Compte-rendu de la réunion du 19 février 2021

Le 19 Février 2021 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 15/02/2021, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, M. NUSSBAUMER Michel, Adjoints, M. ZIMMERMANN Cyrille, conseiller municipal délégué, M. MARY Etienne, Mme ISPA Dominique, Mme EGLIN Béatrice, Mme HENGY Judith, Mme SCHUR Gisèle, M. WELMELINGER Nicolas, Mme FISCHER Mallory, M. RIEGERT Patrick, Mme SCHMITT Thérèse, M. GRUNENWALD Christophe, Mme GAISSER Nathalie.

Membres absents :

Excusés : Mme BURGER Sylvie (procuration à Jean-Claude SCHIELIN), M. GLATTACKER Marc (procuration à Cyrille ZIMMERMANN).

Secrétaire de la séance : Mme Schwarte Patricia

Ajout d'un point à l'ordre du jour

M. le Maire informe qu'il y a lieu de renouveler la ligne de trésorerie d'un montant de 500 000 € venant à échéance le 02 mars 2021 et demande l'ajout de ce point à l'ordre du jour.

Le Conseil Municipal émet son accord à l'ajout du point : renouvellement de la ligne de trésorerie.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Approbation du compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 25 janvier 2021

M. le Maire répond à M. Patrick Riegert qu'il n'y a rien de mal à avoir évoqué le refus de Mme Christine Marti de participer à la réunion sur l'aire de jeux à laquelle elle était conviée. Que cette phrase apparaisse ou non dans le compte-rendu ne modifie en rien la décision. Suite à sa demande, la phrase a été retirée et M. Riegert Patrick en a été informé par e-mail.

M. Riegert Patrick dit que le retrait n'a pas lieu de figurer dans le compte-rendu. La réunion du Conseil Municipal n'a pas vocation à lister la présence des personnes conviées à une réunion.

M. Cyrille Zimmermann dit que cela avait été évoqué lors de la réunion concernée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mmes et MM Riegert Patrick, Schmitt Thérèse, Grunenwald Christophe et Gaisser Nathalie votant contre, approuve le compte rendu de la réunion du 25 janvier 2021.

A la majorité  (pour : 15  -  contre : 4  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Elargissement de la rue de Roppentzwiller

Convention avec M. LITSCHIG René et consorts pour cession de terrain

M. le Maire présente le projet d'élargissement de la rue de Roppentzwiller, au niveau de la maison d'habitation n°8 appartenant aux consorts Litschig. Cet élargissement nécessite l'acquisition de terrain dans le prolongement de la rue.

M. Hatsch Serge explique que la rue de Roppentzwiller est réduite jusqu'à environ 3,20 mètres de large. Il est projeté d'élargir la chaussée et le trottoir pour arriver au même niveau que la parcelle n°423 voisine.

M. le Maire donne lecture du projet de compromis de vente et convention portant sur l'acquisition par la Commune de Waldighoffen d'une parcelle de terrain de 55 m² à détacher de la parcelle cadastrée section 7 n° 103 de 11,58 ares, appartenant à M et Mme René et Marie-Rose Litschig et Mme Estelle Litschig.

La Commune s'engage à reconstruire sur le fonds propriété des consorts Litschig, un mur de soutènement d'une longueur de 35 mètres environ et d'une hauteur hors sol de 1,85 mètres.

Le prix de vente est consenti moyennant l'euro symbolique. Les frais d'acte sont à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve l'acquisition d'une parcelle de terrain de 55 m² à détacher de la parcelle cadastrée section 7 n° 103 de 11,58 ares appartenant à M et Mme René et Marie-Rose Litschig et Estelle Litschig.

Approuve le croquis d'arpentage présenté par le Cabinet Ostermann.

Autorise le Maire à signer le compromis de vente et convention, avec M. René LITSCHIG, Mme Marie-Rose Litschig née Specklin et Mme Estelle Litschig.

Autorise le Maire à signer l'acte de vente à intervenir, à l'euro symbolique.

Autorise le Maire à payer les dépenses sur les crédits à prévoir au budget 2021 à l'article 2112 opération 97

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Travaux d'élargissement de la rue de Roppentzwiller

M. le Maire détaille les travaux de VRD prévus dans la rue de Roppentzwiller : voirie, eau potable, éclairage public, eaux pluviales.

Une seule entreprise a répondu à la consultation :

- Entreprise Encer de Roppentzwiller, pour un montant de 32 232 € HT, soit 38 678,40 € TTC.

M. Riegert Patrick demande s'il est prévu des travaux concernant l'hydrant en place.

M le Maire répond qu'il n'est pas compris dans le prix, mais qu'il sera remplacé et déplacé. Un devis va être sollicité.

M. Riegert Patrick demande si un luminaire va être ajouté étant donné qu'il y a presque 100 mètres entre les deux luminaires actuellement en place dans ce secteur.

M. le Maire propose de voir sur place l'implantation des lampadaires. M. Dietschy Fabien indique qu'il est judicieux de poser éventuellement des gaines pendant les travaux de terrassement.

M. Mary Etienne demande s'il y a une règlementation en matière d'implantation des lampadaires.

M. Dietschy Fabien répond par la négative mais il est admis qu'il y ait un point lumineux environ tous les 35 mètres en zone urbaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la réalisation des travaux de VRD dans la rue de Roppentzwiller, dans le cadre de l'élargissement de la voie.

Autorise le Maire à régler les dépenses sur les crédits de l'article 2151 opération 97.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Mission de maîtrise d'oeuvre

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération en date du 29 septembre 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

M. le Maire informe qu'il a confié la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'élargissement de la rue de Roppentzwiller et la construction d'un mur au bureau d'études SETUI de Colmar, pour un montant de 2 000 € HT, soit 2 400 € TTC.

Construction d'un mur de soutènement

M. le Maire détaille les travaux de gros oeuvre prévus pour la construction d'un mur de soutènement.

Cinq entreprises ont été consultées. Trois ont fait parvenir une offre :

- Certec Concept, de Colmar, pour un montant de 15 652,41 € HT, soit 18 782,89 € TTC

- Vincent Maçonnerie de Feldbach, pour un montant de 16 474 € HT, soit 19 768,80 € TTC

- Fuetterer et Fils de Winkel, pour un montant de 17 956,78 € HT, soit 21 548,14 € TTC

Les entreprises Vincent Maçonnerie et Fuetterer ne pouvant pas intervenir avant le mois de juin, et Certec Concept étant le moins-disant, il a été retenu.

Mme Ispa Dominique demande pour quelle raison la société Certec Concept a été contactée.

M. le Maire répond que le maître d'oeuvre a demandé si cette entreprise pouvait soumissionner.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve les travaux de gros oeuvre relatifs à la construction d'un mur de soutènement.

Autorise le Maire à régler les dépenses sur les crédits prévus à l'article 2128 opération 97.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Vente de terrain à M. Groell Bernard

M. le Maire rappelle le projet de vente d'un terrain communal à M. et Mme Groell Bernard. En 2020, un arpentage a été effectué pour diviser la parcelle communale cadastrée section 02 n° 306. Les frais d'arpentage et notariaux sont à la charge des acquéreurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la vente de la nouvelle parcelle cadastrée section 02 n°364, d'une surface de 71 m² à M. Groell Bernard et son épouse née Muller Brigitte.

Fixe le prix de vente à 5000 € l'are.

Autorise M. le Maire à signer l'acte de vente qui sera établi par la SCP Koenig et Baeumlin-Andelfinger d'Altkirch.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Ventes de terrains au lieudit Oberrieth

M. le Maire rappelle le projet de cession d'un terrain communal cadastré section 09 n°283/241 qui a été divisé pour permettre aux propriétaires voisins d'acquérir le terrain situé dans le prolongement de leur parcelle. Actuellement, l'accès à leur terrain se fait par la parcelle communale. Cette cession permet la création d'un accès direct sur leur propriété.

Les frais d'arpentage et notariaux sont à la charge des acquéreurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la cession d'une parcelle de 0,18 ares à détacher de la parcelle 09 n°283/241, à M. Welmelinger Nicolas

Approuve la cession d'une parcelle de 0,42 ares à détacher de la parcelle 09 n°283/241, à Mme Morgen Sandra née Schmitt, Mme Morgen Christelle, Mme Reutter née Morgen Anne et M et Mme Brunner Roland et Chantal née Morgen.

Approuve la cession d'une parcelle de 0,88 ares à détacher de la parcelle 09 n°283/241, à M. et Mme Schur Gérard et Christiane.

Approuve la cession d'une parcelle de 1,15 ares à détacher de la parcelle 09 n°283/241, à M et Mme Dietschy André et Marie-Jeanne.

Approuve la cession d'une parcelle de 1,39 ares à détacher de la parcelle 09 n°283/241, à M. Schur Fabrice.

Fixe le prix de l’are à 60 €.

Autorise M. le Maire à signer les actes de ventes correspondants qui seront établis par le Cabinet notarial Patrick Munch et Laurent Gredy de Mulhouse.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Aire de jeux : résultat de l'appel d'offres

M. le Maire informe que l'ouverture de plis et l'analyse des offres a été effectuées. Les montants des marchés se situant en dessous de l'estimation, la Commission d'appel d'offres réunie le 09 février 2021 a émis son accord pour réaliser également toutes les tranches optionnelles.

M. Zimmermann Cyrille présente les jeux retenus et leur implantation.

M. Riegert Patrick remarque qu'il n'est prévue aucune réserve d'alimentation électrique pour par exemple, l'éclairage ou la vidéosurveillance, et déplore qu'aucun détail des travaux à effectuer et des équipements n'ait été discuté en séance du conseil.

M. le Maire rappelle que le projet a été présenté à l'assemblée et dit qu'il n'y a pas d'utilité à avoir un éclairage, les équipements n'étant pas accessibles la nuit. Un règlement d'utilisation de l'aire de jeux sera également rédigé.

M. Zimmermann Cyrille indique qu'une vidéosurveillance peut être installée sur un poteau situé sur le terrain de football. M. Dietschy Fabien préconise plutôt de prévoir cet équipement sur un lampadaire installé au terrain de tennis.

Il est proposé de mettre une gaine en réserve dans le chemin d'accès à la zone de loisirs.

M. le Maire informe du résultat de l'appel d'offres :

M. le Maire indique qu'il a suivi l'avis de la Commission d'appel d'offres et a retenu les entreprises les mieux disantes soit pour le lot 1, l'entreprise Thierry Muller et pour le lot 2, KOMPAN.

Subventions :

M. le Maire informe que la subvention de la Collectivité Européenne d'Alsace pourra s'élever entre 30 et 40 % du montant HT des travaux. La Région attribuera une subvention de 16 000 €.

Il a également sollicité une subvention aux Conseillers d'Alsace au titre de leur enveloppe personnelle.

Présentation du projet d'éclairage automatique d'un terrain d'atterrissage au profit de l'hélicoptère de secours

M. Dietschy Fabien informe qu'une réunion a eu lieu avec la municipalité, les représentants du centre des sapeurs-pompiers et de l'association de football. Finalement, le terrain d'entraînement de football a été retenu. Les mats d'éclairage sont déjà en place et sont suffisants.

La société Hélicoptère Ingénierie Système propose de mettre en place un coffret e-boo, pour un coût de  3250 € HT, soit 3 900 € TTC.

Cet équipement permettra à hélicoptère du Samu 68 de se poser en toute sécurité la nuit, et permet un gain de temps pour les victimes. Waldighoffen est la première Commune à bénéficer de ce système dans le Sud-Alsace.

M. Riegert Patrick demande si les services de secours ne seront pas handicapés si le terrain est indisponible, par exemple lors des Expo-Habitat.

M. le Maire répond que cela a été signalé aux responsables et que cela ne leur pose pas de problème.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la mise en place d'un système d'éclairage automatique d'un terrain d'atterrissage sur le terrain d'entraînement de football, au profit de l'hélicoptère de secours.

Autorise M. le Maire à signer toutes pièces administratives et financières s'y rapportant.

Autorise M. le Maire à payer les dépenses sur les crédits à prévoir au budget 2021.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

Renouvellement de la ligne de trésorerie de 500 000 €

Considérant qu'il y a lieu de faire face à des dépenses, et dans l'attente de recettes à percevoir, M. le Maire propose de renouveler la ligne de trésorerie de 500 000 € venant à échéance le 02 mars 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de conclure auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges, une ligne de trésorerie de 500 000 € sur une période de 12 mois, aux conditions suivantes :

• index : EURIBOR 3 mois
• marge : 0,65%
• paiement des intérêts : trimestriel
• frais de dossier : 0,10%
• commission d’engagement : 0,10%

Autorise le Maire à signer le contrat de la ligne de trésorerie de 500 000,00 €, et toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Divers

Eglise : M. le Maire informe des dommages constatés sur les murs intérieurs à l'arrière de l'église : le manque de ventilation et l'humidité au niveau du sas entraînent un développement de moisissures.

M. Hatsch Serge précise qu'une entreprise a fait un premier constat, et a détecté la présence de cloques, salpêtre et moisissures au droit des pierres d'encadrement.

Ces dégâts pourraient être la conséquence du produit hydrofuge appliqué lors de la rénovation de l'église. L'étanchéité n'est pas totale, notamment autour des ouvertures des fenêtres.

M. le Maire dit que dans un premier temps, les autels qui avaient été installés près de l'entrée arrière, et qui ont moisi, seront déplacés.

Il a demandé le passage d'un expert pour constater les dégâts.

Grands anniversaires : M. Nussbaumer Michel propose de reconduire une opération similaire à celle réalisée à Noël, et d'offrir aux personnes de Waldighoffen fêtant leur 80, 85 ou 90ème anniversaire un bon d'achat valable auprès des commerçants acceptant de participer à l'opération.

Le Conseil Municipal est favorable à cette initiative.

Site internet : M. Zimmermann Cyrille informe que, dans le cadre de l'étude de l'évolution du site internet communal, il a reçu, en présence de M. le Maire, M. Mattler Jean-François, créateur du site internet actuel.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 20.