse

                68400 RIEDISHEIM

 

TERRAIN

 Adresse : 1 Chemin d'Oberdorf

               68640 WALDIGHOFFEN

 Références cadastrales : Section 08, parcelles n°327 et 330

 Superficie :  m²

 
 Zonage  Règlement  Prescrit le :  Approuvé le :  Applicable depuis le  :  Mis en révision  le :
  P.L.U.   20 juin 2013 13 octobre 2013 ./.

 

PROJET

 Description des travaux :

 Connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain.

Fait à Waldighoffen, le 10 novembre 2014
Le Maire : Jean-Claude SCHIELIN
Télécharger le certificat original au format PDF (21,8 Ko).