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Mairie - 4 place Jeanne d'Arc

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Annexes affichage public 2012

Avis de dépôt d'un certificat d'urbanisme n°11E0029 - Me SIFFERT-KLUSKA

Une demande de certificat d'urbanisme concernant un terrain sis rue d'Oberdorf a été déposée en Mairie par Maître SIFFERT-KLUSKA Hélène le 30.12.11

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Avis de dépôt d'une déclaration préalable n°11E0033 - M. HABY

Une demande de déclaration préalable concernant un terrain sis 4 rue de Ferrette a été déposée en Mairie par Monsieur HABY Émile le 30.12.11

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Convocation Conseil Municipal le 10.01.2012

Convocation Conseil Municipal le 10.01.2012

La prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal aura lieu le mardi 10 janvier 2012 à 19h30, dans la salle de réunion de la Mairie.

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Publication de mariage M. SUCHOWIECKI et Mlle BIEHLER

Publication de mariage M. SUCHOWIECKI et Mlle BIEHLER

Publication de mariage projeté entre Monsieur SUCHOWIECKI Casimir Jean Michel et Mademoiselle BIEHLER Louise domiciliés à WALDIGHOFFEN au 30 rue de Ferrette.

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Arrêté du permis de construire n°11E0009 - M. GISSINGER

Arrêté du permis de construire n°11E0009 - M. GISSINGER

Arrêté accordant la demande de permis de construire de Monsieur GISSINGER Laurent.

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Avis de dépôt d'un certificat d'urbanisme n°12E0001 - Me STEHLIN

Une demande de certificat d'urbanisme concernant un terrain sis 34 rue du Maréchal Joffre a été déposée en Mairie par Maître Michel STEHLIN le 11.01.12

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Certificat d'urbanisme n°12E0001 - Me STEHLIN

Certificat d'urbanisme n°12E0001 - Me STEHLIN

Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître STEHLIN Michel, concernant un terrain situé au 34 rue du Maréchal Joffre.

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Certificat d'urbanisme n°12E0001 - Me STEHLIN

Certificat d'urbanisme n°12E0001 - Me STEHLIN

Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître STEHLIN Michel, concernant un terrain situé au 34 rue du Maréchal Joffre.

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Avis de dépôt d'une déclaration préalable n°12E0001 - M. KOCH

Une demande de déclaration préalable concernant un terrain sis dans le Baumgarten a été déposée en Mairie par Monsieur KOCH Gaston le 26 janvier 2012.

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Certificat d'urbanisme n°12E0002 - Me LANG

Certificat d'urbanisme n°12E0002 - Me LANG

Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître Jean-Marc LANG, concernant un terrain situé au 12 et 12a rue des Vergers.

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Certificat d'urbanisme n°12E0002 - Me LANG

Certificat d'urbanisme n°12E0002 - Me LANG

Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître Jean-Marc LANG, concernant un terrain situé au 12 et 12a rue des Vergers.

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Arrêté n° 2012/08 - utilisation Salle Polyvalente - Expo-habitat

Arrêté n° 2012/08 - utilisation Salle Polyvalente - Expo-habitat

Arrêté n° 2012/08 autorisant l'utilisation exceptionnelle de la Salle Polyvalente et l'ouverture des chapiteaux à l'occasion de la 29ème Expo-habitat.

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Arrêté n° 2012/09 - organisation Expo-habitat

Arrêté n° 2012/09 - organisation Expo-habitat

Arrêté n° 2012/09 autorisant l'organisation de la 29ème Expo-habitat.

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Publication de mariage M. ENDERLIN et Mlle HOHL

Publication de mariage M. ENDERLIN et Mlle HOHL

Publication de mariage projeté entre Monsieur ENDERLiN Jérôme et Mademoiselle HOHL Sophie domiciliés à WALDIGHOFFEN au 16 Impasse des Alouettes. Mademoiselle HOHL Sophie résidant à HIRTZBACH au 18 rue des Violettes.

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Publication de mariage M. BOUSLAMA et Mlle HEINIS

Publication de mariage M. BOUSLAMA et Mlle HEINIS

Publication de mariage projeté entre Monsieur BOUSLAMA Aymen domicilié à STRASBOURG au 303 route de Wantzenau et Mademoiselle HEINIS Julie domiciliée à WALDIGHOFFEN au 10b rue des Vergers.

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Avis de dépôt d'une déclaration préalable n°12E0003 - M. LOOSLI

Une demande de déclaration préalable concernant un terrain sis 25 B rue du 19 Novembre a été déposée en Mairie par Monsieur LOOSLI Walter le 16,02,2012.

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Avis de dépôt d'une déclaration préalable n°12E0002 - M. BECKRICH

Une demande de déclaration préalable concernant un terrain sis 25 C rue du 19 Novembre a été déposée en Mairie par Monsieur BECKRICH Gilles le 10,02,2012.

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Convocation Conseil Municipal le 01.03.2012

Convocation Conseil Municipal le 01.03.2012

La prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 1er mars 2012 à 19h30, dans la salle de réunion de la Mairie.

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Certificat d'urbanisme n°12E0003 - Me SCHMIDT

Certificat d'urbanisme n°12E0003 - Me SCHMIDT

Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître Anne SCHMIDT, concernant un terrain situé au 4 Impasse des Alouettes.

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Certificat d'urbanisme n°12E0003 - Me SCHMIDT

Certificat d'urbanisme n°12E0003 - Me SCHMIDT

Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître Anne SCHMIDT, concernant un terrain situé au 4 Impasse des Alouettes.

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Avis de dépôt d'un permis de construire n°12E0001 - M. HAAS

Une demande de permis de construire concernant un terrain sis dans le "Oberzwigbachmatten" a été déposée en Mairie par Monsieur HAAS Joseph le 21 février 2012.

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CAAA : Extrait rôle cotisations 2012

CAAA : Extrait rôle cotisations 2012

Extrait du rôle des cotisations de la Caisse d'Assurance-Accidents Agricoles pour l'année 2012

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Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0001 - M. KOCH

Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0001 - M. KOCH

Avis de non opposition à la déclaration préalable de Monsieur KOCH Gaston.

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Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0002 - M. BECKRICH

Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0002 - M. BECKRICH

Avis de non opposition à la déclaration préalable de Monsieur BECKRICH Gilles

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Non-opposition à la déclaration préalable n°12E003 - M. LOOSLI

Non-opposition à la déclaration préalable n°12E003 - M. LOOSLI

Avis de non opposition à la déclaration préalable de Monsieur LOOSLI Walter.

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Avis de dépôt d'un permis de construire n°12E0002 - Mme PFLIEGER

Une demande de permis de construire concernant un terrain sis dans le Oberzwigbachmatten a été déposée en Mairie par Madame PFLIEGER Elisabeth le 29.02.2012.

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Avis de dépôt d'une déclaration préalable n°12E0004 - M. BILGER

Une demande de déclaration préalable concernant un terrain sis 10 rue des Faisans a été déposée en Mairie par Monsieur BILGER Raymond le 29.02.2012

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Arrêté de Maire n° 2012/07 - circulation

Arrêté de Maire n° 2012/07 - circulation

Arrêté du Maire portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'intérieur de l'agglomération le dimanche 6 mai 2012. (rue du 19 Novembre).

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Liste des marchés publics conclus en 2011

Liste des marchés publics conclus en 2011

Liste des marchés publics conclus en 2011.

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Liste des subventions versées en 2011

Liste des subventions versées en 2011

Liste des subventions versées en 2011 aux associations de droits français et aux fondations reconnues d'utilité publique.

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Décret n° 2012-256 du 22.02.2012

Décret n° 2012-256 du 22.02.2012

Décret n°2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République.

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Arrêté de circulation n°2012/19

Arrêté de circulation n°2012/19

Arrêté du Maire réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de l'Artisanat du 13 au 23 mars 2012.

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Avis de dépôt d'une déclaration préalable n°12E0005 - M. OBERDORF

Une demande de déclaration préalable concernant un terrain sis1 rue des Faisans a été déposée en Mairie par Monsieur OBERDORF Charles le 29.02.2012

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Avis de dépôt d'une déclaration préalable n°12E0006 - MINCI FORM

Une demande de déclaration préalable concernant un terrain sis 3 rue du Maréchal Joffre a été déposée en Mairie par L'INSTITUT MINCI FORM le 05.03.2012

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Avis de dépôt d'une déclaration préalable n°12E0007 - SCI LE HAUT SUNDGAU

Une demande de déclaration préalable concernant un terrain sis 3 rue du Maréchal Joffre a été déposée en Mairie par la SCI LE HAUT SUNDGAU le 07.03.2012

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Avis de dépôt d'une déclaration préalable n°12E0008 - M. HEISSLER

Une demande de déclaration préalable concernant un terrain sis 6 rue du 19 Novembre a été déposée en Mairie par Monsieur HEISSLER Olivier le 14.03.2012

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Avis de dépôt d'une déclaration préalable n°12E0008 - M. SUSSELIN

Une demande de déclaration préalable concernant un terrain sis 4 rue des Faisans a été déposée en Mairie par Monsieur SUSSELIN Claude le 14.03.2012

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Avis de dépôt d'une déclaration préalable n°12E0010 - M. FRIEDL

Une demande de déclaration préalable concernant un terrain sis 35 rue du 19 Novembre a été déposée en Mairie par Monsieur FRIEDL Erwin le 14.03.2012

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Non-opposition à la déclaration préalable n°11E0028 - Société SIB

Non-opposition à la déclaration préalable n°11E0028 - Société SIB

Avis de non opposition à la déclaration préalable de la Société SIB pour le compte du garage WISS.

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Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0004 - M. BILGER

Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0004 - M. BILGER

Avis de non opposition à la déclaration préalable de Monsieur BILGER Raymond.

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Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0005 - M. OBERDORF

Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0005 - M. OBERDORF

Avis de non opposition à la déclaration préalable de Monsieur OBERDORF Charles.

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Avis de dépôt d'un certificat d'urbanisme n°12E0004 - Mme KOCH

Une demande de certificat d'urbanisme concernant Madame KOCH Marie-Madeleine le 15.03.2012

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Avis de dépôt d'un certificat d'urbanisme n°12E0005 - Me KOENIG

Une demande de certificat d'urbanisme concernant un terrain sis 4 Impasse des Mésanges a été déposée en Mairie par Maître Philippe KOENIG le 16.03.2012

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Avis de dépôt d'un certificat d'urbanisme n°12E0006 - Me MEURLET-KOHLER

Une demande de certificat d'urbanisme concernant un terrain sis dans la zone Eberling a été déposée en Mairie par Maître Rachel MEURLET-KOHLER le 20.03.2012

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Avis de dépôt d'une déclaration préalable n°12E0011 - M. GUARDIOLE

Une demande d'une déclaration préalable concernant un terrain sis 2 Impasse des Hirondelles a été déposée en Mairie par Monsieur GUARDIOLE Romuald le 19.03.2012

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Avis de dépôt d'une déclaration préalable n°12E0012 - M. HEDMER

Une demande d'une déclaration préalable concernant un terrain sis 23 rue de la République a été déposée en Mairie par Monsieur HEDMER Jean-Charles le 20.03.2012

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Liste des candidats à l'élection présidentielle 2012

Liste des candidats à l'élection présidentielle 2012

Décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection Présidentielle 2012.

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Arrêté de circulation - rue du Maréchal Joffre

Arrêté de circulation - rue du Maréchal Joffre

Arrêté du Maire n° 2012/21 portant règlementation temporaire de la circulation rue du Maréchal Joffre du lundi 26 mars au mardi 15 mai 2012.

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Arrêté de circulation - rue de la Poste

Arrêté de circulation - rue de la Poste

Arrêté du Maire n° 2012/22 portant règlementation temporaire de la circulation rue de la Poste du lundi 26 mars au mardi 15 mai 2012.

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Arrêté - travaux assainissement

Arrêté - travaux assainissement

Arrêté n°2012.060.0007 du 29 février 2012 portant institution d'une servitude relative à la pose d'une canalisation d'assainissement au profit de la Communauté de Communes Ill et Gersbach sur le territoire de la commune de Waldighoffen.

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Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0006 - INSTITUT MINCI FORM

Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0006 - INSTITUT MINCI FORM

Avis de non opposition à la déclaration préalable de l'INSTITUT MINCI FORM représenté par Madame ROHFRITSCH Sandrine.

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Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0007 - SCI LE HAUT SUNDGAU

Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0007 - SCI LE HAUT SUNDGAU

Avis de non opposition à la déclaration préalable de SCI LE HAUT SUNDGAU représenté par Monsieur MENET Sylvain.

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Tableau - arrêté 2012.060.0007 du 29.02.12

Tableau - arrêté 2012.060.0007 du 29.02.12

Tableau indiquant la liste propriétaires

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Arrêté du permis de construire n°11E0007 - M. et Mme KIELBUS

Arrêté du permis de construire n°11E0007 - M. et Mme KIELBUS

Arrêté accordant la demande de permis de construire de Monsieur et Madame KIELBUS Sébastien.

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Arrêté du permis de construire n°11E0007 - M. et Mme KIELBUS

Arrêté du permis de construire n°11E0007 - M. et Mme KIELBUS

Arrêté accordant la demande de permis de construire de Monsieur et Madame KIELBUS Sébastien.

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Arrêté portant délégation à Mme HERMANN

Arrêté portant délégation à Mme HERMANN

Arrêté du Maire portant délégation de fonctions et de signature à Madame Evelyne HERMANN, adjoint.

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Arrêté portant délégation à Mme SCHMITT

Arrêté portant délégation à Mme SCHMITT

Arrêté du Maire portant délégation de fonctions et de signature à Madame Thérèse SCHMITT, adjoint.

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Arrêté portant délégation à M. SCHIELIN

Arrêté portant délégation à M. SCHIELIN

Arrêté du Maire portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Claude SCHIELIN, adjoint.

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Convocation Conseil Municipal le 05.04.2012

Convocation Conseil Municipal le 05.04.2012

La prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 5 avril 2012 à 19h30, dans la salle de réunion de la Mairie.

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Convocation Conseil Municipal le 13.04.2012

Convocation Conseil Municipal le 13.04.2012

La prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 13 avril 2012 à 18h30, dans la salle de réunion de la Mairie.

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Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0008 - M. HEISSLER

Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0008 - M. HEISSLER

Avis de non opposition à la déclaration préalable de Monsieur HEISSLER Olivier.

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Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0009 - M. SUSSELIN

Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0009 - M. SUSSELIN

Avis de non opposition à la déclaration préalable de Monsieur SUSSELIN Claude.

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Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0010 - M. FRIEDL

Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0010 - M. FRIEDL

Avis de non opposition à la déclaration préalable de Monsieur FRIEDL Erwin.

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Arrêté du permis de construire n°11E0010 - Commune de Waldighoffen

Arrêté du permis de construire n°11E0010 - Commune de Waldighoffen

Arrêté accordant la demande de permis de construire de la Commune de Waldighoffen, représentée par Monsieur Henri HOFF.

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Certificat d'urbanisme n°12E0004 - Madame KOCH

Certificat d'urbanisme n°12E0004 - Madame KOCH

Un certificat d'urbanisme a été établi pour Madame KOCH Marie-Madeleine, concernant un terrain situé au lieu-dit "Oberzwigbachmatten".

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Certificat d'urbanisme n°12E0005 - Me KOENIG

Certificat d'urbanisme n°12E0005 - Me KOENIG

Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître Philippe KOENIG, concernant un terrain situé au 4 Impasse des Mésanges.

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Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0011 - M. GUARDIOLE

Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0011 - M. GUARDIOLE

Avis de non opposition à la déclaration préalable de Monsieur GUARDIOLE Romuald.

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Avis de dépôt d'une déclaration préalable n°12E0013 - M. JUCHS

Une demande de déclaration préalable concernant un terrain sis 18 rue des Écoles a été déposée en Mairie par Monsieur JUCHS Alexandre le 29 mars 2012.

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Avis de dépôt d'une déclaration préalable n°12E0014 - M. HAAS

Une demande de déclaration préalable concernant un terrain sis 19 chemin des Tisserands a été déposée en Mairie par Monsieur HAAS André le 30 mars 2012.

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Appel de candidatures

Appel de candidatures

La SAFER Alsace se propose, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou une partie des biens dans le lieu-dit "Langacker".

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Convocation Conseil Municipal le 26.04.2012

Convocation Conseil Municipal le 26.04.2012

La prochaine séance ordinaire du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 26 avril 2012 à 19h30, dans la salle de réunion de la Mairie.

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Avis de dépôt d'un certificat d'urbanisme n°12E007 - Me STEHLIN

Une demande de certificat d'urbanisme concernant un terrain sis rue Emmanuel Lang a été déposée en Mairie par Maître Michel STEHLIN le 28 mars 2012.

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Arrêté du permis de construire n°12E0002 - Mme PFLIEGER

Arrêté du permis de construire n°12E0002 - Mme PFLIEGER

Arrêté accordant la demande de permis de construire de Madame PFLIEGER Elisabeth

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Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0012 - M. HEDMER

Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0012 - M. HEDMER

Avis de non opposition à la déclaration préalable de Monsieur HEDMER Jean-Charles.

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Certificat d'urbanisme n°12E006 - Me MEURLET-KOHLER

Certificat d'urbanisme n°12E006 - Me MEURLET-KOHLER

Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître Rachel MEURLET-KOHLER, concernant un terrain situé dans la zone Eberling.

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Avis de dépôt d'un certificat d'urbanisme n°12E0008 - Me BAEUMLIN-ANDELFINGER

Une demande de certificat d'urbanisme concernant un terrain sis dans le Baumgarten a été déposée en Mairie par Maître Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER le 16.04.2012.

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Avis de dépôt d'une déclaration préalable n°12E0015 - Mme MULLER

Avis de dépôt d'une déclaration préalable n°12E0015 - Mme MULLER

Une demande de déclaration préalable concernant un terrain sis 2 rue des Eglantiers a été déposée en Mairie par Madame MULLER Yvonne le 20.04.2012

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Avis de dépôt d'un permis de construire n°12E0003 - SCI DIWA

Une demande de permis de construire concernant un terrain sis zone Eberling a été déposée en Mairie par la SCI DIWA représentée par Monsieur DIETSCHY Fabien le 25.04.2012

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Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0014 - M. HAAS

Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0014 - M. HAAS

Avis de non opposition à la déclaration préalable de Monsieur HAAS André.

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Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0013 - M. JUCHS

Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0013 - M. JUCHS

Avis de non opposition à la déclaration préalable de Monsieur JUCHS Alexandre.

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Certificat d'urbanisme n°12E0007 - Me STEHLIN

Certificat d'urbanisme n°12E0007 - Me STEHLIN

Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître Michel STEHLIN, concernant un terrain situé rue Emmanuel Lang.

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Avis de dépôt d'une déclaration préalable n°12E0016 - SCI LE HAUT SUNDGAU

Une demande de déclaration préalable concernant un terrain sis 3 rue du Maréchal Joffre a été déposée en Mairie par la SCI LE HAUT SUNDGAU le 02.05.2012

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Avis de dépôt d'un certificat d'urbanisme n°12E0009 - Me BAEUMLIN-ANDELFINGER

Une demande de certificat d'urbanisme concernant un terrain sis rue de la République a été déposée en Mairie par Maître Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER le 30.04.2012

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Rapport d'analyse d'eau potable n°C12-16100-D09 du 20/04/2012

Rapport d'analyse d'eau potable n°C12-16100-D09 du 20/04/2012

Copie du rapport d'analyse de l'eau potable de Waldighoffen du 20 avril 2012. Prélèvement effectué le 12 avril 2012.

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Avis de dépôt d'une déclaration préalable n°12E0018 - M. HOFF

Une demande de déclaration préalable concernant un terrain sis 9 rue du Maréchal Joffre a été déposée en Mairie par Monsieur HOFF Bernard le 09.05.2012

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Décret 2012-558 Convocation électeurs

Décret 2012-558 Convocation électeurs

Décret 2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale.

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Arrêté n°2012142-0007 Liste des candidats législatives

Arrêté n°2012142-0007 Liste des candidats législatives

Arrêté n° 2012142-0007 du 21 mai 2012 fixant la liste des candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012.

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Avis préalable - dossier de succession

Avis préalable - dossier de succession

Avis préalable à l'envoi en possession de successions concernant Monsieur MEYER Léon, né le 11 avril 1843 à STEINSOULTZ.

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Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0015 - Mme MULLER

Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0015 - Mme MULLER

Avis de non opposition à la déclaration préalable de Madame MULLER Yvonne.

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Arrêté du permis de construire n°12E0001 - M. et Mme HAAS

Arrêté du permis de construire n°12E0001 - M. et Mme HAAS

Arrêté accordant la demande de permis de construire de Monsieur et Madame HAAS Joseph.

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Certificat d'urbanisme n°12E0009 - Me BAEUMLIN

Certificat d'urbanisme n°12E0009 - Me BAEUMLIN

Un certificat d'urbanisme a été établi pour Maître Catherine BAEUMLIN - ANDELFINGER, concernant un terrain situé Rue de la République.

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Avis de dépôt d'un certificat d'urbanisme n°12E0010 - Me BAEUMLIN

Une demande de certificat d'urbanisme concernant un terrain sis 8 rue de la République a été déposée en Mairie par Maître Catherine BAEUMLIN - ANDELFINGER le 23.05.12

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Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0016 - SCI LE HAUT SUNDGAU

Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0016 - SCI LE HAUT SUNDGAU

Avis de non opposition à la déclaration préalable de la SCI LE HAUT SUNDGAU représenté par Monsieur MENET Sylvain.

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Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0018 - M. HOFF

Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0018 - M. HOFF

Avis de non opposition à la déclaration préalable de Monsieur HOFF Bernard.

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Avis de dépôt d'une déclaration préalable n°12E0019 - M. RIETH

Une demande de déclaration préalable concernant un terrain sis 10 rue des Champs a été déposée en Mairie par Monsieur RIETH Vincent le 23.05.2012

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Avis de dépôt d'une déclaration préalable n°12E0020 - M. LITZLER

Une demande de déclaration préalable concernant un terrain sis 16 rue du Château été déposée en Mairie par Monsieur LITZLER Christophe le 23.05.2012

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Avis de dépôt d'une déclaration préalable n°12E0021 - Mme EGLIN

Une demande de déclaration préalable concernant un terrain sis Rue de Willer été déposée en Mairie par Madame EGLIN Monique.

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Convocation CM 5 juin 2012

Convocation CM 5 juin 2012

Convocation du Conseil Municipal de Waldighoffen pour une réunion ordinaire le 5 juin 2012.

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Avis de dépôt d'une déclaration préalable n°12E0022 - M. EGGGENSPIELER

Une demande de déclaration préalable concernant un terrain sis rue de Ferrette a été déposée en Mairie par Monsieur EGGENSPIELER Frédéric le 30.05.12

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Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0017 - M. URIA

Non-opposition à la déclaration préalable n°12E0017 - M. URIA

Avis de non opposition à la déclaration préalable de Monsieur URIA Guillermo.

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