Compte-rendu de la réunion du 26 octobre 2021

Le 26 Octobre 2021 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 21/10/2021, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, Mme BURGER Sylvie, M. NUSSBAUMER Michel, Adjoints,  M. MARY Etienne, Mme ISPA Dominique, Mme HENGY Judith, Mme SCHUR Gisèle, M. WELMELINGER Nicolas, M. ZIMMERMANN Cyrille, M. GLATTACKER Marc, Mme FISCHER Mallory, M. GRUNENWALD Christophe, Mme GAISSER Nathalie.

Membres absents :

Excusés : Mme EGLIN Béatrice (procuration à Mme OSINSKI Eliane), M. RIEGERT Patrick (procuration à M. GRUNENWALD Christophe), Mme SCHMITT KUNTZ Thérèse (procuration à Mme GAISSER Nathalie).

Secrétaire de la séance : M. DIETSCHY Fabien

Ordre du jour :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 31 août 2021

3. Rapports des commissions communales : "urbanisme", "cadre de vie, environnement et développement durable", "communication et vie économique", "vie associative"

4. Cession de terrain d'assiette du périscolaire

5. Désignation des membres de la Commission chargée d'évaluer les charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Sundgau

6. Convention de co-maîtrise d'ouvrage, de financement et de gestion ultérieure relative à l'aménagement de l'itinéraire cyclable n°VV34 entre Hirsingue et Roppentzwiller - section Illtal (Henflingen et Waldighoffen)

7. Présentation du rapport d'activité 2020 du Syndicat d'électricité et de gaz du Rhin

8. Convention pour l'accueil des enfants de Waldighoffen en classe ULIS à l'école de Hirsingue

9. Contrat fourrière animale

10. Facture d'eau "expo-habitat"

11. Décompte du temps de travail des agents publics

12. Convention de participation relative à la protection sociale complémentaire prévoyance : modification

13. Aire de jeux

14. Participation de la Caisse de Crédit Mutuel à l'acquisition d'une table inclusive

15. Marché de Noël

16. Désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale de Waldighoffen

17. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

18. Approbation de la convention régissant le service commun de conseil en Conseiller en énergie partagé

19.  Demande de subvention pour amendes de police

20. Divers

Ajout de points à l'ordre du jour

M. le Maire demande l'ajout de quatre points à l'ordre du jour.

Le Conseil Municipal émet son accord à l'ajout des points suivants :

• Désignation du secrétariat de séance
• Approbation de la convention régissant le service commun de conseil en Conseiller en énergie partagé
• Demande de subvention pour amendes de police
• Charte Commune Nature

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Désignation du secrétaire de séance

M. le Maire informe que l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ».

Les dispositions particulières du droit local d’Alsace-Moselle reprises dans le CGCT au titre IV du livre II de le deuxième partie précisent que « lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire (article L.2541-6) et que « le Maire peut prescrire que les agents de la Commune assistent aux séances » (article L.2541-7).

La jurisprudence précise en outre que le Conseil Municipal ne peut désigner une personne pour assurer de façon permanente le secrétariat des séances du Conseil Municipal (Conseil d’Etat 10 février 1995 arrêt « Riehl).

Il ressort de ces dispositions que même si un agent de la Commune peut assister aux séances à titre de secrétaire auxiliaire, il est souhaitable que le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance en son sein à chaque séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Désigne M. Dietschy Fabien comme secrétaire de la présente séance.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Approbation du compte rendu de la séance du 31 août 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Grunenwald Christophe et Mme Gaisser Nathalie s’abstenant,

Approuve le compte-rendu de la séance du 31 août 2021.

A la majorité  (pour : 17  -  contre : 0  -  abstention : 2) des membres présents et représentés.

Rapports des commissions communales : " urbanisme ", " cadre de vie, environnement et développement durable ", " communication et vie économique ", " vie associative "

• Commission « urbanisme » : réunion du 23 septembre 2021 : M. Dietschy Fabien, rapporteur, informe que 3 thèmes ont été discutés :
• Demandes de permis de construire en 2020 et 2021 : en 2020, 9 demandes de permis de construire ont été déposées et concernaient 6 maisons d’habitation, 1 hall de stockage, 1 démolition partielle et 1 création d’un carport.

Jusqu’en septembre 2021, 8 demandes de permis de construire ont été déposées, essentiellement pour des maisons d’habitations.

• Circulation rue de Willer : les problèmes sont divers : vitesse excessive, non visibilité au croisement avec la rue de la République, parking devant les commerces, manque de parkings.

Pour y remédier, les deux places de stationnement existantes devant le cabinet d’assurances vont être décalées vers la propriété Gissinger. La Commission souhaite qu’on enlève les arbres cachant la vue vers Illtal au niveau du croissement. Un miroir de circulation sera mis en place sur le pilier de la maison Kirscher.

Afin de réduire la vitesse, il est proposé la pose de chicanes, de ralentisseurs, ainsi que la limitation de vitesse à 30 km/h.

Mme Gaisser Nathalie fait remarquer que ce problème est aussi présent dans d’autres rues dont la rue de Bâle.

Mme Ispa Dominique dit que les chicanes risquent de trop réduire la chaussée pour les engins agricoles, car cette rue n’est pas large.

M. Mary Etienne suggère de mettre un « stop » pour les automobilistes circulant sur la rue de la République, à cette intersection. M. le Maire répond qu’il faut l’avis de la Collectivité Européenne d’Alsace. Il ajoute que la pose de ralentisseurs « coussins berlinois » sont une bonne solution mais ce matériel est fragile. Il rappelle que dans les rues de Willer et de Bâle des travaux d’assainissement devront être réalisés dans quelques années. Si un ouvrage pérenne est installé, il devra être enlevé.

Mme Schur Gisèle fait remarquer que le « stop » sur la rue de la République ne réduira pas la vitesse dans la rue de Willer.

M. Nussbaumer Michel ajoute que les problèmes sont identiques dans toutes les rues débouchant sur la rue de la République.

M. Glattacker Marc dit que la solution que bloquerait le moins est la priorité à droite.

M. Welmelinger Nicolas dit que le problème de visibilité au carrefour rue de Willer sur la rue de la République est surtout sur la droite, vers Illtal.

Mme Ispa propose de solliciter l’avis de la DDT.

M. le Maire demande que la Commission se réunisse à nouveau et propose des solutions pérennes chiffrées.

• Signalisation des places de stationnement sur le parking de la rue du Moulin : la signalisation est inexistante. Il s’agit d’un parking public d’environ 50 places attenant à une résidence occupée par des particuliers et des activités professionnelles. La Commission propose de réserver 25 places vers la rue Emanuel Lang aux occupants de la résidence, et le reste des places vers le bâtiment « conciergerie » pour les commerces. Des places seront réservées aux personnes à mobilité réduite, le marquage et des panneaux seront mis en place.
• Commission "communication et vie économique" : réunion du 13 octobre 2021 : Mme Burger Sylvie, rapporteur, informe que 3 points ont été abordés
• Bulletin communal Reflet : il fera la rétrospective des évènements communaux depuis le début de l’année et informera sur les projets en cours et à venir, par exemple l’opération « Waldig’propre » au printemps 2022.
• Réseaux sociaux : Facebook fonctionne bien avec 20000 personnes touchées par mois et 1800 abonnés.

Instagram : M. Marc Glattacker s’est proposé de l’animer.

Site internet : le site ne présente plus les garanties de sécurité. Son coût est de 3 000 € par an. Il est suggéré d’en changer pour une plateforme plus gérable et plus sécurisée. M. Zimmermann Cyrille a pris contact avec une société spécialisée pour une présentation.

• Commission « cadre de vie, environnement et développement durable » : réunion du 06 octobre 2021 : M. Zimmermann Cyrille, rapporteur, rappelle les projets en cours :
• Verger communal : il est proposé de créer ce verger près de l’œuvre d’art « Le Papillon ». Une rencontre de présentation avec des représentants de la Communauté de Communes Sundgau est prévue début novembre, afin de solliciter des aides financières.
• Label Village fleuri : le concours 2021 a été annulé. La Commune compte se représentée en 2022 et propose aussi de participer au concours « Maison fleurie ».
• Visites et Balades : en 2021 a eu lieu la journée du patrimoine à travers le village. En 2022, il est projeté d’organiser une visite de la faune en compagnie de M. Roger Brand.
• Aire de jeux : les travaux ne sont pas finalisés. Ils restent à terminer l’accès, la reprise du macadam qui est fissuré, des jeux qui doivent être modifiés, arbres à planter, tables et poubelles à installer.
• Défibrillateur : 2 défibrillateurs ont été installés. Un troisième pourrait être installé près du pôle médical. La commission suggère aussi de faire des démonstrations de l’utilisation de ces appareils. Ceci devra être réalisé avec des appareils de démonstration pas avec ceux qui sont installé. M. Glattacker Marc ajoute que les pompiers ne peuvent pas effectuer de démonstration avec leurs défibrillateurs car ils sont différents.
• Projets à venir :
• Extinction des lumières : plusieurs idées et actions seront menées afin de réduire la pollution lumineuse de Waldighoffen en 2022.
• Fabrication de nouvelles décorations de Noël et de Pâques.
• Déplacement des bennes à verres.
• Communication sur la taille des haies.
• Marché de Noël de la Commune est prévu les 4 et 5 décembre 2021 ; en plus des animations musicales et des chants des élèves de l'école, une marche aux lampions sera organisée avec la contribution du club de basket.
• Commission vie associative : réunion du 20 octobre 2021 : M. Cyrille Zimmermann, rapporteur, informe qu'il est prévu de reprendre contact avec l’ensemble des 35 Associations et de faire une réunion avec tous les présidents. Un reflet spéciale association est également prévu en 2022. Un projet pour organiser un évènement de la rentrée des associations à Waldighoffen sera mené.

Charte Commune Nature

Ce projet a été amorcé en 2020.

Cette charte, engagée par la Région Grand Est et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, a pour objectif de traduire l’engagement volontaire de la Communes dans une démarche de n’utiliser aucun pesticide, ce qui est le cas depuis plusieurs années pour Waldighoffen, mais également d’inclure la protection de l’environnement dans chacun de ces projets. Un audit de la Commune vient d’être réalisé par la Chambre d’Agriculture.

Il est nécessaire de poursuivre les efforts environnementaux en adaptant les outils techniques, par exemple par l’acquisition d’un véhicule électrique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise M. le Maire à signer la charte régionale d’entretien et de gestion des espaces communaux publics – Démarche « eau et biodiversté », opération « Commune nature ».

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Cession du terrain d'assiette du périscolaire

M. Schielin Jean-Claude rappelle que le nouvel accueil périscolaire sis rue des Ecoles à Waldighoffen a été construit sur un terrain communal.

Lors de la séance du 10 juin 2016 le Conseil Municipal a approuvé la cession à l’euro symbolique le terrain d’assise du bâtiment soit une parcelle d’environ 1 460 m² à détacher de la parcelle souche cadastrée section 1 n°334. Le Conseil Municipal a aussi émis les clauses suivantes :

• En cas de changement de destination des locaux, et si la Communauté de Communes venait à revendre le bien pour son compte et à son usage exclusif, il reviendrait à la Commune de Waldighoffen un droit de préférence, dans ce cas, la contrepartie financière à reverser à la Commune de Waldighoffen par la Communauté de Communes serait déterminée sur la base de l’estimation du terrain par le service des domaines.
• En cas de changement de destination des locaux, il reviendrait au Maire de Waldighoffen et au Président de la Communauté de Communes de déterminer les modalités de liquidation de l’actuelle structure périscolaire.
• En cas de changement de destination des locaux et dans la mesure où ces derniers garderaient leur caractère de service public, la Commune de Waldighoffen est associée à la détermination des nouvelles missions de service public de la structure.

La parcelle a été arpentée.  La Communauté de Communes Sundgau (CCS) propose que l’acte soit rédigé en la forme administrative. Pour des raisons de traitement comptable et d’écritures supplémentaires liées à la vente à l’euro symbolique, la CCS propose de fixer le prix de cession à 2 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide la cession de la parcelle cadastrée section 01 n°612, d’une surface de 14 a 20 ca à Waldighoffen à la Communauté de Communes Sundgau d’Altkirch, au prix symbolique de 2 €.

Décide l’insertion de clauses spécifiques demandées lors de la séance du 10 juin 2016 :

• En cas de changement de destination des locaux, et si la Communauté de Communes venait à revendre le bien pour son compte et à son usage exclusif, il reviendrait à la Commune de Waldighoffen un droit de préférence ; La contrepartie financière à reverser à la Commune de Waldighoffen par la Communauté de Communes serait déterminée sur la base de l’estimation du terrain par le service des domaines.
• En cas de changement de destination des locaux, il reviendrait au Maire de Waldighoffen et au Président de la Communauté de Communes de déterminer les modalités de liquidation de l’actuelle structure périscolaire.
• En cas de changement de destination des locaux et dans la mesure où ces derniers garderaient leur caractère de service public, la Commune de Waldighoffen est associée à la détermination des nouvelles missions de service public de la structure.

Dit que le transfert de propriété sera validé par un acte en la forme administrative rédigé et authentifié par le Président de la Communauté de Communes Sundgau.

Autorise M. le Maire à signer l’acte en la forme administrative et tous actes s’y rapportant.

Autorise M. le Maire à signer le titre de recette.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Désignation des membres de la Commission chargée d'évaluer les charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Sundgau

M. le Maire rappelle que la CLECT a pour mission d’évaluer, lors de chaque transfert de compétences entre les Communes membres et la Communauté de Communes Sundgau, le montant charges à diminuer ou à majorer des attributions de compensation dont la valeur d’origine a été fixée en 2016.

Vu le procès-verbal de la Communauté de Communes Sundgau en date du 16 juillet 2020 relatif à l’installation du conseil communautaire ;

Vu le IV de l’article 1609 nonies C qui prévoit la création entre l’EPCI et ses communes membres d’une commission chargées d’évaluer le montant des charges transférées (CLECT) ;

Vu la délibération n°004-2017 du 9 février 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sundgau qui fixe la composition de la CLECT a un membre titulaire et un membre suppléant par commune ;

Vu l’article L 2121-33 du CGCT qui prévoit que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ;

Considérant que la Communauté de Communes Sundgau est soumise au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique, conformément à l’article 1638-0 bis du Code Général des Impôts ;

Après les axplications de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Désigne :

• M. Schielin Jean-Claude, membre titulaire de la CLECT
• Mme Osinski Eliane, membre suppléant de la CLECT

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Convention de co-maîtrise d'ouvrage, de financement et de gestion ultérieure relative à l'aménagement de l'itinéraire cyclable n°VV34 entre Hirsingue et Roppentzwiller - section Illtal (Henflingen)

. Schielin Jean-Claude présente le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage, de financement et de gestion ultérieure pour l’aménagement d’un itinéraire cyclable sur le domaine de tiers, en et hors agglomération.

Le coût de l’opération est estimé à 575 000 € HT soit 690 000 € TTC. Le Département, maître d’ouvrage assure le préfinancement de la totalité de l’opération. La répartition se fera entre les co-financeurs selon le plan de financement suivant, (annexe 1 de la convention) :

• Le maître d’ouvrage conservera 80% du coût HT des travaux et des dépenses annexes,
• La Communauté de Communes Sundgau aura à sa charge 10 % du coût HT des travaux et des dépenses annexes,
• Les 10% restant sont répartis entre les Communes d’Illtal (8,20 %) et de Waldighoffen (1,80 %, soit un montant estimatif de 10 350 €).

La Commune de Waldighoffen assurera l’entretien courant et le gros entretien (signalisation de police, fauchage, balayage, réparation de la chaussée…) de l’ouvrage aménagé sur les chemins communaux dont elle est propriétaire sur son ban et sur les trottoirs appartenant au Département situés sur son ban.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le projet de convention de de co-maîtrise d’ouvrage, de financement et de gestion ultérieure pour l’aménagement d’un itinéraire cyclable sur le domaine de tiers, en et hors agglomération.

Autorise M. le Maire à signer ladite convention et toutes pièces administratives et financières qui s’y rapportent.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Présentation du rapport d'activité 2020 du Syndicat d'électricité et de gaz du Rhin

M. Dietschy Fabien présente le rapport d'activité 2020 du Syndicat d'électricité et de gaz du Rhin approuvé par son Comité syndical le 20 avril 2021. Après avoir rappelé les compétences du syndicat, il énonce les points forts de l’année 2020 : renouvellement du Comité syndical dont il fait partie, composé du 40 membres titulaires et 40 suppléants ainsi que l’installation des Commissions et groupes de travail.

Le Syndicat vérifie la bonne exécution des cahiers des charges des différents concessionnaires, notamment sur 5 418 postes de transformation haute et basse tension, 6 613 km de réseau et les 363 435 points de livraison de son territoire.

Aucune participation financière n’est versée par les collectivités. Le Syndicat est financé par les redevances des concessionnaires. Le résultat de clôture de 2020 présente un excédent global de 3 243 442 €.

Outre le reversement aux Communes membres d’une partie des redevances perçues, le Syndicat apporte une aide financière pour certains travaux sur le réseau électrique. En 2020, une enveloppe de 1 500 000 € a été allouée au programme de rénovation de l’éclairage public.

M. Dietschy Fabien ajoute que la Commune de Waldighoffen a touché en 2020 42 970 € au titre de la TFCE et 3 487,50 de subvention pour la rénovation de l’éclairage public. Par ailleurs, une subvention de 5 325 € a déjà été attribuée pour des travaux similaires en 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte de la présentation du rapport d’activité 2020 du Syndicat d'électricité et de gaz du Rhin.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Convention pour l'accueil des enfants de Waldighoffen en classe ULIS à l'école de Hirsingue

Mme Osinski Eliane explique que les classes appelées Unité Locale d’Inclusion Sociale (ULIS) accueillent des élèves avec des situations d’handicaps. Depuis la rentrée scolaire 2018 l’école primaire de Hirsingue accueille, en élémentaire, une classe ULIS.

M. le Maire présente le projet de convention de la Commune de Hirsingue concernant l’accueil d’enfants de Waldighoffen en classe ULIS à l’école élémentaire de Hirsingue.

Dans un objectif de partage des coûts, le Conseil Municipal de Hirsingue a décidé, en date du 17 décembre 2018, d’instaurer une participation des communes de résidence des enfants scolarisés en classe ULIS. Cette participation s’élève à 350 € par élève et par an.

La durée de la convention est de trois années puis est tacitement reconductible à chaque rentrée scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la convention concernant l’accueil des enfants de Waldighoffen en classe ULIS à l’école élémentaire de Hirsingue.

Autorise le Maire à signer ladite convention.

Autorise le Maire à payer la participation annuelle.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Contrat fourrière animale

M. le Maire présente le projet de contrat fourrière proposé par la Société Protectrice des Animaux de Mulhouse Haute Alsace.

Le contrat a pour objet de permettre à la Commune, à la demande du Maire, de pouvoir  placer les chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, capturés sur son  territoire, à la fourrière pour animaux de la S.P.A Mulhouse Haute Alsace.

M. le Maire rappelle que la Commune n’a pas de fourrière, structure obligatoire pour toutes les Communes pour accueillir les chiens et chats trouvés errants. C’est pour cette raison que la Commune s’est tournée vers la SPA qui dispose de cette structure.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 01 janvier 2022 renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Prix des prestations :

• Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 : forfait annuel de 0,79 € par habitant.
• Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 : forfait annuel de 0,80 € par habitant.
• Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 : forfait annuel de 0,81 € par habitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la conclusion d’un contrat fourrière-refuge avec la S.P.A de Mulhouse-Haute-Alsace, à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Autorise le Maire à signer le contrat, et toutes pièces administratives et financières qui s’y rapportent.

Autorise le Maire à régler le coût de la prestation sur les crédits du compte 611 -Contrats de prestations de services.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Facture d'eau "expo-habitat"

M. le Maire informe que la Commune a fait installer un branchement d’eau près de terrain de football. Il permet essentiellement au GBS d’installer des sanitaires supplémentaires lors de l’expo-habitat.

Le GBS a reçu une facture concernant une consommation inexplicable de 2 100 m3 d’eau, soit près de 8000 €. Il s’agit sans doute d’une fuite d’eau d’un robinet mal fermé. Le groupement refuse de payer la facture et la Communauté de Communes Sundgau ne peut pas l’annuler.

Suite à une entrevue entre M. le Maire, les services de la CCS et M. Heinis, Président du Groupement, il a été proposé que ces trois parties payent chacune 1 700 €, correspondant uniquement au prix de l’eau sans les taxes y afférentes.

Le branchement va également être sécurisé pour empêcher les ouvertures intempestives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la prise en charge à hauteur de 1 700 € de la facture concernant le branchement d’eau rue de l’Ill.

Autorise M. le Maire à régler la dépense.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Décompte du temps de travail des agents publics

L’article 47 de la loi de transformation de la fonction publique met fin aux régimes dérogatoires à la durée légale de travail fixée à 1607 heures annuelles. Les collectivités territoriales disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents. Es règles devront entrer en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition.

L’objectif de cette réforme vise à atteindre les 1 607 heures, en procédant notamment à la suppression des congés extra-légaux (jours d’ancienneté, journée du Maire…) La Commune de Waldighoffen n’a pas instauré de tels congés.

Par ailleurs, il est désormais acté que la durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ne peut tenir compte des deux jours fériés locaux en Alsace-Moselle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Sur rapport de l’autorité territoriale,                                                

Vu  la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1 ;

Vu   le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu   le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;

Vu   la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ;

Vu   la réponse du Préfet du Haut-Rhin du 10 mars 2021 à la question du Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin du 26 janvier 2021 ;

Vu   l’avis de principe rendu en date du 16 mars 2021 par le comité technique du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin relatif au décompte du temps de travail des agents publics réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;

Vu   le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que l’article 47 de de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures) ;

Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents ;

Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition ;

Considérant que le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient expressément compte des deux jours fériés locaux (le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte et le second jour de Noël) ;

Considérant que le cas des jours fériés spécifiques à l’Alsace-Moselle ne diffère pas du cas des autres jours fériés ;

Considérant qu’il convient d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;

Considérant que le présent modèle de délibération a été approuvé en date du 16 mars 2021 par le comité technique du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Décide à compter du 1er janvier 2022 de réaliser le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Convention de participation relative à la protection sociale complémentaire prévoyance : modification

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de complémentaire prévoyance le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances et SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 353 collectivités et 5 516 agents adhérents.

Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95% du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie.

Par courrier du 28 juin 2021, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant état d’une aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a proposé un aménagement tarifaire pour le 1er janvier 2022.

En effet, l’ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la fonction publique territoriale, les durées d’arrêt maladie sont en constante progression, quel que soit l’âge des agents et pour toutes les natures d’absences en maladie ou en accident du travail.

L’épidémie de Covid-19 a modifié le paysage des absences pour raisons de santé en 2020. Le taux d’absentéisme a fortement augmenté l’an dernier sous l’effet de la pandémie, ce qui a entraîné une augmentation forte de la gravité et donc de la durée des absences pour maladie.

L’analyse des résultats techniques et financiers présentés fin du mois de juin par le gestionnaire démontrent un déséquilibre financier.

Aussi, pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, des négociations ont été entreprises. Après avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion et information du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021, le Centre de Gestion a décidé de donner suite à la proposition d’augmentation tarifaire de 10 % des taux relatifs aux garanties incapacité, invalidité, perte de retraite faisant passer le taux global de 1,34 % à 1,47 % à partir du 1er janvier 2022. Le taux concernant la garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie reste inchangé à 0,33 %.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Waldighoffen décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du 24 juin 2021 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021 ;

Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 20 août 2021 aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;

Prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2022 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire prévoyance et figurant ci-dessous :

Autorise le Maire à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Aire de jeux

Point non traité. Vu dans le point 3.

Participation de la Caisse de Crédit Mutuel à l'acquisition d'une table inclusive

M. le Maire informe que la Caisse de Crédit Mutuel Régio Plus de Waldighoffen propose de participer à l’achat d’une table de pique-nique inclusive qui va être posée dans l’aire de jeux.

Le coût de la fourniture et pose de la table s’élève à 2 422,00 € HT, soit 2 906,40 € TTC.

La CCM participe pour 2 422 €.

Le Maire, après en avoir délibéré,

Accepte la participation d’un montant de 2 422 € de la Caisse de Crédit Mutuel Régio Plus de Waldighoffen pour l'achat d’une table de pique-nique inclusive.

Autorise M. le Maire à émettre et à signer le titre de recette correspondant et toutes pièces administratives et financières qui s’y rapportent.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Marché de Noël

Point non traité. Vu dans le point 3.

Désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale de Waldighoffen

M. le Maire rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans les Communes de plus de 1 500 habitants.

L’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles détermine la composition du conseil d’administration des Centres Communaux d’Action Sociale.

Par délibération du 03 octobre 2014, le Conseil Municipal a fixé le nombre de membres du CCAS à 11. Il propose de le fixer à 13 membres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de fixer le nombre de membres du Centre Communal d'Action Sociale de Waldighoffen à 13 membres.

Désigne les membres suivants, le Maire étant président de droit :

• Représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration : Mmes et MM. Eglin Béatrice, Hatsch Serge, Schmitt Kuntz Thérèse, Mary Etienne, Nussbaumer Michel, Osinski Eliane, Schur Gisèle,
• Membres extérieurs : Mmes et MM. Gissinger Odile, Guckert Danijela, Hengy Pascal, Legrand-Desmery Henri, Martignon Florence.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

Approbation de la convention régissant le service commun de conseil en Conseiller en énergie partagé

M. le Maire informe que la Communauté de Communes Sundgau a décidé de créer un service commun de Conseil en Energie Partagé avec les Communes membres, conformément à l’article L.5211-4-2 du CGCT.

En vertu de cet article, une convention régissant ce service commun doit être conclue avec les Communes membres intéressées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil de la Communauté de Communes Sundgau du 21 octobre 2021 ;

Approuve la création du service commun de Conseil en Energie Partagé.

Approuve les termes de la convention régissant le service commun de Conseil en Energie Partagé, tels que présentés par son Maire ;

Autorise son Maire à signer cette convention ainsi que tous actes s’y rapportant.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Demande de subvention pour amendes de police

M. le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la rubrique des "Amendes de Police" pour la fourniture et la pose de deux miroirs de sécurité qui seront installés :

- au croisement de la rue du 19 novembre avec la rue d’Oberdorf,

- au croisement de la rue de la République avec la rue de Willer.

Le coût de cette achat s’élève à 1 823,10 € HT soit 2 193,70 € TTC.

Plan de financement proposé :

Subvention amendes de police (40%) :         729,24 €

Autofinancement HT :                                1 098,84 €

       Total HT :                                  1 823,10 €

       Total TTC :                                2 193,70 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve l’achat de deux miroirs de sécurité.

Approuve le plan de financement présenté ci-dessus.

Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 20% au titre de la rubrique des Amendes de Police.

Autorise le Maire à payer la dépense correspondante sur les crédits à inscrire à l’article 2158 du budget 2022.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Divers

• PLUi : M. le Maire informe que le PLUi du secteur Ill et Gersbach devrait être approuvé avant la fin de l’année 2022. La Communauté de Communes Sundgau (CCS) propose 3 scénarios de sectorisation des PLUi infracommunautaires :
• Scénario 1 : quatre PLUi infracommunautaires en conservant le PLUi d’Illfurth : Secteur d’Illfurth,

Secteur Altkirch et de Hundsbach,

Secteur Ill et Gersbach et les Communes de Bisel, Feldbach et Riespach,

Secteur du Jura Alsacien sans les 3 Communes citées précédemment.

• Scénario 2 : quatre PLUi infracommunautaires  en conservant le PLUi d’Illfurth et en scindant en deux la vallée d’Hundsbach :

Secteur d’Illfurth,

Secteur Altkirch et la partie ouest de la vallée de Hundsbach,

Secteur Ill et Gersbach et les Communes de Bisel, Feldbach et Riespach ainsi que la partie est de la vallée d’Hundsbach,

Secteur du Jura Alsacien sans les 3 Communes citées précédemment.

• Scénario 3 : trois PLUi infracommunautaires en conservant le PLUi d’Illfurth : Secteur d’Illfurth,

Secteur Altkirch, Vallée d’Hundsbach, Ill et Gersbach avec les Communes de Bisel, Feldbach et Riespach,

Secteur du Jura Alsacien sans les 3 Communes citées précédemment.

Les Maires de l’ex Com-Com Ill et Gersbach se sont réunis et ont émis un avis favorable à la 1ère hypothèse avec les conditions suivantes :

• Achèvement de la procédure du PLUi Ill et Gersbach en cours,
• Révision de ce nouveau PLUi avec élargissement du périmètre et intégration d’une ou plusieurs Communes qui devront s’aligner à notre PLUi déjà existant.

Une lettre commune a été adressée dans ce sens à la CCS.

• Médiathèque : M. le Maire informe que Mme Schlegel Julie est en congé maternité. Elle va être remplacé à compter du 02 novembre 2021.

• Armistice : M. Dietschy Fabien informe qu’une cérémonie sera organisée le 11 novembre 2021 : messe à 19 h puis une commémoration officielle avec dépôt de gerbes au Monument aux Morts.

• Fibre optique : M. Dietschy Fabien annonce que la société Rosace organise une demi-journée de communication sur le déploiement de la fibre optique, le 4 novembre 2021. Un « bus de la fibre » stationnera sur la place de la Mairie de 10 h à 13 h. Les administrés pourront se renseigner sur la fibre.

• Assainissement rue de la République : M. le Maire informe qu’une étude concernant l’assainissement dans la rue de la République est en cours en raison d’un projet de construction dans cette rue.

• Noël des Ainés : M. Nussbaumer Michel annonce la reconduction de l’opération de Noël en faveur des Ainés qui recevront une bouteille de crémant et un bon d’achat valable chez les commerçants participants de Waldighoffen. Les paquets seront disponibles en Mairie les 17 et 18 décembre 2021, ou apportés à domicile aux personnes qui le sollicitent.

Mme Ispa Dominique demande quelle sera la durée de validité du bon d’achat.

M. Nussbaumer Michel répond qu’il sera valable jusqu’à fin février 2022.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 22 h 30.