Arrêté accordant le permis de construire modificatif n°03F0002-M1 du G.B.S.
Arrêté accordant le permis de construire modificatif du Groupement des Bâtisseurs du Sundgau, représenté par Monsieur HEINIS Fernand, sur un terrain sis rue des Écoles. Dossier n° PC 068 355 03 F0002-M1.