Compte-rendu de la réunion du 1er mars 2022

Le 1 Mars 2022 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 24/02/2022, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle associative, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, Mme BURGER Sylvie, M. NUSSBAUMER Michel, M. MARY Etienne, Mme ISPA Dominique, Mme EGLIN Béatrice, Mme HENGY Judith, M. WELMELINGER Nicolas, M. ZIMMERMANN Cyrille, M. GLATTACKER Marc, Mme FISCHER Mallory, M. RIEGERT Patrick, Mme SCHMITT KUNTZ Thérèse, M. GRUNENWALD Christophe, Mme GAISSER Nathalie, Mme ALZON Karine.

Secrétaire de la séance : M. Zimmermann Cyrille

Ordre du jour :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 janvier 2022

3. Plan local d'urbanisme intercommunal du secteur Ill et Gersbach - concertation du public

4. Débat d'orientation budgétaire

5. Tarifs de location de la salle polyvalente

6. Tarifs de location et d'utilisation de la salle associative

7. Participation au paiement de l'avis de décès de l'Abbé François Guy

8. Dispositif d'éclairage automatisé pour les hélicoptères de secours : conclusion d'une convention de mandat avec les Communes et versement de fonds de concours

9. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

10. Divers

M. le Maire informe qu’il aimerait aborder le problème de l’Ukraine en fin de séance : « En tant que Commune, je pense qu’il est opportun de montrer notre solidarité. Nous réfléchirons aux réponses concrètes que nous pouvons apporter pour venir en aide aux civils ukrainiens ».

Désignation d'un secrétaire de séance

Vu l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que « au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations » ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Désigne M. Zimmermann Cyrille comme secrétaire de la présente séance.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Approbation du procès-verbal de la séance du 14 janvier 2022

Point 11 – Divers – Bennes à verres : M. Zimmermann Cyrille ajoute qu’il a été demandé au membre de l’opposition présent s’il a une proposition de nouvel emplacement pour les bennes. Il a répondu négativement.

Mme Eglin fait remarquer que ce point été abordé lors d’une réunion de la Commission Cadre de vie à laquelle M. Riegert Patrick a participé et que plusieurs propositions d’emplacement avaient été faites. Il n’a soulevé aucun argument contre le déplacement des bennes ni contre les lieux proposés. Cependant il a publié sur les réseaux sociaux que le lieu était décidé et qu’il se trouvait « au milieu du village », ce qui est faux.

Marc Glattacker explique qu’aucun lieu n’a été décidé pour le moment, mais juste proposé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, M. Riegert Patrick, Mme Schmitt Thérèse et Mme Gaisser Nathalie, absents lors de la réunion, s’abstenant,

Approuve le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2022.

A la majorité  (pour : 16  -  contre : 0  -  abstention : 3) des membres présents et représentés.

Plan local d'urbanisme intercommunal du secteur Ill et Gersbach - concertation du public

Plan local d'urbanisme intercommunal du secteur Ill et Gersbach

M. le Maire indique que le débat concernant la concertation du public dans l’élaboration du Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) n’est pas obligatoire, mais il souhaite exposer le dossier dans les grandes lignes.

Il informe qu’une réunion avec les personnes publiques associées a eu lieu en février. Il y a fait plusieurs observations notamment au sujet du zonage dans les hauteurs de la rue du Vignoble.

Suite à l’analyse des observations émises, la Communauté de Communes Sundgau (CCS) va arrêter un document d’urbanisme qui sera soumis à enquête publique suivie par un commissaire-enquêteur qui fera un rapport d’enquête. Ces observations seront reprises par la CCS qui approuvera définitivement le PLUi par délibération en début d’année 2023.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) indique qu’à Waldighoffen, il est nécessaire de « densifier les vastes secteurs d’urbanisation récente. Réaliser des extensions au niveau des franges urbaines et dans les cœurs d’ilots, dans l’optique de finaliser la trame urbaine notamment par la réalisation de bouclages ».

Le Rapport de présentation explique la justification de la délimitation des différentes zones urbaines (Ua, Ub, Ud, Ue), à urbaniser (1AU et ses sous-secteurs 1AUa et 2AU).

Justifications des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain : le nombre d’habitants dans la Commune de Waldighoffen s’élevait en 2017 à 1540. Il a été calculé un taux de variation annuel moyen de 1,5 %. Le nombre d’habitants estimé en 2036 est de 2110.

Les objectifs du PLUi sont de soutenir une forte croissance démographique à Waldighoffen et de conforter les services.

Bilan des logements pouvant être réalisés à Waldighoffen par le biais du projet de PLUi :

• Besoin total en logements : 300
• Potentiel de logements en zone U : 34
• Potentiel de logements en réhabilitation : 20
• Potentiel de logements en AU en renouvellement urbain : 60
• Potentiel de logements en zone AU en extension : 112
• Delta entre besoin estimé et potentiel inscrit : + 29
• Part en renouvellement urbain : 50

Il est prévu une densité minimale de 25 logements à l’hectare à Waldighoffen.

M. Riegert Patrick souligne que l’on perdra 1,2 hectare par rapport à avant et que le PLUi apporte des contraintes telles que beaucoup de logements devront être créés pour atteindre les 25 logements par hectare. Cela aura pour conséquence de réduire les parcelles de construction à 4 ares.

Mme Ispa Dominique ajoute que vu le coût d’achat des terrains, les surfaces vont diminuer.

Le Maire explique que plusieurs agents immobiliers ont des projets actuellement à Waldighoffen

Observations relatives à la zone AU du secteur de la rue du Vignoble

M. le Maire expose au Conseil municipal quelques éléments de réflexion relatifs au classement de la zone AU de la rue du vignoble.

Nous avons noté au niveau du rapport de présentation – Partie 2 – justification des choix retenus  « que la zone 1AU de la rue du Vignoble a été réduite, puis supprimée en raison des enjeux du site.  Les OAP (Orientation d’Aménagement et de programmation) ont été complétées pour mieux prendre en compte les enjeux liés à la présence de zones humides ou de vergers, que les prescriptions inscrites au titre du L.151-23 ont été ajustées pour mieux correspondre aux enjeux de protection des éléments concernés ».

« Le projet de développement du territoire a été élaboré en tenant compte des besoins locaux et des orientations du SCOT du Sundgau qui encadre notamment les extensions urbaines. Les surfaces ouvertes à l’urbanisation en extension ont été définies en conséquence et de manière à modérer la consommation des espaces naturels et agricoles ».

Ce secteur de la rue du Vignoble était classé dans le POS de 1999 respectivement en zone NA et NAa. Dans le cadre du PLU de 2013 cette zone a été classée en zone agricole.

Expertise et enjeux écologiques zone AU -rue du Vignoble :

De par son exposition, la nature des sols et le fort relief, ce secteur cumule et concentre des enjeux écologiques. En effet, des patchs de pelouse thermophile se développent sur les flancs marneux exposés plein sud  et accueillent une entomofaune riche et diversifiée avec présence potentielle d’espèces protégées. L’avifaune se concentre également sur cette zone avec la présence de vergers et de lisières forestières potentiellement exploitées par la chouette chevêche et les milans. L’enjeu reptile est marqué par la présence du lézard des murailles et probablement l’orvet. L’aménagement de cette zone nécessitera des études faune flore plus approfondies et des demandes de dérogations pour la destruction d’habitats ou d’espèces protégées.

La zone prévue initialement dans la rue du Vignoble représentait une surface de 1,63 ha dans le document initial du PLUi. Au vu des observations des Personnes Publiques Associées, nous proposons de la réduire et de la porter à 0,85ha. Les quotas des surfaces mentionnées dans le SCOT pour la commune de Waldighoffen ne génèrent aucune restriction quant au classement de cette zone.

1. Considérant qu’il est envisagé d’urbaniser ce secteur de part et d’autre de la voie, il ne peut être fait référence à la notion d’urbanisation en «extension linéaire »
2. Un ensemble immobilier comprenant un héliport étant déjà limitrophe de cette zone, nous doutons fort de la quiétude accordée à la nature.
3. L’espace NF situé entre les deux bans communaux empêche une conurbation avec Steinsoultz.

Par ailleurs, nous avons réalisé :

1. Une étude de sol qui démontre que :

• Ladite zone présente une pente relativement faible.
• On se situe en zone de sensibilité très faible à inexistant vis-à-vis de l’aléa remontée de nappe.
• On se situe à la limite entre l’aléa faible et moyen vis-à-vis du retrait gonflement des argiles.
• Aucun mouvement de terrain de cavité souterraine n’est recensé dans un rayon de 200 mètres.

2. Une étude pour le projet de raccordement au réseau d’assainissement de la rue du Vignoble à partir de la parcelle 249, parcelle située le plus en amont de la zone. Ce réseau est raccordable au réseau de la rue du Vignoble créé en 2019.

Au vu de ces arguments, le Conseil municipal après en avoir délibéré, Mme Eglin Béatrice ayant quitté la salle,

Demande le maintien d’une zone AU dans le secteur de la rue du Vignoble représentant 0,85 ha en zone AU.

A l'unanimité  (pour : 18  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Débat d'orientation budgétaire

M. Dietschy Fabien présente les grandes lignes les propositions de crédits pour l’exercice 2022 et indique qu’il s’agit d’une étape pour la préparation du budget primitif. Le débat d’orientation budgétaire est une obligation pour les communes de plus de 3000 habitants et par conséquent pas pour Waldighoffen.

La Commune propose de le faire cette année. Il ne donne pas lieu à un vote, mais il s’agit d’un cadrage.

M. Dietschy Fabien introduit par le fait qu’il faut prendre en compte l’environnement économique particulier, les fortes baisses du pouvoir d’achat, l’inflation sensible, la remontée des taux d’intérêt et l’inflation des énergies. C’est une période d’incertitude liée aux élections nationales et une sortie éventuelle de la pandémie.

En section de fonctionnement :

En recettes :

• Impôts directs : environ 760 000 €. Les bases fiscales augmentent de 3%. Les taux des taxes foncières restent inchangés. Par contre la Communauté de Communes Sundgau projette d’augmenter ses taux.
• L’excédent de fonctionnement s’élèverait à 418 930 €.
• Les dotations sont stables et la Commune percevra environ 137 000 €
• Les attributions de compensation sont inchangées : 215 432 €
• Les revenus des immeubles sont estimés à 16 000 €
• Les produits exceptionnels sont estimés à 15 000 €

En dépenses :

• Le coût de la consommation en énergie a augmenté en 2021, passant de 60 000 € à 77 000 €, en raison de la fin du tarif réglementé.
• Entretien des véhicules. Le coût des réparations est important en raison de l’ancienneté des véhicules.
• Personnes non titulaires : en 2021, ces dépenses ont augmenté de 5 000 € par rapport au crédit projeté, en raison du remplacement temporaire de plusieurs agents en arrêt maladie.
• Subventions aux associations : en 2022 seront versées les subventions au titre de l’année 2021, votées lors de la réunion du Conseil Municipal du 14 janvier 2022, et celles pour l’année 2022, soit 2 x 5400 €.

En section d’investissement :

• Subventions : nous sommes dans l’attente de versement de subventions régionales et départementales pour un montant de 160 000 €
• Participation pour voiries et réseaux : les participations pour plusieurs parcelles n'ont pas encore pu être sollicitées.
• Emprunts : 223 884 € seront versés au titre du remboursement du capital. Un emprunt vient à échéance.
• Désendettement : la capacité de désendettement est de 8 ans.

Projets :

• Remplacement de postes informatiques à la Mairie : 8 000 €.
• Création d’un nouveau site internet : 15 000 €.
• Pose d’une clôture à l’école et périscolaire : 5 000 €.
• Remplacement de 40 luminaires par des ampoules led – 3ème opération : 20 000 €.
• Extinction de l’éclairage publique : 5 000 €.
• Achat d’un défibrillateur qui sera posé près du pôle médical : 1 700 €.
• Achat de matériel pour la fabrication de décorations extérieures de Pâques : 800 € et pour Noël : 10 000 €.
• Publications du bulletin communal « Le Reflet » : 10 000 € et publication du bulletin communal spécial association : 3 500 €.
• Journée citoyenne : 1 500 €.
• Verger communal : 4 000 €.
• Stèle de l’EHPAD : 1 200 €.
• Réparation du mur arrière intérieur de l’église : 44 000 €. Une expertise aura lieu en mars.
• Achat d’un véhicule électrique en remplacement du véhicule Partner : 16 000 €, la subvention du Petr Pays du Sundgau et la reprise de 2 véhicules déduite.
• Voirie rue des Perdrix : 145 000 €.
• Création d’une digue : 10 000 € + 170 000 €.
• Rénovation de la salle polyvalente : 20 000 € + 10 000 €.

Tarifs de location de la salle polyvalente

Mme Osinski Eliane présente les propositions de tarifs pour les locations de la salle polyvalente.

Une association qui veut louer la salle doit être à jour de paiement.

Ce point est remis à une séance ultérieure.

Tarifs de location et d'utilisation de la salle associative

Mme Osinski Eliane présente les propositions de tarifs pour les locations et frais d’utilisation de la salle associative.

Une association qui veut louer la salle doit être à jour de paiement.

M. Glattacker Marc demande s’il est nécessaire de proposer des locations d’une demi-journée.

Mme Osinski Eliane répond que les intitulés répondent à des besoins.

M. Riegert Patrick demande la raison de l’augmentation de 50% des frais d’utilisation.

Mme Osinski Eliane rappelle que les coûts de l’énergie ont augmentés.

M. Riegert Patrick souligne qu’il n’y a que les associations sportives qui utilisent la salle associative qui sont soumis à la participation aux frais d’utilisations, celles utilisant la salle polyvalente ne payant rien.

Mme Ispa Dominique cite l’activité « yoga » se déroulant aussi dans la salle associative, et demande d’où viennent les adhérents et si leurs cotisations permettent de rémunérer l’intervenant.

M. Nussbaumer Michel fait remarquer que les membres de la société de Musique Concordia utilisatrice d’un local dans la salle polyvalente, ne payent pas de cotisation.

M. Zimmermann Cyrille explique qu’il y a plusieurs associations sportives du village qui payent bien plus cher des locations de salle dédiées au sport.

Mme Alzon Karine demande depuis quand un coût d’utilisation des frais d’occupation de la salle associative a été instaurée.

M. le Maire répond que cela fait plusieurs années.

Mme Osinski Eliane indique qu’en 2015, M. Riegert avait proposé et voté l’augmentation des frais de location de la salle.

M. Riegert Patrick propose que l’utilisation de la salle associative soit gratuite comme pour les associations utilisant la salle polyvalente.

Mme Fischer Mallory demande quel est le montant des charges.

Mme Osinski Eliane indique qu’il y a un risque d’avoir trop de demande de créneaux si la salle est gratuite.

M. Glattacker Marc prend l’exemple des pompiers qui utilisent la salle polyvalente gratuitement. S’ils sollicitent l’utilisation de la salle associative, une participation aux frais sera t’elle demandée ? Il lui est répondu par l’affirmative.

M. Zimmermann propose que la salle soit payante pour les associations qui rémunèrent les intervenants.

M. Riegert Patrick informe que les intervenants de l’association « Temps Libres » sont bénévoles et non rémunérés.

M. Mary Etienne cite l’exemple de la salle de Werentzhouse où chaque association paye un forfait annuel.

M. Zimmermann Cyrille fait remarquer que ces frais d’utilisation n’ont pas été fixés vis-à-vis d’une association mais de la salle.

M. Riegert Patrick rappelle qu’il y a les mêmes coûts d’électricité et de chauffage dans toutes les salles communales.

Ce point est remis à une séance ultérieure.

Participation au paiement de l'avis de décès l'Abbé François Guy

M. le Maire informe que le coût de la publication de l’avis de décès de l’Abbé François Guy s’élève à 724 € TTC. Il souhaite partager ce coût entre les trois Communes dont il avait la charge paroissiale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le partage de l’avis de décès de l’Abbé François Guy s’élevant au total à 724 € TTC, entre les Communes de Durmenach, Roppentzwiller et Waldighoffen, soit pour chaque Commune : 241 €.

Charge M. le Maire d’en avertir les Communes concernées.

Autorise M. le Maire à émettre et signer les titres de recettes correspondants et toutes pièces administratives et financières qui s’y rapportent.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Dispositif d'éclairage automatisé pour les hélicoptères de secours : conclusion d'une convention de mandat avec les Communes et versement de fonds de concours

Le Maire expose que la Communauté de Communes Sundgau a décidé d'aider les communes du territoire à déployer et installer un dispositif d'éclairage de nuit, pouvant être activé à distance pour sécuriser les aires d'atterrissage des hélicoptères de secours aux personnes.

L’objectif est de faire gagner du temps sur la prise en charge médicalisée et urgente de personnes en danger par un transport héliporté rapide en évitant tous les désagréments du transport routier.

Le transport par hélicoptère engendre actuellement de grosses pertes de temps (10 à 40 minutes) liées à l'obligation impérative pour les pilotes de connaître avec certitude, avant de décoller, la situation et les conditions sécuritaires pour l'atterrissage de leur appareil.

Le dispositif doit permettre, en un lapse de temps court, de vérifier les conditions météorologiques de la zone d’atterrissage, d'allumer à distance l'éclairage du site et de visualiser la zone pour s'assurer de la possibilité d'atterrissage.

Un premier déploiement est engagé auprès de 9 communes considérées prioritaires, soit par leur éloignement, soit par leurs infrastructures d’urgence, soit par leur niveau d’avancement : Altkirch, Bettendorf, Courtavon, Durlinsdorf, Ferrette, Oltingue, Raedersdorf, Waldighoffen et Winkel.

En termes de finanlement du dispositif, la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) participera à hauteur de 40 % du montant HT, la demande de subvention ayant été portée par la Communauté de Communes. Pour sa part, la Communauté de Communes apporterait un fonds de concours à hauteur de 50 % du reste à charge HT, déduction faite de la subvention de la CEA.

Pour que la Communauté de Communes puisse encaisser puis reverser la subvention de la CeA aux communes concernées, il conviendra de conclure une convention de mandat en ce sens.

Par délibération du 15 décembre 2021, la Communauté de Communes Sundgau a délibéré favorablement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil de la Communauté de Communes Sundgau du 15 décembre 2021 ;

Décide de conclure une convention de mandat, dans les conditions ci-avant décrites, avec la Communauté de Communes pour l’installation de dispositifs d’éclairage automatisé pour les hélicoptères de secours.

Approuve les termes de la convention à conclure à cet effet.

Autorise son Maire à signer cette convention et tous actes s’y rapportant.

Accepte le versement d’un fonds de concours à hauteur de 50 % du reste à charge HT, déduction faite de la subvention de la CEA.

A l'unanimité  (pour : 19  -  contre : 0  -  abstention : 0) des membres présents et représentés.

Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Sur présentation de M. Dietschy Fabien, le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

Divers

• Guerre en Ukraine : M. Zimmermann Cyrille et Mme Burger Sylvie sont en contact avec l’association Les enfants de Tchernobyl et d’autres associations, pour mettre rapidement en place une aide pour le peuple ukrainien. L’association sera d’ailleurs présente en avril  au marché de Waldighoffen pour leur vente de pisanky (œufs de Pâques peints). Il n’y a pas encore de projet concret, mais la Commune a la volonté de s’investir et de participer à une opération.

• Atelier décorations de Pâques : M. Zimmermann Cyrille remercie les intervenants et rappelle les prochains ateliers du mois de mars.

• Waldig’propre : M. Glattacker Marc rappelle l’organisation de la matinée citoyenne de ramassage des déchets, le samedi 19 mars 2022.

Mme Fischer Mallory dit que des entreprises travaillant chez des particuliers ne nettoient pas tous leur chantier et souhaite que les propriétaires soient contactés pour leur demander de nettoyer.

Mme Eglin Béatrice dit que les déchets s’éparpillent autour de la déchèterie. M. le Maire répond que c’est à la Communauté de Communes Sundgau de nettoyer autour des déchèteries. La Communauté de Communes Sundgau a été plusieurs fois contactée et le nécessaire sera fait.

M. Grunenwald Christophe fait remarquer que les déchèteries refusent beaucoup de déchets. M. le Maire répond que les agents appliquent désormais le cahier des charges.

• Nouvel emplacement des bennes à verres : Mme Eglin Béatrice souhaite que ce dossier avance vite, les dépôts de déchets à côté des bennes étant fréquents. M. le Maire annonce que plusieurs amendes ont été dressées. Le problème du site actuel est qu’il se trouve sur un terrain privé. De plus, la benne à vêtements a été placée à côté sans autorisation. Un site est proposé près de la déchèterie, mais nécessite la création d’une dalle.

Mme Kuntz Thérèse demande que la benne à vêtements soit placée à proximité. M. le Maire répond qu’elle devra être vidée plus souvent et qu’une convention devra être signée avec le prestataire.

M. Riegert Patrick rappelle que la gestion des bennes est une compétence communautaire et propose qu’une aide financière soit sollicitée pour participer aux frais.

         Mme Gaisser Nathalie propose de mettre les bennes sur le parking du super U.

Mme Burger Sylvie appuie le fait qu’il faut mettre une caméra sur le prochain site.

M. le Maire demande si quelqu’un a d’autres idées d’emplacements. Pas de proposition.

• Cigognes : M. le Maire informe qu’Enedis va poser fin mai un mât avec une corbeille permettant d’accueillir des cigognes.

• Jeu de piste : Mme Burger Sylvie informe qu’un jeu de piste sur le thème de Pâques va être proposé entre le 8 avril et le 1er mai 2022

• Elections : M. Nussbaumer Michel rappelle l’élection présidentielle les 10 et 24 avril 2022 et demande aux conseillers de lui faire part de leurs disponibilités pour la tenue du bureau de vote.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 22 h 20.