Compte-rendu de la réunion du 09 juillet 2021

Le 9 Juillet 2021 à 19 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 05 juillet 2021, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle associative, sous la présidence de Mme ENDERLIN Denise, Présidente de la délégation spéciale.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : M. SCHIELIN Jean-Claude, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, Mme EGLIN Béatrice, M. NUSSBAUMER Michel, Mme SCHUR Gisèle, M. DIETSCHY Fabien, Mme BURGER Sylvie, M. MARY Etienne, Mme HENGY Judith, M. GLATTACKER Marc, Mme FISCHER Mallory, M. ZIMMERMANN Cyrille, Mme ISPA Dominique, M. WELMELINGER Nicolas, M. RIEGERT Patrick, Mme SCHMITT Thérèse, M. GRUNENWALD Christophe, Mme GAISSER Nathalie.

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Denise ENDERLIN, présidente de la délégation spéciale. Elle rappelle que la délégation spéciale a été instituée par arrêté de Madame la Sous-Préfète d'Altkirch suite à la décision du Conseil d'Etat du 16 avril 2021 de rejeter la requête visant à annuler le jugement du 15 octobre 2020 du tribunal administratif annulant les opérations électorales de la Commune de Waldighoffen. Elle rappelle aussi que les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration et de gestion urgente, ainsi que de préparer les élections municipales.

Mme Hassenboehler Sylvie, membre de la délégation ajoute qu'ils ont rencontré bon nombre d'acteurs de la Commune. Des notes ont été déposées dans les différents dossiers traités. Elle termine en ajoutant que la délégation a été soutenue par la Sous-Préfecture et la Préfecture.

Mme Denise ENDERLIN a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus  installés dans leurs fonctions.

Mme Fischer Mallory a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

M. Mary Etienne, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mmes Gaisser Nathalie et Schur Gisèle.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 18

f. Majorité absolue : 10

M Schielin Jean-Claude a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Sous la présidence de M. Schielin Jean-Claude élu maire le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de trois minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au point 2 et dans les conditions rappelées au point 2.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 19

f. Majorité absolue : 10

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Dietschy Fabien. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste récapitulée ci-dessous :

DIETSCHY Fabien

OSINSKI Eliane

HATSCH Serge

BURGER Sylvie

NUSSBAUMER Michel

Le procès-verbal est dressé et clos le 9 juillet 2021 à 20 h 08 minutes et, après lecture, a été signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgés, les assesseurs et le secrétaire.

Le 9 Juillet 2021 à 19 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 05 juillet 2021, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle associative, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

M. le Maire propose la réduction de son indemnité et de celle de 4 adjoints. Cette économie permettra de verser une indemnité à un conseiller municipal, en l'occurence M. Cyrille Zimmermann, auquel il souhaite donner délégation de fonction.

Sur demande de M. Riegert Patrick, il indique qu'il n'y a pas lieu de voter ce poste au sein du Conseil Municipal, mais qu'il devra prendre un arrêté municipal lui octroyant délégation.

Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 09 juillet 2021 constatant l'élection du Maire et des Adjoints,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions versées aux élus locaux, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant la grille indemnitaire correspondant à la strate de population des Communes de 1 000 à 3 499 habitants dans laquelle se situe la commune de Waldighoffen,

Considérant que des crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à la demande de M. le maire, de fixer à compter du 09 juillet 2021, l’indemnité de fonction due au maire à 48,39 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Fixe avec effet au 09 juillet 2021, le montant des indemnités de fonction des adjoints et du conseiller délégué comme suit :

• 1er adjoint : 16,57 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
• 2ème adjoint : 16,57 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
• 3ème adjoint : 19,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
• 4ème adjoint : 16,57 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
• 5ème adjoint : 16,57 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
• Conseiller municipal délégué : 14,57 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Précise que l'ensemble de ces indemnités se trouve dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux.

Précise que le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération, en application de l’article 2123-20-1 du code précité.

Précise que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Tableau annexe à la délibération fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et du conseiller délégué :

Montant de l’enveloppe globale (maximum autorisé) :

• Indemnité maximale du Maire par an :                                    24 083,16 € (taux de 51,6)
• Indemnité maximale par Adjoints par an ayant délégation :   9 241,22 € (taux de 19,8)
• Soit un total pour Maire et cinq adjoints :                                 70 289,17 €

A l'unanimité  (pour : 20  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Conformément aux articles L.5711-1, L.5211-8, du Code général des collectivités territoriales, et de l’article 7A des statuts du Syndicat, le Conseil Municipal procède à la désignation de deux délégués auprès du Syndicat départemental d'électricité et de gaz du Rhin,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de ne pas voter au scrutin secret les délégués auprès du Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin.

Désigne M. Dietschy Fabien délégué auprès du Syndicat d'électricité et de gaz du Rhin.

Désigne M. Hatsch Serge délégué auprès du Syndicat d'électricité et de gaz du Rhin

A l'unanimité  (pour : 20  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Conformément aux articles L.5711-1, L.5211-8, du CGCT et des statuts du Syndicat, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès du Syndicat mixte des Gardes Champêtres intercommunaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de ne pas voter au scrutin secret les délégués auprès du Syndicat des gardes-champêtres intercommunaux – Brigade Verte.

Désigne M. Glattacker Marc délégué titulaire auprès du Syndicat mixte des Gardes Champêtres intercommunaux.

Désigne Mme Eglin Béatrice déléguée suppléante auprès du Syndicat mixte des Gardes Champêtres intercommunaux - Brigade Verte.

A l'unanimité  (pour : 20  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Conformément aux articles L.5711-7, L.5211-8, et L.5212-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal procède à l’élection de deux délégués auprès du Syndicat mixte de l’Ill,

Se sont portés candidats : M. Schielin Jean-Claude, M. Zimmermann Cyrille et M. Riegert Patrick.

Ont obtenus :

M. Schielin Jean-Claude : 15 voix

M. Zimmermann Cyrille : 15 voix

M. Riegert Patrick : 4 voix

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de ne pas voter au scrutin secret les délégués auprès du Syndicat Mixte de l’Ill.

Désigne M. Schielin Jean-Claude, délégué titulaire auprès du Syndicat mixte de l’Ill.

Désigne M. Zimmermann Cyrille, délégué suppléant auprès du Syndicat mixte de l’Ill.

A la majorité  (pour : 15  -  contre : 4  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Conformément aux articles L.5711-1 et L.5211-8, du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal procède à l’élection de deux délégués auprès du Syndicat intercommunal pour la gestion forestière - région Altkirch.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de ne pas voter au scrutin secret les délégués auprès du Syndicat intercommunal pour la gestion forestière – région Altkirch.

Désigne M Mary Etienne, délégué titulaire auprès du Syndicat intercommunal pour la gestion forestière.

Désigne M Welmelinger Nicolas, délégué suppléant auprès du Syndicat intercommunal pour la gestion forestière.

A l'unanimité  (pour : 20  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21h10.