Compte-rendu de la réunion du 14 janvier 2022

Le 14 Janvier 2022 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 10/01/2022, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle associative, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, Mme BURGER Sylvie, M. NUSSBAUMER Michel, Adjoints, M. MARY Etienne, Mme ISPA Dominique, Mme EGLIN Béatrice, Mme HENGY Judith, M. WELMELINGER Nicolas, M. ZIMMERMANN Cyrille, Mme FISCHER Mallory, M. GRUNENWALD Christophe, Mme ALZON Karine.

Membres absents :

Excusés : M. GLATTACKER Marc (procuration à ZIMMERMANN Cyrille), M. RIEGERT Patrick (procuration à GRUNENWALD Christophe), Mme SCHMITT KUNTZ Thérèse, Mme GAISSER Nathalie.

Secrétaire de la séance : Mme Osinski Eliane

Ordre du jour :

1. Démission d'un conseiller municipal et installation d'un conseiller "suivant sur la liste"

2. Désignation d'un secrétaire de séance

3. Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 octobre 2021

4. Election des membres du Centre Communal d'Action Sociale de Waldighoffen

5. Office National des Forêts : programme des travaux forestiers pour l'année 2022

6. Subventions aux associations

7. Droit de préférence : terrains rue du Vignoble

8. Révision des statuts du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin

9. Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022

10. Décisions prises dans le cadre des délégation au Maire

11. Divers

M. le Maire présente ses meilleurs voeux aux Conseillers Municipaux et ouvre la séance en passant à l'ordre du jour.

Démission d'un conseiller municipal et installation d'un conseiller "suivant sur la liste"

Mme Schur Gisèle, conseillère municipale élue sur la liste « Toujours avec vous au cœur de l’action » a présenté sa démission par courrier reçu en Mairie le 03 janvier 2022, en raison de son embauche en tant qu'ATSEM au sein de l'école maternelle de la Commune.

L’article L.270 du code électoral dispose que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Mme Litzler Michèle, candidate suivante de la liste, a été informée par courrier du 03 janvier 2022 de sa nomination en tant que conseillère municipale.

Mme. Litzler Michèle a présenté sa démission par courrier reçu en Mairie le 10 janvier 2022.

M. Hirtzlin Laurent, candidat suivant de la liste, a été informé le même jour par courrier de sa nomination en tant que conseiller municipal.

M. Hirtzlin Laurent a présenté sa démission par courrier reçu en Mairie le 13 janvier 2022.

Mme Alzon Karine, candidate suivante de la liste, a été informée le même jour par courrier de sa nomination en tant que conseillère municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte de l’installation de Mme Alzon Karine en tant que conseillère municipale.

Désignation d'un secrétaire de séance

Vu l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que « au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations » ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Désigne Mme Osinski Eliane comme secrétaire de la présente séance.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 octobre 2021

M. Dietschy Fabien fait remarquer qu’il faut prendre l’habitude de parler et d’écrire « Collectivité Européenne d’Alsace » à la place de « Conseil départemental du Haut-Rhin».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mme Eglin Béatrice et Mme Alzon Karine s’abstenant,

Approuve le compte-rendu de la séance du 26 octobre 2021.

A la majorité  (pour : 15  -  contre : 0  -  abstention : 2) des membres présents et représentés.

Election des membres du Centre Communal d'Action Sociale de Waldighoffen

Mme Eliane Osinski donne lecture du courrier daté du 24 novembre 2021 de la Préfecture du Haut-Rhin, concernant la délibération du 26 octobre 2021 relative à la désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale de Waldighoffen (CCAS).

Les observations suivantes ont été émises :

• Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), le CCAS doit être composé, en nombre égal, de membres élus en son sein par le conseil municipal et de membres nommés par arrêté du maire.
• L’article R.123-8 du CASF dispose que les membres élus par le conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du CCAS le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, et le scrutin est secret. 

Ces dispositions n’ayant pas été assurées lors de la séance du 26 octobre 2021, il est demandé de procéder à une élection dans les conditions prévues ci-dessus. M. le Maire propose de retirer la délibération invoquée et de voter à nouveau les membres élus en son sein pour siéger au Conseil d’administration du CCAS, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, et par vote secret.

Concernant les membres extérieurs désignés par le Maire, ils seront nommés par arrêté municipal. M. le Maire propose : Mmes et MM. Odile Gissinger, Danijela Guckert, Pascal Hengy, Henri Legrand-Desmery, Florence Martignon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code de l’action sociale et des familles et plus particulièrement les articles L.123-6 et R.123-8,

Décide de retirer la délibération du 26 octobre 2021, point 16.

Décide de fixer à 11 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS de Waldighoffen, réparti comme suit :

• le Maire, Président de droit.
• 5 membres du conseil municipal
• 5 membres nommés par le Maire.

Décide de procéder à l’élection des 5 membres élus du conseil d’administration du CCAS au scrutin secret et par scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Une seule liste est proposée au Conseil Municipal. Les candidatures sont : Mmes et MM Eliane Osinski, Serge Hatsch, Michel Nussbaumer, Béatrice Eglin, Thérèse Schmitt Kuntz.

Le dépouillement du vote au scrutin secret a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 17

A déduire, bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 17

Ont obtenus :

Liste unique : 17 voix

Ont été proclamés membres élus du conseil d’administration du CCAS :

Mme Osinski Eliane

M Hatsch Serge

M Nussbaumer Michel

Mme Eglin Béatrice

M Schmitt Kuntz Thérèse

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Office National des Forêts : programme des travaux forestiers pour l'année 2022

M. le Maire présente l’assemblée le programme d’actions pour l'année 2022 proposé par l'ONF.

Travaux sylvicoles : toilettage après exploitation (parcelle 3.a), pour un montant estimé à 310 €.

Travaux d’infrastructure : travaux d’empierrement de route forestière et travaux d’amélioration de desserte : création de place de retournement, pour un montant estimé à 9 430 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve les travaux sylvicoles proposés dans le programme d’action 2022 pour un montant global prévisionnel de  310 €.

Décide de ne pas confier à l’ONF la réalisation des travaux d’infrastructure.

Décide de réaliser les travaux d’empierrement de la route forestière et de la place de retournement après une consultation d’entreprises exécutée au niveau communal.

Autorise le Maire à signer le programme d’actions rectifié.

Autorise le Maire à régler la dépense des travaux sylvicoles sur les crédits à inscrire à l’article 61524 du budget de 2022.

Autorise la Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Subventions aux associations

M. Dietschy Fabien présente les propositions de subventions aux associations au titre de l’année 2021.

Les subventions au titre de l’année 2022 seront votées lors d’une séance ultérieure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu les actions locales et générales des associations ci-dessous,

Décide d'attribuer une subvention aux associations suivantes :

Vote le crédit nécessaire qui est à prélever du compte 6574 du budget 2022 et à verser sur les comptes bancaires des associations.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Droit de préférence - terrains rue du Vignoble

M. le Maire informe l’assemblée du projet de vente par les consorts Froberger des propriétés forestières cadastrées section 2 n°361/30 (7,31 ares) et 372/30 (25,68 ares) sises rue du Vignoble.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de renoncer au droit de préférence pour les parcelles

• section 2 n° 361/30, rue du Vignoble, bois, d’une contenance de 7,31 ares.
• section 2 n° 372/30, rue du Vignoble, taillis, d’une contenance de 25,68 ares.

Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Révision des statuts du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin

M. Dietschy Fabien informe l'Assemblée des différentes modifications des statuts décidé par le Comité Syndical du Syndical d'Electricité et de Gaz du Rhin, lors de la réunion du 14 décembre 2021.

Vu   les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu   la délibération du Comité Syndical du 14 décembre 2021 ;

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 14 décembre 2021, les statuts révisés ;

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 14 décembre 2021.

Demande aux Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les statuts du Syndicat.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022

Entre le 1er janvier 2022 et le vote du budget, les dépenses d’investissements ne peuvent se réaliser que dans la limite des restes à réaliser.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022 le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

A savoir :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2022.

A l'unanimité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

Divers

- Bennes à verres : M. le Maire informe que tous les lundis, les ouvriers communaux ramassent des déchets déposés illégalement près des bennes à verres. Les Brigades Vertes effectuent régulièrement des contrôles.

Une réflexion doit être engagée pour éventuellement :

• Prendre une délibération fixant des barèmes de contraventions,
• Déplacer les bennes dans un lieu moins à l’écart.

Mme Burger Sylvie souligne qu’il doit s’agir d’un endroit visible tout en gardant les distances avec les habitations.

M. Zimmermann Cyril indique que la Commission cadre de vie a commencé à examiner cette problématique. Les lieux situés à côtés des terrains de foot et de l’aire de jeux ne peuvent pas être envisagés pour des raisons de sécurité. Une première proposition serait de les déposer près de la salle polyvalente, côté rue des Ecoles.

Mme Osinski Eliane émet des réserves sur cet emplacement en raison de la présence de nombreux enfants et jeunes fréquentant l'école et la salle polyvalente. Elle craint pour leur sécurité.

M. Nussbaumer Michel indique qu’il est possible d’enterrer les bennes.

M. le Maire répond que la Commune n’a pas la compétence de la gestion des déchets, et qu’une telle décision devrait être prise par la Communauté de communes Sundgau. Le coût de ces travaux est dissuasif.

M. Mary Etienne propose la mise en place d’un portail électrique équipé d’un minuteur pour l’ouverture et la fermeture automatique de la porte.

M. Hatsch Serge répond que les déchets seront déposés devant le grillage.

- Site internet : Mme Burger Sylvie informe que le site internet communal a été victime d'attaques de novembre 2021 à janvier 2022 :

• Attaques "brute-force" : ces attaquent visent à craquer les mots de passe des administrateurs et utilisateurs enregistrés et mettre à mal la stabilité de notre site. Plus de 50 000 tentatives ont été comptabilisées par attaque. Notre site était clairement ciblé.

La société Matronic a été immédiatement contactée pour nous venir en aide mais n'a aucunement réagit à nos sollicitations.

• Perte d'accès administrateur : certains accès administrateur n'étaient plus en place : celui de M. Zimmermann Cyrille était supprimé, celui de Mme Burger Sylvie modifié en accès "Membre" et ne permettait plus aucune action sur le site.

Suite à ces multiples failles de sécurité, plusieurs modifications ont été entreprises par Mme Burger Sylvie :

- accès administrateur limité à 5 personnes,

- suppression de l'accès "membre",

- suppression des boutons "s'inscrire".

Ces derniers évènements nous ont poussé à accélérer la création d'un nouveau site internet, répondant aux normes de sécurité actuelles et à l'administration et maintenance plus souple. Ce projet devrait voir le jour en 2022.

- Eclairage du terrain d'atterrissage des hélicoptères de secours : sur le principe, les travaux de pose du coffret de gestion de l’éclairage seront subventionnés par la Communauté Européenne d’Alsace (40 %) et la Communauté de Communes Sundgau (50 %).

M. Hatsch rappelle que les travaux ont été réalisés dans un premier temps sur le terrain d’entrainement de football, pour profiter de l’éclairage existant. Mais il s’avère que la ligne de haute tension, bien qu’éloignée, empêche les pilotes d’atterrir en tout sécurité. Il a été proposé de déplacer le dispositif d’allumage sur le terrain officiel de football. Cependant, il est nécessaire d’installer le système d’éclairage.

Les premiers travaux ayant été réalisés avant la demande de fond de concours faite par la CCS, une solution est cherchée pour nous y inclure.

- Remerciements :

M. le Maire remercie Mme Fischer Mallory pour la conception de la carte de vœux.

Mme Burger Sylvie remercie les conseillers qui ont distribué le dernier bulletin communal.

•  Revue d'informations de la Communauté de communes Sundgau : la CCS a constaté que la distribution de sa récente revue d’informations a été incomplète. Le Maire demande aux membres du Conseil qui a été destinataire de leur revue.

- Prochaines manifestations : M. Dietschy Fabien donne connaissance des prochaines manifestations ayant lieu dans la Commune : le 16 janvier : bourse aux jouets, les 04 et 05 février : festival Momix, du 1er au 4 avril : expo-habitat, le 9 avril : la marche populaire de nuit.

- Noël des Aînés : M. Nussbaumer Michel informe que 257 colis ont été distribués lors de l’opération « Noël des Aînés ».

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 21 h 50.