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Mairie - 4 place Jeanne d'Arc

68640 WALDIGHOFFEN

Tel : 03 89 25 80 26 - Fax : 03 89 07 71 26

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Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi

de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Mercredi

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Actions sur le document

Compte-rendu de la réunion du 17 novembre 2020

Le conseil municipale de Waldighoffen s'est réuni le 17 novembre 2020.

Le 17 Novembre 2020 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 12/11/2020, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, Mme BURGER Sylvie, M. NUSSBAUMER Michel, M. MARY Etienne, Mme ISPA Dominique, Mme EGLIN Béatrice, Mme HENGY Judith, Mme SCHUR Gisèle, M. WELMELINGER Nicolas, M. ZIMMERMANN Cyrille, M. GLATTACKER Marc, M. RIEGERT Patrick, Mme SCHMITT Thérèse, M. GRUNENWALD Christophe, Mme GAISSER Nathalie.

Membres absents :

Excusée : Mme FISCHER Mallory

Date de la convocation : Nombre de membres :
12/11/2020 Afférents au Conseil  municipal : 19
Date d'affichage : En exercice : 19
13/11/2020 Présents : 18
   
 
 

 

 

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 septembre 2020

Observation : néant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 septembre 2020.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Aménagement d'une aire de jeux : demande d'une subvention régionale

M. le Maire informe que le contrat Etat - Région est venu à échéance.

Aménagement d'une aire de jeux : demande d'une subvention départementale

M. le Maire rappelle que le Conseil départemental du Haut-Rhin a déjà attribué une subvention de 15 302 € pour ce projet, le montant subventionnable étant fixé à 76 510 €.

Une aide financière sera également sollicitée auprès des conseillers départementaux.

Aménagement d'une aire de jeux : appel d'offres

M. le Maire rappelle que le projet était initialement prévu dans la cour de l'école. La construction d'un périscolaire oblige à déplacer l'emplacement de l'aire de jeux. Il est finalement proposé de l'implanter derrière le terrain de tennis. Le terrain étant situé en zone inondable, il ne sera pas possible de réaliser de décaissement du sol.

M. Zimmermann Cyrille indique que la municipalité souhaite créer quelque chose d'attractif. Plusieurs réunions de la Commission Cadre de vie et une réunion avec des représentants des enseignants, ATSEM et assistantes maternelles ont eu lieu.

Il est proposé 2 lots :

- lot 1 : aménagements paysagers

- lot 2 : fourniture et pose de jeux

avec pour chaque lot, une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Les tranches fermes concernent l'aménagement de l'accès à la zone d'accueil et de plusieurs jeux. La tranche optionnelle concerne la partie arrière de l'aire de loisirs avec l'aménagement du talus et la pose de jeux complémentaires dans cette zone.

Les jeux seront en bois et prévus pour des enfants de 3 à 12 ans.

 

Estimation du coût des travaux :

Tranche ferme :

lot 1 : aménagements paysagers : 46 430,00 € HT

lot 2 : fourniture et pose de jeux :   68 400,00 € HT

      Soit au total :                          114 830,00 € HT

                                                     137 796,00 € TTC

Tranche conditionnelle :

lot 1 : aménagements paysagers :  7 945,00 € HT

lot 2 : fourniture et pose de jeux :  27 550,00 € HT

      Soit au total :                           35 495,00 € HT

                                                      42 594,00 € TTC

 

M. Riegert Patrick regrette qu'aucun jeu ne soit adapté aux enfants à mobilité réduite.

M. Zimmermann Cyrille indique que l'accès a été pensé et adapté aux poussettes et aux fauteuils roulants, et que des jeux adaptés à des enfants atteints d'handicaps sont prévus (Nid dans la partie balançoire, toboggan et panier pour l'une des balançoires). Il indique que cet aspect a été discuté avec les sociétés qui proposent les jeux.

Mme Schmitt Thérèse fait remarquer qu'il n'y a pas de harnais sur les balançoires.

M. Glattacker Marc fait remarquer que des harnais sur les balancelles permettraient de sécuriser les jeunes enfants et ceux atteints d'un handicap.

M. le Maire ne voit pas d'inconvénient à rajouter en plus du panier pour enfant un harnais.

Il est posé à M. Riegert Patrick la question jusqu'à quel niveau de handicap il voudrait adapter les jeux. Sans réponse.

Mme Schmitt Thérèse se plaint de ne pas avoir été invitée à toutes les réunions, notamment celle avec les personnes travaillant au contact des enfants.

M. Zimmermann Cyrille répond que le souhait était d'inviter lors de cette réunion des personnes en rapport avec des jeunes enfants, mais extérieures au Conseil Municipal, pour avoir leurs points de vues.

Mme Schmitt Thérèse répond qu'elle garde des jeunes enfants et aurait été apte à émettre des avis sur ce point.

M. Zimmermann Cyrille explique que les personnes présentes lors de cette réunion ont travaillé ou travaillent aussi avec des jeunes enfants, et qu'il ne remet pas en question leurs aptitudes à faire les bons choix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve les travaux d'aménagement d'une aire de jeux.

Autorise le Maire à lancer les consultations auprès des entreprises selon le procédure adaptée, pour les deux lots proposés.

Autorise le Maire à régler les dépenses sur les crédits ouverts à l'article 2128, opération 79 - aire de jeux - du budget.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Mise en place du buste de Nathan Katz

M. Dietschy Fabien informe que pour le 40ème anniversaire de la mort de M. Nathan Katz, poête et dramaturge né à Waldighoffen, un hommage lui sera rendu en plaçant son buste près de la Mairie. Le buste se trouvait précédemment près de la salle polyvalente

Le buste sera placé sur un fût ciselé en Corten, éclairé de l'intérieur, qui est lui-même placé sur un rocher.

Le rocher est fourni gracieusement par l'entreprise BRISSINGER Benoît de Bisel.

Le fût en Corten sera fabriqué par la société Ferronnerie d'Art Mary, pour un coût de 905 €.

M. Riegert Patrick fait remarquer qu'il est demandé l'avis des conseillers alors que les travaux de creusement ont déjà démarré. Il s'oppose également à la modification de l'emplacement, et souhaite que chaque quartier ait sa propre touche de particularité. Il refuse que tout soit centralisé sur et aux abords de la place de la Mairie. Un crédit est prévu au budget pour l'aménagement de l'allée Nathan Katz.

M. Zimmermann Cyrille trouve dommage de ne pas mettre le buste en valeur, peu de monde le voyant dans l'ancien emplacement.

Mme Gaisser Nathalie trouve que l'emplacement près de l'école était plutôt positif, les enfants ayant la possibilité de s'intéresser au poète à la vue de son buste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mmes et MM. Riegert Patrick, Schmitt Thérèse, Grunenwald Christophe et Gaisser Nathalie votant contre,

Approuve la mise en place du buste du poète Nathan Katz sur la place de la Mairie.

Autorise le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

Autorise le Maire à régler les dépenses sur les crédits prévus à l'article 2128 - autres agencements, du budget.

A la majorité  (pour : 14  -  contre : 4  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Subventions aux associations

Subventions aux associations locales et associations d'intérêt général

M. Dietschy Fabien présente les propositions de subventions aux associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu les actions locales et générales des associations ci-dessous,

Décide d'attribuer une subvention aux associations suivantes :

Nom des associations

Montants proposés

Caisse communale d’action sociale de Waldighoffen (CCAS)

200,00

Société des amis de la bibliothèque à Colmar

125,00

Prévention routière à Colmar

100,00

Delta Revie à Mulhouse

80,00

APALIB à Mulhouse

50,00

APAMAD à Mulhouse

50,00

Mieux vivre son diabète d’Altkirch

100,00

Les Amis des personnes âgées de Luppach

100,00

Amicale des sapeurs pompiers de Waldighoffen

200,00

UNC de Waldighoffen et environs

100,00

Souvenir français de l'Arrondissement d'Altkirch

100,00

Fabrique de l’église de Waldighoffen (proposition : le même montant sera aussi versé en 2021)

3 000,00

Caritas Oberdorf

50,00

Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Haut-Rhin

960,00

Association Part’âge Sepwal (EHPAD Résidence Heimelig)

200,00

 

M. Dietschy Fabien rappelle que la subvention versée au Conseil de Fabrique de Waldighoffen est destinée aux travaux de réfection de la toiture et du bardage du foyer paroissial.

De même, la subvention versée à l'UDSP 68 représente les cotisations pour nos 48 sapeurs pompiers.

Vote le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 6574 du budget 2020 et à verser sur les comptes bancaires des associations.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Subvention aux Groupement d'Actions Sociales

 

M. le Maire rappelle que le personnel communal peut librement adhérer au Groupement d’actions sociales (G.A.S.). Ce groupement verse différentes prestations à ses adhérents en cas de naissance, mariage, retraite, ancienneté, subventions pour enfants etc.

Le GAS a modifié la part de la cotisation pour les collectivités, et l’a fixée à 90 € par agent adhérent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote une subvention annuelle de 90 € par agent adhérent, à compter de l’année 2021, reconductible chaque année, tant que le montant n’est pas modifié.

Autorise le Maire à payer la subvention sur l’article 6574, et qui sera versée sur le compte bancaire ouvert au nom du GAS.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Création d'un service de paiement en ligne

M. le maire rappelle qu’un service de paiement en ligne doit être mis à la disposition des usagers par les collectivités selon l’échéancier suivant :

- au plus tard le 1er juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 1 000 000 € ;

- au plus tard le 1er juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50 000 € ;

- au plus tard le 1er juillet 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 5 000 €.

Il précise également que l'offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet de respecter cette obligation. En effet, PayFIP offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi ("Titre payable par Internet") mais aussi par prélèvement SEPA unique pour régler certaines factures.

Au sein de la Commune, ce nouveau service permettra de faciliter le paiement des factures de location des salles communales, des frais liés à ces locations, etc, et en dehors du cadre des régies, les recettes concernant la médiathèque, les photocopies, et les droits de place. Il sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans les conditions de sécurité optimale.

Concrètement la mise en place du PayFIP peut intervenir selon 2 modalités : soit intégrer PayFIP / TiPi dans le site internet de la Commune, soit utiliser le site sécurisé de la DGFIP www.tipi.bugdet.gouv.fr.

M. le Maire propose d'opter pour la 2ème solution étant donné que le site internet de la Commune est moins sécurisé.

Il rappelle enfin que la mise en place d'un système de paiement dématérialisé devient obligatoire mais que son utilisation doit rester facultative pour les usagers ; cette généralisation ne doit pas conduire à supprimer, à terme, les autres moyens de paiement, notamment en espèces.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1611-5-1,

Vu le décret 2018-689 du 1er août 2018,

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié,

Vu les conditions et le formulaire d'adhésion proposés par la DGFIP,

Considérant l'obligation de la Commune de proposer un service à titre gratuit de paiement en ligne, accessible aux usagers, à compter du 1er juillet 2020,

Considérant que l'offre de paiement PayFIP/TiPi proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi "Titre payable par Internet" mais aussi par prélèvement SEPA unique,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de mettre en place l'offre de paiement PayFIP/TiPi proposée par la DGFIP à partir du site sécurisé de la DGFIP.

Autorise M. le Maire à signer la convention et le formulaire d'adhésion avec la DGFIP.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Dépenses à engager au compte 6232 Fêtes et cérémonies

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d'utiliser comme suit les crédits inscrits à l'article 6232 - fêtes et cérémonies, du budget 2020 :

  • Manifestations, réceptions et repas organisés par la commune : prise en charge des repas, achats de produits alimentaires, décorations, fleurs et gerbes.
  • Achats de cadeaux, paniers garnis, fleurs, bons d’achats.
  • Achats d’articles funéraires fleurs à l’occasion du décès d’un élu municipal ou d’un agent communal, en activité ou en retraite.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Correction de la décision modificative du budget

Dans le cadre du contrôle de légalité, Madame la Sous-Préfète a émis l'observation suivante :

"Le remboursement de la dette en capital doit être couvert par les ressources propres hors recettes d'emprunts et subventions". Le solde de l'équilibre des opérations financières (annexe IV A6.2) présente un solde négatif de 25 345,86 euros.

En conséquence, il est nécessaire de corriger le budget 2020. Une rectification a été proposée lors de la réunion du 22 septembre 2020. Cependant, elle était incomplète, la section d'investissement n'étant pas équilibrée.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve les décisions modifications suivantes :

En dépenses, dans la section "fonctionnement" :

article 6237 : Publication : - 3 000 €

article 022 : Dépenses imprévues : - 5 000 €

article 6135 : locations : - 3 000 €

article 615231 : entretien voirie : - 1 000 €

 

En recettes, dans la section "fonctionnement" :

article 6419 : Remboursement : + 5 000 €

article 7022 : Coupes de bois : + 2 000 €

article 70311 : Concession cimetière : + 3 000 €

article 7788 : produits exceptionnels : + 3 500 €

 

Ces écritures permettent une augmentation du virement à la section investissement : article 023 : + 25 500 €.

En dépenses, dans la section "investissement" :

article 2128 Autres agencement - opération 79 aire de jeux : + 25 500 €

En recettes, dans la section "investissement" :

article 021 : virement de la section de fonctionnement : + 25 500 €

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Suppression de la délibération du 22 septembre 2020 concernant l'abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides

Les services de la Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin nous ont informé que la délibération prise le 22 septembre 2020 instaurant un abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides n'est pas valide, car la taxe d'habitation n'est plus perçue par les Communes à compter de 2021. Les Communes ne peuvent donc plus en moduler l'assiette. La Direction des finances publiques demande la suppression de cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide la suppression de la délibération prise le 22 septembre 2020 point 8, instituant au profit de la taxe d'habitation, un abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe

Suite à l'avancement de grade de Mme Aby Aurélie, adjoint administratif principale de 2ème classe, vers le grade d'adjoint administratif de 1ère classe, il y a lieu de créer ce nouveau poste.

Vu       le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;

Vu       la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 12 ;

Vu       la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 41 ;

Vu       le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu       l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

Vu       le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’agent d’administratif chargé de l’accueil et du secrétariat général, relevant du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35ème), compte tenu de l’avancement de grade de l’agent titulaire de l’emploi ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de créer à compter du 01/12/2020, un emploi permanent d’agent d’administratif chargé de l’accueil et du secrétariat général, relevant du grade d’adjoint administratif principal de 1ere classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35ème).

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Charge le Maire de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

La nature des fonctions : agent administratif chargé de l’accueil et du secrétariat général, notamment de l’accueil physique et téléphonique des administrés, de la réception et du traitement des demandes liées à l’urbanisme, de l’état-civil, de la gestion du courrier, de la relation avec les administrés.

Le niveau de recrutement : minimum diplôme au niveau 3.

Le niveau de rémunération est défini réglementairement et correspond au grade statutaire.

Charge le Maire de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Magazine Waldig'Eco

M. Zimmermann Cyrille informe que le projet sera validé dans quelques jours. La revue sera distribuée dans plusieurs villages sundgauviens pendant les semaines 48 et 49.

Modification des statuts du Syndicat mixte des gardes-champêtres intercommunaux

Le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux rappelant que la Commune adhère à la Brigade Verte et que les statuts ont fait l’objet d’une modification le 30 septembre 2020 lors de la tenue de la dernière réunion du Comité Syndical.

Il a ainsi été proposé au Comité syndical, lors de cette séance, la modification des statuts actuels, qui ont été acceptées, qui portaient sur la modification de l’adresse du siège 

Article 4 : Siège du Syndicat

Son siège est fixé dans l’immeuble : Situé 92, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny  68360 SOULTZ

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Collectivités (Communes ou Groupements) adhérant au Syndicat Mixte de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur cette modification statutaire et à prendre acte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve les modifications statutaires ci-dessus,
A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Droit de préemption urbain

Ce point est retiré de l'ordre du jour.

Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

Propriétaires

Biens vendus

Acquéreurs

M. Gbaguidi Raphaël et Mme Ngom Marie

terrain bâti 1 rue des Vergers

section 1 n°548/35, de 12,36 ares

M. Burger Kevin

M. et Mme Laborde Jean-Luc

terrain bâti 1 rue des Etangs

section 7 n°125, de 10,79 ares

SCI La Joliette

M. et Mme Laborde Jean-Luc

terrain bâti 17 rue de Bâle

section 2 n°122, de 11,37 ares

SCI La Joliette

SCI BLLA

terrain bâti 16 rue du Maréchal Joffre

section 3 n°15, de 1,18 ares

M. Blangenwitsch Victor

M. Nussbaumer Jean

terrains bâtis 31 rue de la République

section 1 n°87, de 1,08 ares

section 1 n°201, de 1,43 ares

M. Grisé Dany et Mme Rousselet Stéphanie

M. Siegfried Serge

terrains bâtis 17 rue des Tisserands

section 7 n°85, de 6,47 ares

section 7 n°341/84, de 1,96 ares

M. Schummer Robin

 

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 29 septembre 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

- Modification de l'éclairage public par la pose de luminaires LED : Electricité Dietschy, de Waldighoffen, pour un montant de 6 975,00 € HT, soit 8 370,00 € TTC.

- Achat de deux défibrillateurs : société Best of Santé Médical, de Soppe le Bas, pour un montant de 3 166,66 € HT, soit 3 799,99 € TTC.

- Achat d'une tondeuse : société Walliser, de Waldighoffen, pour un montant de 507,50 € HT, soit 609,00 € TTC.

- Achat de trois cinémomètres : société Signalisation Verticales et Horizontale, de Sarralbe, pour un montant de 8 944,98 € HT, soit 10 733,98 € TTC. M. Riegert Patrick demande si les appareils enregistrent des données. M. Hatsch Serge répond que les données sont enregistrées pendant un mois et demi. Il ajoute que le matériel fonctionne à l'énergie solaire.

Divers

Renouvellement du contrat d'utilisation des logiciels de Segilog - Berger-Levrault

M. le Maire indique que le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services passé entre la Commune et la Société SEGILOG - BERGER-LEVRAULT va arriver à échéance. Un nouveau contrat est proposé pour la période du 01/12/2020 au 31/11/2023, non prorogeable par tacite reconduction.

La rémunération est fixée à :

  • 3267 € HT par an pour la cession du droit d’utilisation
  • 363 € HT par an pour la maintenance et la formation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE le renouvellement du contrat entre la Commune et SEGILOG - BERGER-LEVRAULT selon les conditions énoncées dans le contrat 2020.10.1403.06.000.M00.003978.

APPROUVE les termes du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services.

AUTORISE le Maire à signer le contrat et toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

AUTORISE le Maire à régler les dépenses.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Informations

- Repas de Noël pour les personnes âgées : M. Nussbaumer Michel informe qu'en raison de la crise épidémique inédite, le  repas de Noël des aînés est annulé cette année et sera remplacé par un cadeau. La limite d'âge est remonté dès cette année à 65 ans. Les résidents de l'Ehpad et de la résidence Symphorine auront également un cadeau pour Noël, comme chaque année.

- "Grands anniversaires" : M. Nussbaumer Michel informe qu'à l'occasion des grands anniversaires (80, 85, 90, 95 100 et plus), la corbeille traditionnelle est remplacée par 4 bons d'achats de 20 € utilisables chez les commerçants et artisans adhérents à l'ACAW.

- Masques : M. le Maire informe que 400 masques ont été achetés et chaque élève de l'école de Waldighoffen âgés de plus de 6 ans a reçu 2 masques.

- Réunion du SIGFRA du 28 septembre 2020 : M. Mary Etienne informe qu'il y a encore 2 salariés en CDI et 1 salarié qui a fait valoir son droit à la retraite en octobre. Reste 1 salarié qui demande une rupture conventionnelle en raison de mésententes avec ses collègues. Cette rupture coûte 35 000 € en cas d'acceptation. Les membres du bureau ont refusé la conclusion d'une rupture conventionnelle.

Continuité du syndicat : le SIGFRA souhaite fusionner avec le Syndicat de la Doller. Si le syndicat est dissous, l'ONF prend la main.

M. le Maire rappelle que la Commune de Waldighoffen n'est pas une grande commune forestière.

- Harmonisation de la collecte des déchets - réunion de la Communauté de Communes du Sundgau du 17 novembre 2020 : Mme Ispa Dominique informe que les nouveaux dispositifs de collectes se mettent en place.

Il reste à fixer le coût de la part fixe incluant : l'accès aux déchèteries, le libre accès à des bennes à déchets verts, le ramassage des biodéchets, des emballages ménagers, des ordures ménagères résiduelles (1 levée par semestre, les levées complémentaires étant facturées en sus), les frais administratifs et de transport.

Si les déchets sont bien triés, la part des ordures ménagères résiduelles diminue.

Les commerçants peuvent, comme actuellement, adhérer à la collecte de la CCS ou conclure un contrat de ramassage avec un prestataire privé.

Mme Ispa ajoute que les associations peuvent obtenir un contrat ponctuel.

La distribution du matériel et la communication seront réalisées par la CCS.

- Décision du tribunal administratif : M. le Maire lit la déclaration suivante : "La liste "Toujours avec vous... Au cœur de l'action" que j'ai conduite a obtenu au premier tour des élections, le 15 mars, 258 voix contre 209 pour Patrick Riegert et 72 pour Jean-François Mattler. Le 28 juin, au second tour, j'ai remporté l'élection avec 29 voix d'avance sur celle de mon opposant principal Patrick Riegert, soit 288 contre 259, représentant un écart de 5%. Jean-François Mattler a, quant à lui, obtenu 41 voix.

La diffusion d'un tract le vendredi soir par ma liste sans qu'aucune réponse ne puisse être apportée par le même moyen de communication est au cœur de la décision du Tribunal administratif. Parce que d'une part, l'écart de voix est conséquent, parce que d'autre part, le sujet évoqué dans le tract datait de fin 2017 et était connu de tous les conseillers municipaux ainsi que d'un grand nombre d'électeurs, j'ai décidé, en accord avec mes colistiers, d'exercer le droit de faire appel devant le Conseil d'Etat.

En démocratie, il faut pouvoir évoquer des faits objectifs surtout si l'on est soi-même attaqué injustement."

 

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 40.