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Mairie - 4 place Jeanne d'Arc

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Compte-rendu de la réunion du 25 janvier 2021

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Le conseil municipale de Waldighoffen s'est réuni le 25 janvier 2021.

Le 25 Janvier 2021 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 20/01/2021, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, Mme BURGER Sylvie, M. NUSSBAUMER Michel, Adjoints, M. ZIMMERMANN Cyrille, conseiller municipal délégué, M. MARY Etienne, Mme ISPA Dominique, Mme EGLIN Béatrice, Mme HENGY Judith, Mme SCHUR Gisèle, M. WELMELINGER Nicolas, M. GLATTACKER Marc, Mme FISCHER Mallory, M. RIEGERT Patrick, Mme SCHMITT Thérèse, M. GRUNENWALD Christophe, Mme GAISSER Nathalie.

 

Date de la convocation :

Nombre de membres :

20/01/2021

  • Afférents au Conseil  municipal : 19

Date d'affichage :

  • En exercice : 19

 20/01/2021

  • Présents : 19

 

Secrétaire de la séance : Schwarte Patricia

Présentation du nouveau sytème de collecte des ordures ménagères par M. Bertrand Yvain, Vice-Président en charge de la valorisation des déchets à la Communauté de Commune Sundgau

M. le Maire souhaite la bienvenue à M. Bertrand Yvain, Vice-Président en charge de la valorisation des déchets à la Communauté de Communes Sundgau (CCS).

Il informe également l'assembléeque lors de la réunion de la CCS en visioconférence du 10 décembre 2020, réunion lors de laquelle le vote de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères était à l’ordre du jour, il n’a pas pu exprimer son vote pour des raisons de défaillance du système de connexion.

M. Yvain rappelle que l’harmonisation du système de collecte des ordures ménagères est en place depuis le 01 janvier 2021. Elle s’appuie sur 2 axes : l’homogénéisation des pratiques et de celle des tarifs.

Il rappelle que la Communauté de Communes Sundgau est issue de la fusion des 5 Communautés de Communes. Chacune avait ses propres spécificités tant au niveau de la collecte que de la facturation. Ces différences engendraient des surcoûts de frais de gestion.

Dans un premier temps, une fusion des systèmes de collectes a été faite des ex-Com. Com. d’Illfurth, d’Altkirch et de la Vallée de Hundsbach.

Restaient à harmoniser les collectes des anciennes Com. Com. Ill et Gersbach, du Jura Alsacien et de villages issus du SEDHEN (villages de l’ancien Communauté de Communes de Hirsingue intégrés dans plusieurs Com Com), les contrats de ramassage passés avec les différents prestataires venant à échéance au 31 décembre 2020.

Seul point commun : tous appliquaient une redevance et non une taxe.

Par contre, les systèmes de collecte présentaient de grandes disparités selon les contrats :

- ramassage des biodéchets inexistant ou en points d’apports volontaires,

- ramassage des ordures ménagères en levée et/ou en pesée,

- nombre de passages hebdomadaires,

- facturation sur deux systèmes de part fixe (part fixe par personne ou part fixe unique) et part variable (à la présentation du bac, et/ou selon le poids du bac).

Ces différents systèmes doivent être harmonisés.

Les ordures ménagères résiduelles (OMR) : La pesée des OMR rencontre des problèmes liés à la justesse du pesage pendant le parcours. L’étalonnage de la pesée est garanti lors de la sortie du camion de son hangar, mais le système de pesée peut se dérégler pendant la conduite du véhicule ou en raison de la température ou de la topographie de la route. Le service de gestion des déchets est amené à traiter de nombreuses réclamations.

De plus, un seul prestataire propose ce type de système de ramassage et, n’ayant pas de concurrent, est libre de fixer les prix. Le prestataire doit aussi prévoir des camions de remplacement en cas de panne, ce qui équivaut à un surcoût d’environ 35 000 € à 40 000 € par camion équipé.

La CCS a fait le choix de passer au ramassage par volume, à la levée, en permettant aux usagers de choisir la taille de leur bac pour les OMR.

Il n’est pas possible de ne produire aucun OMR. La CCS impose une levée par semestre qui est prise en compte dans la part fixe. Tout ramassage supplémentaire est payé en plus.

Les biodéchets : la législation prévoit qu’ils doivent être collectés toutes les semaines. Les biodéchets sont collectés en « porte à porte » et sont déposés dans un centre de recyclage où ils sont valorisés par méthanisation.

Tri sélectif : la collecte des déchets recyclables est étendue à tous les emballages ménagers qui devront être déposés dans des sacs transparents.

La tarification : la CCS a souhaité agir sur le nombre de passage des camions dans chaque village. Il a été fait le choix d’utiliser des camions bi-compartimentés permettant une collecte simultanée des OMR ou des emballages recyclables en même temps que les biodéchets. Ce choix permet de faire des économies financières et d’améliorer le bilan carbone de la CCS. La réduction des émissions de CO2 est une obligation d’ici 2025. En remplaçant le passage hebdomadaire de 2 camions par un seul pour les collectes, cet objectif sera atteint.

Les répercussions financières des changements sont estimées à :

Dépenses en plus : 619 200 €

Recettes en moins : 138 600 €

Dépenses en moins : 230 750 €

Recettes en plus : 527 000 €

La facturation en fonction du nombre de personnes vivants dans le foyer n'est pas justifiée. Par exemple :

  • le coût du ramassage et les frais de structure (gestion du service, élaboration du calendrier…) sont identiques quelque soit le nombre de personnes du foyer.
  • les foyers vivant en maison avec jardin ont plus de besoin d’accès à la déchèterie que ceux installés en appartement, avec le même nombre de personnes.

12% du volume total des déchets d’un foyer est fonction du lieu d'habitation et non du nombre de personnes.

De plus, la nécessité de présenter des justificatifs de la variation du nombre de personnes vivant au foyer est intrusive (décès, enfants en internat, séparation...)

Mme Osinski Eliane comprend la complexité pour harmoniser les pratiques et les tarifs. Elle conteste la covid comme justificatif supplémentaire.

Mme Osinski Eliane intervient pour dénoncer la hausse conséquente de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.Cela impacte fortement les foyers à une ou deux personnes.

Le but de l’homogénéisation des tarifs est de payer le juste prix du service et des frais de structure dans la part fixe.

Mme Eglin Béatrice demande pourquoi avoir attendu pendant toutes ces années pour s’en rendre compte.

M. Yvain répond que la CCS n’existe que depuis 2017.

M. Riegert Patrick fait remarquer que le budget de l’ex Com. Com. Ill et Gersbach était équilibré.

Mme Ispa Dominique a constaté des difficultés d’adaptation des usagers qui pour certains ne comprennent pas que la collecte des biodéchets et des emballages soit incluse dans le tarif fixe. Le ramassage des OMR est facturée au nombres de levées, sachant qu'une levée par semestre est facturée d'office.

M. Yvain rappelle que les informations concernant l'évolution de la redevance ont été données dans la plaquette d'informations. Mme Osinski Eliane confirme qu'il y est notée que chaque levée est facturée. Il est conseillé de ne présenter son bac à ordures ménagères que lorsqu'il est plein.

M. Riegert Patrick regrette qu’il n’y ait pas eu d’information concrète sur le coût des services et confirme que la collecte des OMR et son coût supplémentaire pour les usagers ne soient pas assimilés par tous.

M. Glattacker Marc estime que la communication concernant le changement de système de collecte a été faite trop tardivement, en novembre.

M. Yvain rappelle que la tenue de réunions est interdite en raison de la Covid, et que chaque usager a reçu un courrier début novembre, puis une lettre d’informations avec la distribution des nouveaux bacs. Une communication trop précoce n’est pas non plus idéale.

Déchets verts : M. Yvain rappelle que 23 plateformes accueillant une benne pour les déchets verts se trouvent sur le territoire de la CCS. La collecte de ces déchets a aussi un coût.

Déchèteries : sur une demande de M. Dietschy Fabien, M. Yvain indique qu’une déchèterie va être construire dans le secteur du Jura. Le lieu n’est pas arrêté. La gestion des trois déchèteries coûte à la CCS 2 millions d’euros sur les 6 millions d’euros que coûte l’ensemble de la gestion des déchets.

M. Riegert Patrick demande s’il peut être envisagé de prévoir l’entretien des abords des déchèteries par le gestionnaire du site. Mme Ispa Dominique propose qu’un agent de la CCS entretienne régulièrement les abords.

M. le Maire répond qu’un courrier a été fait dans ce sens à la CCS, les ouvriers communaux ramassant régulièrement des déchets légers qui se sont envolés des bennes ainsi que ceux perdus par les usagers pendant le transport vers la déchèterie.

M. Yvain répond qu’une solution peut être trouvée mais que cela a un coût.

M. Yvain indique que le nouveau prestataire de la collecte des déchets est l’entreprise COVED. De plus, des ramassages pouvant se faire l’après-midi et pas uniquement le matin, un même camion peut être utilisé plus longtemps, par deux équipes.

Les usagers qui le souhaitent peuvent opter pour une mensualisation (sur 10 mois) pour le paiement des factures de redevance déchets, avec réajustement en fin d’année.

Mme Osinski Eliane approuve la possibilité d'échelonner les paiements des factures par mensualisation.

Enfin, M. Yvain indique que les camions ont interdiction de faire marche arrière. Dans les rues où il n’y a pas de zone de retournement, un point de collecte doit être prévu à moins de 200 mètres des maisons concernées.

Rapports de la commission environnement de la Communauté de Communes Sundgau présentés par M. Marc Glattacker

M. Glattacker Marc a participé à trois réunions de la Commission Environnement de la CCS.

Réunion du 09 novembre 2020. Thème : les plantes exotiques envahissantes. Une étude a permis de constater que plus de 50 espèces de plantes exotiques envahissent le territoire du Sundgau au détriment des plantes autochtones. Une lutte contre ces plantes va être engagée. Des agents communaux vont être formés pour les reconnaître. Il sera nécessaire de faire un référencement de ces plantes sur la Commune.

Réunion du 23 novembre 2020 : Thème : Le « Gerplan ». Le programme Gerplan a été présenté aux membres de la Commission. Ce dispositif a pour thématique la préservation de l’espace naturel. La CCS élabore chaque année un programme d’actions permettant la sauvegarde de l’environnement.

En 2020, la commande groupée d’arbres et arbustes opérée par la CCS a permis l’achat de 300 arbres.

Concernant la transition énergétique, la CCS a pour objectif de réduire de 50% l’empreinte énergétique au sein de la CCS, avant 2050.

Réunion du 07 janvier 2021 : Thème : La transition énergétique. Un point a été fait sur les actions de la CCS, suivi d’un échange entre les représentants des Communes sur les initiatives déjà en place ou en cours d’élaboration.

La CCS ne propose pas d’accompagnement financier, mais une aide à la gestion des projets.

Un sondage sera réalisé auprès des Communes pour connaître les démarches déjà accomplies et pour partager les expériences. Certaines Communes ont par exemple, éteint l’éclairage public entre minuit et 5 h pour réduire les pollutions lumineuses.

M. Mary Etienne demande s’il est possible de n’éclairer qu’un candélabre sur deux.

M. Dietschy Fabien répond que cela est possible uniquement si le réseau électrique reliant les candélabres est souterrain. Sur un réseau aérien, cette programmation n’est pas réalisable. Il rappelle que la Commune a déjà mis en place des luminaires LED sur certains lampadaires. Cette action permet une réduction de la consommation énergétique.

M. Glattacker Marc indique qu’il est nécessaire de recenser les dépenses d'énergie de la Commune et de réfléchir à des solutions et des objectifs, Waldighoffen étant en retard dans ce domaine.

M. le Maire ajoute qu’il y a beaucoup de subventions pour les études mais très peu pour les travaux.

Mme Eglin Béatrice souligne que le fait d’éteindre des lampadaires de minuit à 5 h ne nécessite pas d’étude.

M. Glattacker Marc poursuit en indiquant que les habitants peuvent être accompagnés dans leurs projets concernant la transition énergétique, notamment en leur indiquant les possibilités qui leur sont destinées et pour trouver les bons interlocuteurs.

Enfin, un recensement des producteurs locaux sera réalisé et diffusé. La CCS tente de privilégier les circuits courts pour les cantines des périscolaires du secteur.

M. Dietschy indique que le pays du Sundgau avait effectué ce recensement, sous forme de dépliant, il y a quelques années. Une mise à jour sera faite par la CCS.

M. Glattacker Marc précise que les décisions sont prises au sein de la Commission par tous ses représentants.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 novembre 2020

M. le Maire informe l'assemblée que M. Patrick Riegert souhaite modifier l'article 4 du compte-rendu du Conseil Municipal du 17/11/2020. 

M. le Maire répond à M. Riegert Patrick qu'il n'y a rien de mal à avoir évoqué le refus de Mme Christine Marti de participer à la réunion sur l'aire de jeux à laquelle elle était conviée. Que cette phrase apparaisse ou non dans le compte-rendu ne modifie en rien la décision. Suite à sa demande, la phrase a été retirée et M. Riegert Patrick en a été informé par e-mail. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 novembre 2020.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Aire de jeux : demande de subvention de la Collectivité Européenne d'Alsace

M. le Maire rappelle que la création de l'aire de jeux est estimée à :

Tranche ferme :

lot 1 : aménagements paysagers :   46 430,00 € HT

lot 2 : fourniture et pose de jeux :    68 400,00 € HT

      Soit au total :                114 830,00 € HT

                                   137 796,00 € TTC

Tranche conditionnelle :

lot 1 : aménagements paysagers :  7 945,00 € HT

lot 2 : fourniture et pose de jeux :  27 550,00 € HT

      Soit au total :                35 495,00 € HT

                                   42 594,00 € TTC

Maîtrise d’œuvre : 10 800 € HT

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve les travaux d'aménagement d'une aire de jeux, le coût de l’opération étant estimé à 161 125,00 € HT, soit 193 350,00 € TTC.

Autorise le Maire à régler les dépenses sur les crédits ouverts à l'article 2128, opération 79 - aire de jeux - du budget.

Sollicite une subvention de la Collectivité Européenne d’Alsace.

Autorise le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s’y rapportent.

 

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Aire de jeux : demande de subvention de la Région Alsace

M. le Maire rappelle que la création de l'aire de jeux est estimée à :

Tranche ferme :

lot 1 : aménagements paysagers :  46 430,00 € HT

lot 2 : fourniture et pose de jeux :   68 400,00 € HT

      Soit au total :                114 830,00 € HT

                                   137 796,00 € TTC

Tranche conditionnelle :

lot 1 : aménagements paysagers :  7 945,00 € HT

lot 2 : fourniture et pose de jeux :  27 550,00 € HT

      Soit au total :                35 495,00 € HT

                                   42 594,00 € TTC

Maîtrise d’œuvre : 10 800 € HT

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve les travaux d'aménagement d'une aire de jeux,», le coût étant estimé à 161 125 € HT, soit 193 350,00 € TTC.

Autorise M. le Maire à débuter l’opération.

Autorise le Maire à régler les dépenses sur les crédits ouverts à l'article 2128, opération 79 - aire de jeux - du budget.

Sollicite une subvention du Région Grand Est au titre du soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité.

Autorise le Maire à signer toutes pièces administratives et financières qui s’y rapportent.

 

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés

Révision du contrat du parc d'impression de la Commune

M. Zimmermann Cyrille présente le bilan des photocopieurs de la Commune 

 

Année

Lieu

Options

Volume N&B/trimestre

Volume couleur / trimestre

2017

Mairie 1er étage

A3/A4 (N&B + Couleur)

Papier + Finisseur

mode livret

4438

8194

2017

Mairie Accueil

A3/A4 Couleur

4260

4090

2017

Médiathèque

A4 (N&B + Couleur)

242

409

2015

Ecole (salle des Maîtres)

A3/A4 (N&B)

2154

 

2015

Ecole (Maternelle)

A3/A4 (N&B)

576

 

2015

Ecole (Maternelle)

A4 (N&B + Couleur)

3874

2650

2015

Ecole (Bureau directrice)

A4 (N&B + Couleur)

7676

7008

Budget actuel par trimestre

6198 € HT

 

 

               

 

Il propose de remplacer les deux copieurs de l’école maternelle installés dans la même salle par un seul. Il a également sollicité une modification du coût des copies.

Notre prestataire, la société Rex Rotary, a accepté une remise de 15% sur le coût copie couleur.

Le remplacement des copieurs et la réduction de coût devrait permettre une économie de 9540 € HT par an.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte les modifications de copieurs et de contrat proposées.

Autorise le Maire à signer le contrat modifié et toutes pièces administratives et financières qui s’y rapportent.

 

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Organisation du temps scolaire

La Direction des services départementaux de l’éducation nationale demande l’avis du Conseil Municipal pour le renouvellement ou la modification de l’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2021.

Les horaires actuellement appliqués sont les suivants, les lundi, mardi, jeudi et vendredi :

Matin : de 8 h 00 à 11 h 30,

Après-midi : de 13 h 30 à 16 h 00.

Soit 24 heures hebdomadaire.

Vu les articles D521-10 et D521-12 du Code de l’éducation,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017,

Vu le décret n°2018-907 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n°2015-996 du 17 août 2015 portant application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;

Vu le décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l’article D.521-12 du Code de l’éducation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de maintenir à compter de la rentrée de septembre 2021, les horaires du temps scolaire pour l’école maternelle et l’école élémentaire soit :

Lundi : de 8 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00 ;

Mardi : de 8 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00 ;

Jeudi : de 8 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00 ;

Vendredi : de 8 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Acceptation de chèques

Chèque Interforum

M. le Maire informe qu'une facture faisant l'objet d'un double paiement nous est remboursée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le remboursement de la Société Interforum – Nathan, d'un montant de 61,70 €.

Impute cette somme au compte 7788 " Produits exceptionnels divers " du budget 2021.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Chèque Engie

M. le Maire informe que les factures de consommation gaz établies par Engie en 2020 étaient basées sur des estimations. Un relevé en décembre 2020 a permis de constater que la consommation a été surestimée. M. le Maire ajoute que la l'utilisation de gaz a été maîtrisée grâce à une programmation plus précise mise en place par M. Hatsch Serge de la chaudière du groupe scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le remboursement de la Société Engie, d'un montant de 7069,19 €.

Impute cette somme au compte 7788 " Produits exceptionnels divers " du budget 2021.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2021

Entre le 1er janvier 2021 et le vote du budget, les dépenses d’investissements ne peuvent se réaliser que dans la limite des restes à réaliser.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021 le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

A savoir :

Chapitres

Montant budgétisé en 2020

Montant autorisé pour 2021

20 – immobilisations incorporelles

3 700,00

925,00

204 – subventions d’équipement versées

51 500,00

12 875,00

21 – immobilisations corporelles

471 330,00

117 832,50

23 – immobilisations en cours

5 000,00

1 250,00

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2020.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Sundgau en vue de la conclusion de contrats pour le contrôle des poteaux d'incendie

Le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Sundgau engagera prochainement une consultation en vue de la conclusion de contrats pour le contrôle quinquennal des poteaux d’incendie. Dans une démarche de mutualisation, la CCS a proposé à ses Communes membres de constituer, pour celles qui sont intéressées par un tel marché, un groupement de commandes.

Une convention constitutive du groupement fixe les règles de ce dossier.

Le coordonnateur du présent groupement est la Communauté de Communes Sundgau qui organise les opérations de consultation.

Chaque membre sera chargé de signer et notifier les marchés le concernant.

A Waldighoffen, il y a 74 poteaux d'incendie.

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique ;

Vu le projet de convention de groupement de commandes ;

Approuve la constitution du groupement de commandes proposé.

Décide de l’adhésion de la Commune de Waldighoffen au groupement de commandes en vue de la conclusion de contrats pour le contrôle des poteaux d'incendie.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCS et les collectivités participantes et tout document y afférent.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Sundgau en vue de la conclusion de contrats pour le curage des tabourets siphons

Le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Sundgau engagera prochainement une consultation en vue de la conclusion de contrats pour le curage des tabourets siphon. Dans une démarche de mutualisation, la CCS a proposé à ses Communes membres de constituer, pour celles qui sont intéressées par un tel marché, un groupement de commandes.

Une convention constitutive du groupement fixe les règles de ce dossier.

Le coordonnateur du présent groupement est la Communauté de Communes Sundgau qui organise les opérations de consultation.

Chaque membre sera chargé de signer et notifier les marchés le concernant.

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique ;

VU le projet de convention de groupement de commandes ;

Approuve la constitution du groupement de commandes proposé ;

Décide de l’adhésion de la Commune de Waldighoffen au groupement de commandes en vue de la conclusion de contrats pour le curage des tabourets siphons.

Autorise M. le Maire à signer la convention avec la CCS et les collectivités participantes et tout document y afférent.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

 

Propriétaires

Biens vendus

Acquéreurs

M. Litzler Laurent

Terrain bâti, 4 rue du Vignoble

Section 2 n° 57 de 388 m²

Mme Schoenn Marie

M. Enderlin Jean-Marie

Terrain non bâti, rue du 19 novembre

Section 1 n° 137 de 1576 m²

M et Mme Reiter Florian

M. Baeumlin Michel et Mme Andelfinger Catherine

Apport en société

Terrains bâti, 2 rue du Château

Section 5 n° 515/58 de 89 m²

Section 5 n° 516/58 de 2 m²

Section 5 n°  517/58 de 588 m²

Section 5 n° 518/58 de 56 m²

Section 5 n° 519/58 de 6 m²

SCI à constituer par les époux Baeumlin Michel et Andelfinger Catherine

M. Ok Mehmet et Mme Durmaz Guluzan

Terrain bâti

Section 3 n° 282/6 de 207 m²

M. Faccin Guillaume

M. Humbert Arnaud

Terrain bâti

Section 3 n° 510 (pour moitié dans la partie arrière) de 451 m²

Mme Wehrle Angela

M. Katbeh Samer et Mme Joret Lara

Terrain bâti, 24 rue des Vergers

Section 1 n° 360/262 de 766 m²

M. et Mme Dattler Florian

Divers

- Masques : M. Dietschy Fabien annonce qu’une subvention de 1 600 € a été versée par l’Etat pour l’aide au financement des masques en tissus distribués aux habitants de Waldighoffen.

- Covoiturage dynamique : M. Dietschy Fabien informe que le Pays du Sundgau met en place une expérimentation sur 10 mois. Le covoiturage dynamique permet de proposer des trajets de covoiturage gratuits et sans réservation, sur la ligne Waldighoffen – Altkirch et Seppois – Altkirch. Un panneau lumineux sera installé dans chaque Commune du trajet. L’utilisateur devra sélectionner la Commune de destination qui s’affichera sur le panneau pour prévenir les conducteurs de passage du lieu souhaité et pourra transporter cette personne s’il le souhaite.

Le projet sera opérationnel au mois de mai 2021.

M. Riegert Patrick demande pour quelle raison il n’y a pas de réservation. M. Dietschy Fabien lui répond qu'il s'agit d'un projet de covoiturage spontanné. On n'a pas besoin d'être connecté à la différence de Blablacar, par exemple.

Dans la Commune de Waldighoffen, l’arrêt sera près du foyer. La Commune devra mettre en place un marquage au sol.

- Eclairage automatique d’un terrain d’atterrissage au profit de l’hélicoptère de secours : M. Dietschy Fabien informe que les services du SAMU 68 (Dr Marc Noizet) sollicitent un emplacement éclairé permettant l’atterrissage de nuit et en toute sécurité de l’hélicoptère du SAMU. L’éclairage du terrain, géré par GSM, sera déclenché à distance par le médecin coordonnateur.

Actuellement, la seule zone éclairée en manuel du secteur se trouve sur le terrain de football à Bettendorf.

Le coût de l’installation du matériel de système automatique s’élève à environ 4 000 €.

Une rencontre avec les responsables de la société HIS aura lieu en février pour définir une zone d’atterrissage. Le terrain d’entraînement de football leur sera proposé.

- Cérémonie d’hommage à Nathan Katz : Mme Osinski Eliane rappelle que la cérémonie a été reportée. Néanmoins la mise en place du buste sera faite. Elle informe aussi que des nouvelles éditions de livres du poète, ainsi qu’une nouvelle traduction de l’œuvre  « La petite chambre qui donnait sur la potence » sont à la disposition du public à la Médiathèque.

- Inscriptions en petite section de l’école maternelle : Mme Osinski Eliane informe qu’en raison des consignes de lutte contre la Covid-19, les inscriptions se feront à la Mairie sur rendez-vous ou en dématérialisé.

- Séniors : M. Nussbaumer Michel informe que 245 cadeaux de Noël ont été offerts aux aînés. Le colis consistait en une bouteille de crémant et un bon d’achats d’une valeur de 20 € utilisable auprès des 45 commerçants du village participant à l’opération. Un cadeau a aussi était fait aux résidents de l’Ehpad Résidence Heimelig ainsi qu’à ceux de la résidence Symphorine.

La Commune a également offert aux résidents de l’Ehpad Résidence Heimelig des galettes des rois.

M. Nussbaumer Michel propose aussi que les sacs poubelles pour les emballages et les biodéchets soient apportés aux personnes qui le souhaitent.

- M. Zimmermann Cyrille informe qu’il travaille actuellement avec un opérateur télécom pour étudier notamment les possibilités de relier les bâtiments communaux à la fibre optique.

Il étudie aussi les possibilités de mettre en place un site internet plus moderne et conforme au règlement RGPD.

- Recrutement d’un ouvrier communal : M. le Maire informe qu’une offre d’emploi a été publiée pour recruter un ouvrier communal.

- Vaccination Covid : M. le Maire informe qu’il a fait une demande auprès de l’ARS pour accueillir un centre de vaccination à Waldighoffen. L’ARS a répondu que les centres sont ouverts uniquement dans les secteurs de plus de 100 000 habitants.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 23 h 05.