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Demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé au 12 rue des Vergers

Mots-clés associés :
Une demande de certificat d'urbanisme pour un terrain situé au 12 rue des Vergers a été déposée en Mairie par Monsieur ANDELFINGER André

Avis de dépôt

Certificat d'urbanisme

N° d'enregistrement

CU 068 355 14 E 0023

Date de dépôt

30 septembre 2014

 

DEMANDEUR

 Nom et prénom : Monsieur ANDELFINGER André

 Adresse : 12 rue des Vergers

                68640 WALDIGHOFFEN

 

TERRAIN

 Adresse : 12 rue des Vergers

               68640 WALDIGHOFFEN

 Références cadastrales : Section 01 parcelles n°519, 520, 521, 522

 Superficie : 3097 m²

 
 Zonage  Règlement  Prescrit le :  Approuvé le :  Applicable depuis le  :  Mis en révision  le :
  P.L.U.   20 juin 2013 13 octobre 2013 ./.

 

PROJET

 Description des travaux :

 Connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain.

Fait à Waldighoffen, le 03 octobre 2014
Le Maire : Jean-Claude SCHIELIN
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